4. Da
ns les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs
limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs
limites d'émission entraînerait des coûts disp
...[+++]roportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à la qualité de l'air requis en vertu de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.4. In zones not complying with E
U air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission
limit values based on the benchmark values
laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission
limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring comp
liance with the air quality ...[+++] limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.
