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Coût de reconstitution à l'état neuf
Coût de remplacement à l'état neuf
Règle de la valeur marchande saine à destination
VAN
Valeur de remplacement
Valeur de remplacement à neuf
Valeur en état sain
Valeur saine à destination
Valeur à l'état neuf
Valeur à l'état sain à destination
Valeur à neuf

Traduction de «Valeur à l'état sain à destination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur à l'état sain à destination

arrived sound value






valeur à neuf [ VAN | valeur de remplacement | valeur à l'état neuf | valeur de remplacement à neuf ]

replacement value [ replacement cost | new value | value as new ]


valeur à l'état neuf | valeur à neuf

new value (1) | value as new (2)


valeur à neuf | coût de remplacement à l'état neuf

gross replacement cost | replacement cost new


valeur à neuf | coût de reconstitution à l'état neuf

gross reproduction cost | reproduction cost new


valeur à neuf [ coût de remplacement à l'état neuf ]

gross replacement cost [ replacement cost new ]


règle de la valeur marchande saine à destination

arrived sound market value test


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principal sujet de mécontentement concernant ces transferts est le caractère excessif de la valeur résiduelle prise en compte par l'État membre de destination pour les voitures d'occasion, qui donne lieu à la perception de TI élevées et disproportionnées.

The main complaint with regard to such transfer relates to the excessive residual values for second hand cars that are applied by the Member State of destination, which result in high, and disproportionate, RT amounts.


L'État membre d'importation partagera les informations pertinentes sur les marchandises importées (par exemple, les numéros de TVA, la valeur des marchandises importées, le type de marchandises, etc.) déjà transmises par voie électronique avec les déclarations en douane, avec les autorités fiscales de l'État membre de destination.

The relevant information about the imported goods (e.g. VAT numbers, value of the imported goods, type of commodities etc.) already submitted electronically with customs declarations, will be shared by the Member State of import with the tax authorities in the Member State of destination.


c) lorsqu’une partie ou la totalité des marchandises ou des biens mobiliers est livrée avariée à destination, à la proportion de la valeur assurable de l’ensemble, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur spécifiée, dans la police dans le cas d’une police à valeur agréée, que représente la différence entre la valeur brute de l’ensemble en bon état à destination et sa valeur brute à l’état avarié à destination par rapport à sa valeur brute ...[+++]

(c) where the whole or any part of the goods or movables is delivered damaged at its destination, that proportion of the insurable value of all the goods or movables, in the case of an unvalued policy, or the value of all the goods or movables specified by the policy, in the case of a valued policy, that the difference between the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination and their gross value in their damaged condition at that destination bears to the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination.


c) lorsqu’une partie ou la totalité des marchandises ou des biens mobiliers est livrée avariée à destination, à la proportion de la valeur assurable de l’ensemble, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur spécifiée, dans la police dans le cas d’une police à valeur agréée, que représente la différence entre la valeur brute de l’ensemble en bon état à destination et sa valeur brute à l’état avarié à destination par rapport à sa valeur brute ...[+++]

(c) where the whole or any part of the goods or movables is delivered damaged at its destination, that proportion of the insurable value of all the goods or movables, in the case of an unvalued policy, or the value of all the goods or movables specified by the policy, in the case of a valued policy, that the difference between the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination and their gross value in their damaged condition at that destination bears to the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination.


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(3) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où les marchandises ou les biens mobiliers sont vendus à destination et que les frais de vente sont payés par le vendeur, leur valeur brute à létat avarié à destination est le prix qu’il en obtient, lequel est appelé produit brut.

(3) For the purposes of paragraph (1)(c), where the goods or movables are sold at their destination and all charges on the sale are paid by the sellers, their gross value in their damaged condition at that destination is the actual price obtained for them, which price is known as the gross proceeds.


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où les marchandises ou les biens mobiliers sont vendus à destination et que les frais de vente sont payés par le vendeur, leur valeur brute à létat avarié à destination est le prix qu’il en obtient, lequel est appelé produit brut.

(3) For the purposes of paragraph (1)(c), where the goods or movables are sold at their destination and all charges on the sale are paid by the sellers, their gross value in their damaged condition at that destination is the actual price obtained for them, which price is known as the gross proceeds.


deux projets d'une valeur de 60 millions d'EUR - financés dans le cadre du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique - destinés à développer l'économie locale dans les zones d'origine de la migration (40 millions d'EUR) et à améliorer les conditions de vie dans les zones rurales (20 millions d'EUR), et deux projets d'une valeur de 30 millions d'EUR - financés par le 11ème Fonds européen de développement - destinés à renforcer la sécurité alimentaire et le développement agricole (20 millions d'EUR) ainsi que l' ...[+++]

two projects worth €60 million - financed under the EU Emergency Trust Fund for Africa - to develop the local economy in areas at the source of migration (€40 million) and improve living conditions in rural areas (€20 million); two projects worth €30 million - financed by the 11th European Development Fund – to support food security and agricultural development (€20 million) and the rule of law (€10 million).


des principes destinés à guider les autorités désignées lorsqu'elles exercent leur jugement pour déterminer le taux de coussin contracyclique approprié, à garantir que ces autorités adoptent une approche saine au regard des cycles macroéconomiques pertinents et à promouvoir une prise de décision saine et cohérente entre les différents États membres.

principles to guide designated authorities when exercising their judgment as to the appropriate countercyclical buffer rate, ensure that authorities adopt a sound approach to relevant macro-economic cycles and promote sound and consistent decision-making across Member States.


en définissant le diabète comme un problème de santé publique en Europe et en encourageant la mise en réseau et l'échange d'informations entre États membres afin de promouvoir les meilleures pratiques, de renforcer la coordination des politiques et des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies destinés à l'ensemble de la population comme aux groupes à très haut risque, de réduire les inégalités et d'optimiser les ressources en matière de soins de santé; en facilitant et en soutenant les activités de recherche ...[+++]

Identifying diabetes as a public health challenge in Europe and encouraging networking and the exchange of information between Member States with a view to promoting best practices, to enhancing the co-ordination of health promotion and prevention policies and programmes for the whole population and high-risk groups and to reducing inequalities and optimising healthcare resources; Facilitating and supporting European diabetes research in basic and clinical science and ensuring the wide dissemination of the results of this research across Europe; Examining and strengthening the comparability of diabetes epidemiological evidence by consi ...[+++]


1. Lorsque les concentrations d'ozone dépassant les valeurs cibles ou les objectifs à long terme sont en grande partie dues à des émissions de précurseurs provenant d'autres États membres, les États membres concernés travaillent en collaboration, le cas échéant, pour concevoir des plans et des programmes communs destinés à atteindre, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, les valeurs cibles ou les obje ...[+++]

1. Where ozone concentrations exceeding target values or long-term objectives are due largely to precursor emissions in other Member States, the Member States concerned shall cooperate, where appropriate, in drawing up joint plans and programmes in order to attain the target values or long-term objectives, save where not achievable through proportionate measures.




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Valeur à l'état sain à destination ->

Date index: 2023-10-08
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