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Isolement de conduite générale
Valve d'isolement de conduite générale
Valve de garantie d'isolement de conduite générale

Traduction de «Valve de garantie d'isolement de conduite générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valve de garantie d'isolement de conduite générale

brake pipe cut-off protection valve


valve de garantie d'isolement de conduite générale

brake pipe cut-off protection valve


valve d'isolement de conduite générale

brake pipe cut-off valve


valve d'isolement de conduite générale

brake pipe cut-off valve


isolement de conduite générale

brake pipe cut-out and cut-off


isolement de conduite générale

brake pipe cut-out and cut-off
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Outre leur application par les responsables du traitement ou les sous-traitants soumis au présent règlement, les codes de conduite qui sont approuvés en vertu du paragraphe 5 du présent article et qui sont d'application générale en vertu du paragraphe 9 du présent article peuvent aussi être appliqués par des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas soumis au présent règlement en vertu de l'article 3, afin de fournir des garanties approprié ...[+++]

3. In addition to adherence by controllers or processors subject to this Regulation, codes of conduct approved pursuant to paragraph 5 of this Article and having general validity pursuant to paragraph 9 of this Article may also be adhered to by controllers or processors that are not subject to this Regulation pursuant to Article 3 in order to provide appropriate safeguards within the framework of personal data transfers to third countries or international organisations under the terms referred to in point (e) of Article 46(2).


Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européen ...[+++]

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency ...[+++]


Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européen ...[+++]

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency ...[+++]


(d) à inviter le CSNU à accepter la proposition du Brésil sur la "responsabilité dans la protection" de façon à assurer une efficacité optimale de l'exercice du principe de la responsabilité de protéger tout en occasionnant le moins d'inconvénients possibles, et à contribuer au travail nécessaire d'élaboration des critères à respecter dans le cadre des actions menées en particulier au titre du troisième pilier de la responsabilité de protéger, y compris la proportionnalité de la portée et de la durée de toute intervention, un équilibre subtil entre les conséquences, la clarté ex ante des objectifs politiques et la transparence des motifs ayant conduit à l'inter ...[+++]

(d) to call on the UNSC to take up the Brazilian proposal ‘Responsibility while Protecting’ in order to ensure the most efficient application of the R2P principle that causes the least harm possible, and contribute to the necessary development of the criteria to be followed when acting to implement in particular the third pillar of R2P, including the proportionality of the scope and duration of any intervention, a thorough balance of consequences, ex ante clarity of the political objectives and transparency in the intervention’s reasoning; given that the development of such criteria may provide guarantees ...[+++]


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à inviter le CSNU à accepter la proposition du Brésil sur la "responsabilité dans la protection" de façon à assurer une efficacité optimale de l'exercice du principe de la responsabilité de protéger tout en occasionnant le moins d'inconvénients possibles, et à contribuer au travail nécessaire d'élaboration des critères à respecter dans le cadre des actions menées en particulier au titre du troisième pilier de la responsabilité de protéger, y compris la proportionnalité de la portée et de la durée de toute intervention, un équilibre subtil entre les conséquences, la clarté ex ante des objectifs politiques et la transparence des motifs ayant conduit à l'intervention; ...[+++]

to call on the UNSC to take up the Brazilian proposal ‘Responsibility while Protecting’ in order to ensure the most efficient application of the R2P principle that causes the least harm possible, and contribute to the necessary development of the criteria to be followed when acting to implement in particular the third pillar of R2P, including the proportionality of the scope and duration of any intervention, a thorough balance of consequences, ex ante clarity of the political objectives and transparency in the intervention’s reasoning; given that the development of such criteria may provide guarantees ...[+++]


De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activi ...[+++]

In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is ...[+++]


De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activi ...[+++]

In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is ...[+++]


1. L’apparition de la problématique des répliques d’armes à feu dans le contexte des travaux législatifs ayant conduit à l’adoption de la directive 2008/51/CE doit beaucoup à l’intégration de préoccupations sécuritaires dans une directive qui n’était, à l’origine, qu’une directive dont l’économie générale est de simplifier, avec les garanties sécuritaires requises, la circulation des armes à feu civiles dans le Marché Intérieur.

1. The issue of replica firearms which arose during the legislative work leading to the adoption of Directive 2008/51/EC is largely due to the integration of security concerns in a Directive which was initially merely a Directive intended to simplify, with the requisite security guarantees, the circulation of firearms owned by civilians in the internal market.


7. estime qu'il convient de déterminer si le devoir d'information de l'OLAF à l'égard de la Commission et de son Secrétaire général pourrait, dans des cas isolés, nuire à l'indépendance de l'Office; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'émettre un avis indiquant dans quels cas cette situation s'est présentée et dans quelle mesure elle a été préjudiciable à la conduite d'enquêtes;

7. Considers it necessary to settle the question whether the Office's duty to provide information to the Commission and its Secretary-General might prejudice the independence of the Office in individual cases; calls on the OLAF Supervisory Committee to deliver an opinion, stating which cases were affected and to what extent the conducting of investigations was hampered;


- Une convention entre la Commission représentée par le Commissaire Van Miert et M. Cioffi, Directeur Général de la Direction Générale Crédit et Investissements et le syndicat bancaire conduit par la Deutsche Bank fixant les termes de la garantie communautaire, - Une convention entre le syndicat bancaire et la Vnesheconombank pour fixer les conditions de crédit.

- 2 - - A convention between the Commission, represented by Commissioner Van Miert and Mr Cioffi, Director-General of the Directorate-General for Credit and Investments, and the banking syndicate led by the Deutsche Bank, to fix the terms of the Community guarantee, - A convention between the banking syndicate and the Vnesheconombank, to establish the credit conditions.




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Date index: 2023-07-30
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