«aéronef», un aéronef à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes, ou dont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l’aéronef comporte 19 sièges passagers ou plus, à l’exclusion de tout siège réservé à l’équipage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

‘aircraft’ means fixed-wing aircraft with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certificated maximum internal accommodation for the aircraft type in question consisting of 19 passenger seats or more, excluding any seats for crew only.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers , les États membres sont tenus de conserver un registre contenant les données relatives, notamment, au type, à la variante et la version de chaque véhicule ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

In accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , Member States are required to keep a register containing data relating to inter alia the type, variant and version of each particular vehicle with regard to its specific emissions of CO for each new vehicles registered in its territory.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

Lorsqu’un exploitant dispose de plusieurs aéronefs correspondant à des versions différentes d’un même type, le coefficient «poids» pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet exploitant est déterminé sur la base de la moyenne des masses maximales au décollage de tous ses aéronefs de ce type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

Where an aircraft operator operates two or more aircraft which are different versions of the same type, the average of the maximum take-off weights of all his aircraft of that type shall be used for each aircraft of that type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

«aéronef», un aéronef à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes ou dont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l’aéronef comporte plus de 19 sièges passagers à l’exclusion de tout siège réservé à l’équipage;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

'Aircraft' means fixed-wing aircraft with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certificated maximum internal accommodation for the aircraft type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-11]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-11]

Lorsqu'un exploitant dispose de plusieurs aéronefs correspondant à des versions différentes d'un même type, le coefficient “poids” pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet exploitant est déterminé sur la base de la moyenne des masses maximales au décollage de tous ses aéronefs de ce type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-12-15]

Lorsqu'un exploitant dispose de plusieurs aéronefs correspondant à des versions différentes, le coefficient «poids» pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet exploitant est déterminé sur la base de la moyenne des masses maximales au décollage de tous ses aéronefs de ce type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-05]

Aux fins de la présente directive, on entend par "événement" tout type d'interruption, d'anomalie ou de défaillance opérationnelles, ou autre circonstance inhabituelle, ayant eu, ou susceptible d'avoir eu une incidence sur la sécurité aérienne et qui n'a pas donné lieu à un accident ou à un incident grave d'aéronef tels qu'ils sont définis à l'article 3, points a) et k), de la directive 94/56/CE, ci-après dénommé "accident ou incid ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-22]

For the purpose of this Directive, "Occurrence" means an operational interruption, defect, fault or other irregular circumstance that has or may have influenced flight safety and that has not resulted in an accident or serious incident, hereinafter referred to as "accident or serious incident", as defined in Article 3, points (a) and (k) of Directive 94/56/EC.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-10-22]

Étant donné que dans ce cas, la centralisation de la mise en œuvre de ces normes s'avère plus efficace, l'AESA intervient également pour la certification de type des produits, pièces et équipements (notamment les aéronefs, les moteurs et les hélices) et la surveillance d’organismes situés en dehors de l’UE, tandis que les autorités aéronautiques nationales sont compétentes pour la certification individuelle des produits et la surveillance des organisme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

As centralised implementation of such standards is more efficient in these cases, EASA is also responsible for the type-certification of products, parts and appliances (i.e. the airplanes, motors and propellers) and the oversight of organisations located outside the EU, while the National Aviation Authorities are responsible for the individual certification of products and the oversight of organisations and persons under their jurisdiction.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-14]

22. estime que, dans le cadre des efforts tendant au renforcement de la sécurité, il convient d'instaurer aussi un système qui donne aux passagers la possibilité de comparer des informations sur la sécurité offerte par chacune des compagnies aériennes (entraînement et formation des pilotes, âge moyen des aéronefs, accidents et incidents de types divers, par exemple);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-03-19]

Considers that measures to improve safety should also include the introduction of a system enabling those intending to travel to compare airlines' records on aspects of safety, such as the training of pilots, the average age of aircraft, accidents, incidents of various types, etc.;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-03-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1997-03-19]

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