Traduction de «Visite de contrôle et d'enquêtes » (Français → Anglais) :

Un État membre n’est pas tenu d’effectuer des contrôles des eaux destinées à la consommation humaine en ce qui concerne le radon, le tritium ou pour déterminer la DI lorsqu’il a l’assurance, sur la base d’études représentatives, de données de contrôle ou d’autres informations fiables que, pendant une période qu’il lui appartient de déterminer, les niveaux de radon, de tritium ou de la DI calculée resteront inférieurs aux valeurs paramétriques respectives indiquées à l’annexe I. Dans ce cas, il informe la Commission des motifs de sa décision et lui communique les documents nécessaires à l’appui de sa décision, notamment les résultats d’autres études, con ...[+++]trôles ou enquêtes effectués.

2. Les contrôles visés au paragraphe 1 sont généralement effectués lors d'une unique visite de contrôle; ils portent sur les normes et exigences concernées, dont le respect peut être vérifié à l'occasion de cette visite dans le but de détecter tout cas de non conformité et, en outre, de repérer les situations qui devront faire l'objet de contrôles supplémentaires.

2. Les contrôles visés au paragraphe 1 sont généralement effectués lors d'une unique visite de contrôle; ils portent sur les normes et exigences concernées, dont le respect peut être vérifié à l'occasion de cette visite dans le but de détecter tout cas de non conformité et, en outre, de repérer les situations qui devront faire l'objet de contrôles supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, les visites de contrôle se poursuivront de manière systématique, l'objectif étant de visiter 100 % des projets pendant la phase de mise en oeuvre.

(20) considérant que, dans les cas où la Commission est fondée à s'interroger sur le respect de ses décisions, elle doit disposer de moyens supplémentaires de se procurer les informations dont elle a besoin pour vérifier si ses décisions sont effectivement appliquées; que, à cet égard, les visites de contrôle sur place sont un instrument approprié et utile, notamment dans l'hypothèse d'une application abusive de l'aide; que la Commission doit, dès lors, être habilitée à procéder à des visites de contrôle sur place et obtenir la coop ...[+++]ération des autorités compétentes des États membres lorsqu'une entreprise s'oppose à une telle visite;

9) «visite de contrôle sanitaire»: visite effectuée par le ou les services officiels pour le contrôle sanitaire d'une exploitation ou d'une zone;