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Acte de transfert enregistré
Acte de transport enregistré
Canal sonore
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
Transfert enregistré
Transport enregistré
Unité centrale d'enregistrement à une voie
Voie d'enregistrement
Voie de trafic enregistré

Traduction de «Voie d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




unité centrale d'enregistrement à une voie

one channel recording mainframe


Ordonnance sur l'enregistrement des témoignages par voie d'enregistrement sonore

Recording of Evidence by Sound Apparatus Ordinance




régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance




Demande d'enregistrement d'une arme à feu par voie de cession

Application to Register a Firearm by Transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) soit ajouter le nom d’une race particulière ou en voie de constitution dont elle sera autorisée à enregistrer ou à identifier les animaux ou supprimer le nom d’une race particulière ou en voie de constitution dont elle est autorisée à enregistrer ou à identifier les animaux;

(b) to add the name of a distinct breed or evolving breed in respect of which the association is to be authorized to register or identify the animals thereof or to delete the name of any distinct breed or evolving breed that the association is authorized to register or identify the animals thereof, or


63 (1) Sauf si la présente loi le permet, lorsqu’une association est autorisée à enregistrer des animaux d’une race particulière ou à identifier des animaux d’une race en voie de constitution, nul ne peut tenir des dossiers généalogiques sur les animaux de la race en cause ou délivrer de document attestant qu’un animal est un animal d’une race particulière ou en voie de constitution ou tout autre document à ce point semblable à un certificat d’enregistrement ou d’identification, selon le cas, qu’il peut être confondu avec lui.

63 (1) Except as authorized by this Act, where an association is authorized by this Act to register or identify animals of a distinct breed or evolving breed, no person shall keep pedigrees in respect of animals of that distinct breed or evolving breed or issue any document purporting to evidence that a particular animal is of that distinct breed or evolving breed or so closely resembling a certificate of registration, or certificate of identification, as the case may be, that it would likely be mistaken for such a certificate.


9. rappelle que la législation russe relative aux partis politiques est complexe et qu'il est aisé pour la bureaucratie de la manipuler et de l'interpréter à sa guise, ce qui ouvre la voie à une instrumentalisation des différents aspects techniques; fait observer que l'enregistrement des partis politiques et des listes de candidats s'est avérée déterminante lors de précédentes élections et que les autorités et dirigeants russes ont eu amplement le temps de mettre en place un cadre législatif et administratif pour les élections qui se ...[+++]

9. Recalls that the Russian legislation on political parties is difficult to follow and easy for the bureaucracy to manipulate and interpret the way it sees fit and that this paves the way for an instrumental use of the various technicalities; points out that registration of political parties and of candidate lists have proved to be of crucial importance in previous elections and that the Russian authorities and leaders have had more than sufficient time to secure a legislative and administrative framework for the elections that woul ...[+++]


4. Afin d'assurer le bon fonctionnement du système d'enregistrement, d'information et de rapports, la Commission adopte, par voie d'actes délégués, en conformité avec l'article 19 et dans le respect des conditions fixées par les articles 20 et 21, le format pour l'enregistrement et l'établissement de rapports, ainsi que la fréquence des rapports.

4. In order to ensure the smooth functioning of the registration, information and reporting system, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 19 and subject to the conditions of Articles 20 and 21, measures establishing the format for registration and reporting and the frequency of reporting.


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Le projet de décision vise à préciser les responsabilités relativement à la voie de référence, à permettre les essais sur une autre voie que la voie de référence, tout en garantissant la collecte et l'enregistrement corrects de données comparables en vue d'une future révision de la STI, à alléger la charge du contrôle de conformité pour les petits lots de véhicules et à prendre en compte les dernières évolutions concernant la norme ISO EN 3095.

The draft decision sets out to clarify responsibilities with regard to the reference track, allow testing on non-reference track whilst assuring a proper collection and recording of comparable data for a future TSI revision, reduce the burden of proof of conformity for small batches of vehicles and include the latest developments with regard to standard ISO EN 3095.


1. Le capitaine d'un navire de pêche enregistre, par voie électronique, les informations relatives aux activités de pêche, telles que celles qu'il est tenu de consigner dans un livre de bord conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheet communique ces informations par voie électronique à(aux) (l')autorité(s) compétente(s).

1. The master of a Community fishing vessel shall record by electronic means such information relating to fishing activities as he is required to record in a logbook under the provisions of Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policyand shall send such information by electronic means to the competent authority/authorities.


1. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire enregistre, par voie électronique, les informations relatives aux activités de pêche qu'il est tenu, en application de la législation communautaire, de consigner dans un livre de bord, et les communique par voie électronique à l'autorité compétente.

1. The master of a Community fishing vessel shall record by electronic means information relating to fishing activities, which he is required to record in a logbook by Community legislation, and shall send it by electronic means to the competent authority.


Si les pays ACP pris dans leur ensemble ont enregistré une croissance des exportations à destination de l'Union moins élevée que les pays en voie de développement d'Asie, d'Amérique latine et de la Méditerranée, un certain nombre d'entre eux ont connu des taux supérieurs à ceux de ces pays (8 pays ACP ont enregistré des taux supérieurs à la moyenne des pays en voie de développement d'Asie, 26 à la moyenne des pays méditerranéens et latino-américains).

While at the aggregate level the ACP group of countries have experienced lower growth in exports to the EU than developing countries in Asia, Latin America and the Mediterranean, a number of ACP countries have actually enjoyed higher export growth rates than these other developing countries (8 ACP countries higher than the average for Asian developing countries and 26 higher than the average for Mediterranean and Latin American countries. The aggregate ACP picture thus hides very diverse ACP national experiences.


Les articles 9 et 11 du projet de loi prévoient, par adjonction aux articles 15 et 18 de la LDA, un nouveau droit exclusif pour les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores : celui de mettre les enregistrements sonores à la disposition du public par la voie d’Internet et de les vendre ou d’en transférer la propriété sous forme d’enregistrement physique pour la première fois.

Clauses 9 and 11 of the bill provide a new exclusive right to performers and makers of sound recordings at sections 15 and 18 of the Act to make a sound recording available to the public over the Internet and to sell or transfer the ownership in a physical recording for the first time.


Les articles 9 et 11 du projet de loi prévoient, par adjonction aux articles 15 et 18 de la LDA, un nouveau droit exclusif pour les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores : celui de mettre les enregistrements sonores à la disposition du public par la voie d’Internet et de les vendre ou d’en transférer la propriété sous forme d’enregistrement physique pour la première fois.

Clauses 9 and 11 of the bill provide a new exclusive right to performers and makers of sound recordings at sections 15 and 18 of the Act to make a sound recording available to the public over the Internet and to sell or transfer the ownership in a physical recording for the first time.




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Voie d'enregistrement ->

Date index: 2021-05-23
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