Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide conditionnelle
Aide contextuelle
Aide inconditionnelle librement convertible
Aide liée
Aide liée au contexte
Aide non liée librement convertible
Analyser les données liées à la clientèle
Analyser les données sur la clientèle
Caractère de l'aide
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Crédit d'aide conditionnelle
Crédit d'aide liée
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Maladie liée au milieu environnant
Maladies liées à l'environnement
Part de l'aide liée et non liée
Redevance liée au volume
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume
Volume de l'aide liée
état de déliement
étudier les données liées à la clientèle
étudier les données sur la clientèle

Traduction de «Volume de l'aide liée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère de l'aide [ état de déliement | part de l'aide liée et non liée | volume de l'aide liée ]

tying status


aide contextuelle | aide liée au contexte

context sensitive help | contextual help


crédit d'aide liée [ crédit d'aide conditionnelle ]

tied-aid credit


aide conditionnelle [ aide liée ]

conditional aid [ tied aid ]




redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


maladie liée au milieu environnant | maladies liées à l'environnement

environmentally related disease


étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle

analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests


aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible

freely convertible untied aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont déte ...[+++]

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second tr ...[+++]


À partir du 1er novembre 2010, chaque fois qu’un abonné itinérant demande à opter pour une fonction “plafond financier ou exprimé en volume” ou à la supprimer, le changement doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement.

From 1 November 2010, whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a “financial or volume limit” facility, the change must be made within one working day of receipt of the request, free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.


Les paiements, les incitations et les commissions pris en compte pourraient être directs (fondés sur le volume ou par opération) ou indirects (incitations commerciales, bonus, rabais en cas de réalisation d'un certain volume d'opérations, ou encore différentes commissions liées au traitement ou aux licences, lesquelles ne constituent pas un revenu direct pour le prestataire de services de paiement).

Payments, incentives and fees considered could be direct (i.e. volume-based or transaction-specific) or indirect (including marketing incentives, bonuses, rebates for meeting certain transaction volumes, or various processing and licencing fees which do not constitute a direct income of the payment service provider).


Les concessions pour l’évacuation ou le traitement des eaux usées ainsi que pour des projets de génie hydraulique, d’irrigation ou de drainage (pour autant que le volume d’eau destiné à l’approvisionnement en eau potable représente plus de 20 % du volume total d’eau mis à disposition par ces projets ou ces installations d’irrigation ou de drainage) devraient également être exclues dans la mesure où elles sont liées à une activité exclue.

Concessions for the disposal or treatment of sewage and for hydraulic engineering projects, irrigation or land drainage (provided that the volume of water to be used for the supply of drinking water represents more than 20 % of the total volume of water made available by such projects or irrigation or drainage installations) should also be excluded in so far as they are connected with an excluded activity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les concessions pour l'évacuation ou le traitement des eaux usées ainsi que pour des projets de génie hydraulique, d'irrigation ou de drainage (pour autant que le volume d'eau destiné à l'approvisionnement en eau potable représente plus de 20 % du volume total d'eau mis à disposition par ces projets ou ces installations d'irrigation ou de drainage) devraient également être exclues dans la mesure où elles sont liées à une activité exclue.

Concessions for the disposal or treatment of sewage and for hydraulic engineering projects, irrigation or land drainage (provided that the volume of water to be used for the supply of drinking water represents more than 20 % of the total volume of water made available by such projects or irrigation or drainage installations) should also be excluded in so far as they are connected with an excluded activity.


Troisièmement, l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE détermine les volumes et la part des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères qui revient à chaque État membre. Il convient que la disposition du règlement (UE) no 1031/2010 relative au volume annuel des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères tienne compte des incertitudes liées à certains facteurs sous-tendant la détermination de ces volumes et parts.

Third, Article 3d of Directive 2003/87/EC determines the volumes and Member State’s share of the aviation allowances to be auctioned and the provision in Regulation (EU) No 1031/2010 on the annual volume of aviation allowances to be auctioned should take account of uncertainties of some of the underlying factors determining those volumes and shares.


1. Les décisions relatives aux restrictions d’exploitation liées au bruit sont basées sur les caractéristiques sonores des aéronefs, telles que déterminées par la procédure de certification menée conformément à l’annexe 16, volume 1, de la convention de Chicago (cinquième édition, juillet 2008).

1. Decisions on noise-related operating restrictions shall be based on the noise performance of the aircraft as determined by the certification procedure conducted in accordance with Volume 1 of Annex 16 to the Chicago Convention, fifth edition of July 2008.


(3) À la suite du retrait des aéronefs les plus bruyants en application de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté et de la directive 2006/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de l’exploitation des avions relevant de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, ...[+++]

(3) Following the removal of the noisiest aircraft pursuant to Directive 2002/30/EC of the European Parliament and of the Council of 26 March 2002 on the establishment of rules and procedures with regard to the introduction of noise-related operating restrictions at Community airports and Directive 2006/93/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the regulation of the operation of aeroplanes covered by Part II, Chapter 3, Volume 1 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, second edition (1988) , an update of new measures is required to enable authorities to deal with the noisiest aircra ...[+++]


1. Les décisions relatives aux restrictions d’exploitation liées au bruit sont basées sur les caractéristiques sonores des aéronefs, telles que déterminées par la procédure de certification menée conformément à l’annexe 16, volume 1, de la convention de Chicago (cinquième édition, juillet 2008).

1. Decisions on noise-related operating restrictions shall be based on the noise performance of the aircraft as determined by the certification procedure conducted in accordance with Volume 1 of Annex 16 to the Chicago Convention, fifth edition of July 2008.


L'orientation générale du rapport, favorable à une harmonisation à l'échelle communautaire des dispositions relatives au crédit à la consommation, ne fait pas l'unanimité parmi les États membres pour des raisons liées à la subsidiarité et au volume des opérations transfrontalières.

The general thrust of the report, favouring Community-level harmonisation of provisions governing credit for consumers, is not endorsed by all the Member States, for reasons to do with subsidiarity and the volume of cross-border operations.


w