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Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête

Traduction de «Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle


Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements

Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, compte tenu de la variété des formes de construction de cette catégorie de véhicules, que le véhicule soit équipé d’un dispositif de marche arrière ou non, le constructeur du véhicule peut, à défaut de se conformer aux prescriptions énoncées au point 2.1.2.1, choisir d’appliquer les prescriptions énoncées aux points 1.1 à 1.1.2.1 et aux points 1.2 à 1.3.8 applicables aux véhicules des catégories L1e et L3e, couvrant les saillies extérieures spécifiques (par exemple, des fourches avant, des roues, des pare-chocs, des garde-boue et des carénages et la partie arrière des véhicules non équipés d’un dispositif de marche arrière) des ...[+++]

However, bearing in mind the variety of forms of construction of these categories of vehicle, and whether or not the vehicle is equipped with a device for reversing, the vehicle manufacturer may, as an alternative to the requirements in point 2.1.2.1, choose to apply the requirements of points 1.1 to 1.1.2.1 and points 1.2 to 1.3.8, as prescribed for vehicles of categories L1e and L3e, covering specific external projections (e.g. of front forks, wheels, fenders, mud guards and fairings ...[+++]


La sélection des véhicules devant faire l'objet d'un contrôle technique routier devrait être fonction du profil de risque des exploitants, de façon à soulager les exploitants qui entretiennent leurs véhicules de manière adéquate.

The selection of vehicles to be subject to a technical roadside inspection should be based on the risk profile of the operators in order to reduce the burden on operators that maintain their vehicles in a proper way.


Les catégories de véhicules devant faire l'objet d'un contrôle technique devraient être étendues au groupe d'usagers de la route le plus à risque.

The scope of vehicles to be tested would be extended to this highest risk group of road users.


Dans le cas des essais pour la réception d’un véhicule doté d’un système de protection frontale ou pour la réception d’un tel système en tant qu’entité technique distincte, lorsque le système devant faire l’objet de l’essai a été conçu pour être utilisé sur plusieurs types de véhicules, il est réceptionné séparément pour chacun des types de véhicules auxquels il est destiné.

Where, in the case of the tests for type-approval of a vehicle with regard of it being fitted with a frontal protection system or for a type-approval of such systems as a separate technical unit, the frontal protection system to be tested has been designed for use on more than one vehicle type, that system shall be type-approved separately for every vehicle type for which it is intended.


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À partir du 6 juillet 2008 et jusqu’au 6 juillet 2010, le véhicule devant faire l’objet d’une réception est soumis à l’essai prévu à l’annexe 10 du règlement 51 de la CEE/ONU uniquement à titre de contrôle.

With effect from 6 July 2008 and until 6 July 2010, the vehicle to be type-approved shall be subject to the test laid down in Annex 10 of UN/ECE Regulation No 51 for monitoring purposes only.


2. Les occurrences devant faire l'objet d'une enquête sont les suivantes:

2. Occurrences that shall be investigated include:


Occurrences devant faire l'objet d'une enquête

Occurrences that shall be investigated


5) "entité technique": un dispositif, tel qu'un silencieux d'échappement de remplacement, devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut faire l'objet d'une réception distincte, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés, lorsque la directive particulière le prévoit expressément;

5". separate technical unit" means a device, such as a replacement exhaust system silencer, subject to the requirements of a separate directive, intended to be part of a vehicle, which may be type-approved separately but only in relation to one or more specified types of vehicles, where the separate directive makes express provision for so doing;


6) "composant": un dispositif, tel qu'un feu, devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut faire l'objet d'une réception distincte de celle d'un véhicule, lorsque la directive particulière le prévoit expressément;

6". component" means a device, such as a lamp, subject to the requirements of a separate directive, intended to be part of a vehicle, which may be type-approved independently of a vehicle, where the separate directive makes express provision for so doing;


La Commission a demandé officiellement aux autorités espagnoles de leur fournir la liste des accidents et incidents devant faire l'objet d'une enquête conformément à la directive 94/56/CE qui se sont produits depuis l'entrée en vigueur du Real Decreto 389/1998, du 13 mars 1998 qui transpose en droit espagnol la directive 94/56/CE.

The Commission has officially requested the Spanish authorities to provide it with a list of accidents and incidents that should be the subject of an inquiry under Directive 94/56/EC, which have occurred since the entry into force of Royal Decree 389/1998 of 13 March 1998 transposing Directive 94/56/EC into Spanish law.




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Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ->

Date index: 2021-12-01
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