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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Taxe d'accise spéciale
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale d'accise
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Vérificateur de la taxe d'accise
Vérificateur de la taxe d'accise spéciale
Vérificateur de la taxe spéciale d'accise
Vérificatrice de la taxe d'accise spéciale
Vérificatrice de la taxe spéciale d'accise

Traduction de «Vérificateur de la taxe d'accise spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]

special excise tax auditor


taxe d'accise spéciale [ taxe spéciale d'accise ]

special excise tax




droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe de travail a condamné les éléments que voici: l'interdiction, depuis 1965, d'importer des magazines dont les annonces publicitaires s'adressent aux Canadiens, la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les prétendus magazines à tirage dédoublé, et les tarifs postaux discriminatoires imposés aux magazines importés.

The panel condemned a ban in place since 1965 on imports of magazines with advertising directed at Canadians; a 1995 special excise tax on so-called split-run magazines; and discriminatory postal rates for imported magazines.


Le 30 octobre 1998, le Canada a levé l'interdiction d'importer des éditions dédoublées, qui existait depuis longtemps, il a éliminé la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les éditions dédoublées et a changé ses tarifs et subventions postales discriminatoires.

Effective October 30, 1998 Canada terminated its longstanding ban on split-run imports, eliminated the 1995 special excise tax on split runs and modified its discriminatory postal rates and postal subsidies for magazines.


Le deuxième élément est la taxe d'accise spéciale de 80 p. 100 de la valeur de la publicité publiée dans les magazines à tirage partagé.

The second was a special excise tax of 80% on the value of advertising in split-run magazines.


Le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du m ...[+++]

The Council shall, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, adopt provisions for the harmonisation of legislation concerning turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation to the extent that such harmonisation is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market and to avoid distortion of competition.


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Le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du m ...[+++]

The Council shall, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, adopt provisions for the harmonisation of legislation concerning turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation to the extent that such harmonisation is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market and to avoid distortion of competition.


Étant donné l'excédent budgétaire, nous ne comprenons pas que l'on continue à percevoir cette taxe auprès des compagnies aériennes, 70 à 90 millions de dollars par an, en taxes d'accise spéciales sur le carburant.

With the surplus in the budget, we cannot understand why this kind of money is still taken from airlines, $70 million to $90 million a year, in special fuel excise taxes.


Poursuivre l’alignement des droits d’accises et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne plus spécialement les taux appliqués, la nature des opérations exonérées et la structure de l’imposition, ainsi que l’élimination des mesures fiscales qui peuvent donner lieu à des traitements discriminatoires.

Continue alignment of excise duties and VAT, in particular in respect of applied rates, scope of exempt transactions, and tax structure and eliminate tax measures which may result in discriminatory treatments.


Annexes: - fonctionnement de la TVA - taux de TVA dans la Communauté - tableau des franchises - accises. tableau résumant les propositions de la Commission - Conclusions du Conseil du 18.12.1989 - Résolution du PE du 25.10.1989 GENERALITES TVA et Accises Le impôts indirects les plus courants sont la TVA (taxe sur la valeur ajoutée - voir fonctionement en annexe et les droits d'accises (tax spéciale à la consommation frappant les bi ...[+++]

Annexes: - Operation of the VAT system - VAT rates in the Community - Table of travellers' allowances - Excise duties; Table summarizing the Commission's proposals - Council conclusions of 18 December 1989 - European Parliament Resolution of 25 October 1989 GENERAL VAT and excise duties The most common indirect taxes are VAT (value added tax - see annex for operational details) and excise duties (special charges on the consumption ...[+++]




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Vérificateur de la taxe d'accise spéciale ->

Date index: 2024-03-19
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