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Conversion des certificats en titres originaires
Warrant échangeable contre des titres d'Etat
Warrant échangeable contre des titres d'État
échange d'obligations au pair
échange des certificats contre des titres originaires

Traduction de «Warrant échangeable contre des titres d'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
warrant échangeable contre des titres d'État

warrant into government securities


warrant échangeable contre des titres d'Etat

warrant into government securities | WINGS [Abbr.]


conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires

conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities


échange des certificats contre des titres originaires

exchange of the certificates for the original securities


échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale

par bond exchange


Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)


Échange de Notes concernant la participation du Nouveau-Brunswick et du Québec à la Convention entre États du Nord-est pour la protection contre les incendies de forêts (North-Eastern Interstate Forest Fire Protection Compact)

Exchange of Notes concerning Participation by New Brunswick and Quebec in the Northeastern Interstate Forest Fire Protection Compact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Améliorer l'échange d'informations entre États membres sur les condamnations de ressortissants de pays tiers: un accès plus aisé et plus rapide aux casiers judiciaires aidera les autorités répressives à lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Improve the exchange of information between Member States on convicted non-EU citizens: easier and faster access to criminal records will help law enforcement authorities become more efficient in their fight against terrorism and organised crime.


Lutte contre la radicalisation en milieu carcéral: échanger des expériences entre États membres en vue d'élaborer des lignes directrices sur les mécanismes et des programmes destinés à prévenir et à combattre la radicalisation en milieu carcéral et à favoriser la réadaptation et la réinsertion.

Addressing radicalisation in prisons: Exchange experience between Member States to develop guidelines on mechanisms and programmes to prevent and counter radicalisation in prison and help rehabilitation and reintegration.


(iii) la disposition consiste à échanger, contre un titre visé au sous-alinéa (i), une action du capital-actions d’une société, laquelle action prévoyait, au moment de son émission et au moment de la disposition, une condition permettant au détenteur de l’échanger contre le titre, et le contribuable, à la fois :

(iii) the disposition is the exchange, for a security described in subparagraph (i), of a share of the capital stock of a corporation, which share included, at the time it was issued and at the time of the disposition, a condition allowing the holder to exchange it for the security, and the taxpayer


Le sénateur Downe : En ce qui concerne le commerce, ça m'a toujours frappé que les Canadiens soient préoccupés, et à juste titre, par le volume considérable de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, mais nous sous-évaluons le volume des échanges commerciaux américains avec le Canada.

Senator Downe: On the topic of trade, it has always struck me that Canadians are quite rightly concerned about the large volume of trade we do with the United States, but we underestimate the large volume of trade Americans do with Canada.


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renforcer le recours au semestre européen pour traiter la question de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, au moyen de recommandations par pays; échanger les bonnes pratiques entre les États membres sur la manière d'améliorer l'équilibre entre les hommes les femmes pour le recours aux congés d'ordre familial et aux formules de travail souples et améliorer la collecte de données à l'échelon de l'Union par Eurostat; fournir des orientations aux États membres, et assurer le suivi de leur application, en ce qui concerne les régimes de prélèvements fiscaux et de ...[+++]

Enhancing the use of the European Semester to address the issue of work-life balance, through Country Specific Recommendations. Exchanging best practices between Member States on how to increase gender balanced take-up of family-related leaves and of flexible working arrangements and improve the collection of EU-level data by Eurostat. Provide guidance and monitoring Member States as regards tax-benefit systems detrimental to women participation in the labour market. Ensuring better enforcement of existing rights and protect ...[+++]


Étant donné que la reprise en compte par les États membres des REC et des URE détenues par les exploitants entre les différentes périodes d’engagement prévues par les accords internationaux («report» de REC et d’URE) ne peut pas avoir lieu avant 2015, et seulement si les États membres choisissent d’autoriser le report de ces REC et URE dans le cadre de droits de report restreints, il y a lieu d’offrir ces garanties en imposant aux États membres d’autoriser les expl ...[+++]

As Member States cannot carry over CERs and ERUs held by operators between commitment periods under international agreements (‘banking’ of CERs and ERUs) before 2015, and only if Member States choose to allow the banking of those CERs and ERUs within the context of limited rights to bank such credits, this certainty should be provided by requiring Member States to allow operators to exchange such CERs and ERUs issued in respect of emission reductions before 2012 for allowances valid from 2013 onwards.


Le renforcement de la confiance mutuelle et des échanges d'informations entre États membres, notamment sur les régularisations des clandestins, l’amélioration du contrôle de l'accès au territoire et la lutte contre l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, figureront parmi les priorités.

Increasing mutual trust and the exchange of information between Member States, including on regularisations of illegal immigrants, improving the access control to the territory and combating employment of illegally staying third-country nationals will be addressed as priorities.


- Appui ponctuel en fonction des demandes d'assistance présentées par les services compétents dans des situations d'urgence. V. Echange d'informations Les Etats membres devraient échanger des informations tant bilatéralement qu'au sein du Conseil, en ce qui concerne la lutte contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers et les réseaux orga ...[+++]

V. Exchange of information Member States should exchange information, both bilaterally and within the Council, regarding the fight against the illegal employment of third-country nationals and organized networks trafficking in labour.


ECHANGES ET COMMERCE L'Union européenne est devenue de loin le premier partenaire commercial de la Russie, avec, au cours du premier semestre 1994, 37% du total des échanges extérieurs de la Russie, contre 24% des échanges avec les autres Etats de la CEI, 5% des échanges avec les Etats-Unis, 4% des échanges avec la Chine,et 3% des échanges avec le Japon.

TRADE AND COMMERCE The European Community has become by far the largest trading partner of Russia, accounting, in the first half of 1994, for 37% of the total of Russia's foreign trade, as compared with 24% for trade with the other CIS states, 5% for trade with the USA, 4% for trade with China and 3% for trade with Japan.


Echanges et commerce L'Union européenne est devenue de loin le premier partenaire commercial de la Russie, avec, au cours du premier semestre 1994, 37% du total des échanges extérieurs de la Russie, contre 24% des échanges avec les autres Etats de la CEI, 6% des échanges avec la Chine, 4% des échanges avec les Etats-Unis et 3% des échanges avec le Japon.

Trade and commerce The European Community has become by far the largest trading partner of Russia, accounting, in the first half of 1994, for 37% of the total of Russia's foreign trade, as compared with 24% for trade with the other CIS states, 6% for trade with China, 4% for trade with the USA and 3% for trade with Japan.




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Date index: 2023-10-24
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