Traduction de «Zone d'affichage de sortie » (Français → Anglais) :

(2) L’inspecteur ou l’agent d’exécution peut transférer dans un autre lieu tout animal ou toute chose désignés — saisis ou non — qui, à son avis fondé sur des motifs raisonnables, ont été sortis d’une zone de contrôle primaire ou introduits ou déplacés dans cette zone en contravention avec le paragraphe 27(3) ou ont été sortis d’une zone de contrôle secondaire ou introduits ou déplacés dans cette zone en contravention avec une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4); il peut aussi ordonner au propriétaire de l’animal ou de la ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(2) If an inspector or officer believes on reasonable grounds that a designated animal or thing has been removed from, moved within or taken into a primary control zone in contravention of subsection 27(3) — or a secondary control zone in contravention of an order made under subsection 27.1(4) — the inspector or officer may, whether or not that animal or thing is seized, move it to any place or require its owner or the person having the possession, care or control of it to move it to any place.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

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(2) L’inspecteur ou l’agent d’exécution peut transférer dans un autre lieu tout animal ou toute chose désignés — saisis ou non — qui, à son avis fondé sur des motifs raisonnables, ont été sortis d’une zone de contrôle primaire ou introduits ou déplacés dans cette zone en contravention avec le paragraphe 27(3) ou ont été sortis d’une zone de contrôle secondaire ou introduits ou déplacés dans cette zone en contravention avec une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4); il peut aussi ordonner au propriétaire de l’animal ou de la ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) If an inspector or officer believes on reasonable grounds that a designated animal or thing has been removed from, moved within or taken into a primary control zone in contravention of subsection 27(3) — or a secondary control zone in contravention of an order made under subsection 27.1(4) — the inspector or officer may, whether or not that animal or thing is seized, move it to any place or require its owner or the person having the possession, care or control of it to move it to any place.

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Lorsqu'il s'est déplacé vers l'Est, il est sorti de la zone des 200 milles; et lorsqu'il est sorti de la zone des 200 milles, les pêcheurs de l'Espagne, du Portugal et d'autres pays étaient là et ce fut la fin.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

When they moved east, they went outside the 200- mile limit; and when they went outside the 200-mile limit, Spain, Portugal and some other countries were there and that was the end.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

En ce qui concerne la situation économique, il convient de signaler que, globalement, la zone euro est sortie de la récession et qu’elle a également réussi à éviter le risque de déflation, bien que les taux de croissance présentent des disparités évidentes et que la croissance ne soit pas encore très soutenue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

Regarding the economic situation, it must be said that the euro area as a whole has now come out of the recession and it has also avoided the risk of deflation, although there are obvious disparities in the rates of growth and growth is still not entirely sustained.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

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Nous devons certainement tirer les conclusions graves de ce problème global, et ce dans chaque pays, à la fois dans et hors de la zone euro, la sortie impliquant que nous reconnaissions honnêtement nos problèmes et que nous prenions nos propres mesures pour sortir des difficultés, et en outre, la solidarité de la part de l’Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

We must certainly draw serious conclusions from this whole problem, and in every country, both within the euro area and outside it, the way out entails recognising our problems honestly and providing our own measures for getting out of the difficulties, and additionally, solidarity from the European Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

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Nous devons certainement tirer les conclusions graves de ce problème global, et ce dans chaque pays, à la fois dans et hors de la zone euro, la sortie impliquant que nous reconnaissions honnêtement nos problèmes et que nous prenions nos propres mesures pour sortir des difficultés, et en outre, la solidarité de la part de l’Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

We must certainly draw serious conclusions from this whole problem, and in every country, both within the euro area and outside it, the way out entails recognising our problems honestly and providing our own measures for getting out of the difficulties, and additionally, solidarity from the European Union.

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En ce qui concerne la situation économique, il convient de signaler que, globalement, la zone euro est sortie de la récession et qu’elle a également réussi à éviter le risque de déflation, bien que les taux de croissance présentent des disparités évidentes et que la croissance ne soit pas encore très soutenue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

Regarding the economic situation, it must be said that the euro area as a whole has now come out of the recession and it has also avoided the risk of deflation, although there are obvious disparities in the rates of growth and growth is still not entirely sustained.

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(b) les points et les zones de sortie les plus importants représentant au minimum 50% de la capacité totale de sortie du réseau d'un gestionnaire de réseau de transport donné, y compris tous les points et zones de sortie couvrant plus de 2% de la capacité totale de sortie du réseau;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

(b) the most important exit points and exit zones covering at least 50 % of total exit capacity of the network of a given transmission system operator, including all exit points or exit zones covering more than 2 % of total exit capacity of the network;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-20]

À moyen terme, il serait également souhaitable que l'Allemagne crée une grande zone d'entrée/sortie couvrant tous les réseaux, qu'ils se situent au niveau national, régional ou local.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-28]

In the medium term I would also hope that Germany develops into one large entry/exit zone covering all networks be they supra-regional, regional or local.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-28]

Ces règles sont notifiées à la Commission et communiquées aux autres Etats membres ; 2. chaque fois que cela est nécessaire, le permis de pêche spécial est mis en oeuvre ; 3. les navires communiquent leur entrée dans les zones de pêche - y compris leur entrée, dans un port et leur sortie d'un port de la zone concernée - pour lesquelles il a été établi des limitations de l'effort de pêche ou de la capacité de pêche ainsi que dans la zone de l'actuel "Irish Box" et signalent leur sortie de ces zones.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1986-10-06]

These rules shall be notified to the Commission and communicated to the other Member States; 2. recourse, wherever necessary, to the special fishing permit; 3. communications by vessels of entry into and exit from fishing areas, including entering or leaving a port in the area concerned, for which limitations have been placed on fishing effort or capacity and the area of the present "Irish box".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1986-10-06]

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Zone d'affichage de sortie ->

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