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INTERVENTION
SIUPM
Système d'intervention en cas de pollution de la mer
Zone d'intervention en cas de pollution de la mer

Traduction de «Zone d'intervention en cas de pollution de la mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone d'intervention en cas de pollution de la mer

marine pollution incident area


Système d'intervention en cas de pollution de la mer

Marine Pollution Incident Support System


Système d'intervention d'urgence en cas de pollution de la mer | SIUPM [Abbr.]

Marine Pollution Emergency Response Support System | MPERSS [Abbr.]


Système d'Intervention d'Urgence en cas de Pollution de la Mer

Marine Pollution Emergency Response Support System


Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures | INTERVENTION [Abbr.]

International Convention relating to Intervention on the High Seas in cases of Oil Pollution Casualties | INTERVENTION [Abbr.]


Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocol relating to Intervention on the High Seas in Cases of Pollution by Substances other than Oil


Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

International Convention Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. «zone de lutte contre la pollution»: une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, établie par un État membre pour la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution par les navires conformément aux règles et normes internationales en vigueur.

11". pollution control zone" means a sea area not exceeding 200 nautical miles from the baselines from which the breath of the territorial sea is measured established by a Member State for the prevention, reduction and control of pollution from vessels in accordance with applicable international rules and standards.


L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain no ...[+++]

The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols theret ...[+++]


L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) (10); la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) (11) et sa révision de 1995 (12) et ...[+++]

The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) (10); the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) (11), and its 1995 revision (12) and to a number of protocols theret ...[+++]


11. «zone de lutte contre la pollution»: une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, établie par un État membre pour la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution par les navires conformément aux règles et normes internationales en vigueur;

11". pollution control zone" means a sea area not exceeding 200 nautical miles from the baselines from which the breath of the territorial sea is measured established by a Member State for the prevention, reduction and control of pollution from vessels in accordance with applicable international rules and standards;


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1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 1,5 % en masse ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs zones de prévention de la pollution qui relèvent des zones de contrôle des émissions de SOx.

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in the areas of their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling within SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels exceeds 1,5 % by mass.


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords interna ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas fr ...[+++]


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords interna ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas fr ...[+++]


(9) La connaissance précise des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord des navires, ainsi que d'autres informations pertinentes du point de vue de la sécurité, telles que celles relatives à des incidents de navigation, est un élément essentiel pour la préparation et l'efficacité des opérations d'intervention en cas de pollution ou de risque de pollution en mer.

(9) Accurate knowledge of dangerous or polluting goods being carried on board ships and of other relevant safety information, such as information relating to navigational incidents, is essential to the preparation and effectiveness of operations to tackle pollution or the risk of pollution at sea.


La réduction de la pollution dans la mer Baltique, dans la mer Caspienne et dans la mer Noire nécessite une intervention conjointe de l'UE et de la Russie.

The reduction of pollution in the Baltic, Caspianand Black Seas requires joint-action by the EU and Russia.


Les mesures prises ne doivent pas augmenter la pollution de la mer en dehors de la zone maritime ou dans d’autres parties de l’environnement.

The measures taken must not increase pollution of the sea outside the maritime area or in other parts of the environment.




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Date index: 2023-12-21
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