Traduction de «Zone d'opérations » (Français → Anglais) :

47. est préoccupé par les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international survenues dans le cadre d'opérations illégales d'assassinats ciblés menées par des drones armés, lesquelles ont entraîné un nombre inconnu de pertes humaines, de blessures graves et de traumatismes chez les civils en dehors des zones de conflit déclarées; est préoccupé par les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international survenues dans le cadre d'opérations ...[+++] illégales d'assassinats ciblés menées par des drones armés, lesquelles ont entraîné un nombre inconnu de pertes humaines, de blessures graves et de traumatismes chez les civils en dehors des zones de conflit déclarées; invite l'Union européenne, ses États membres et le Conseil des droits de l'homme à continuer de soutenir les enquêtes sur les opérations illégales d'assassinats ciblés et à suivre les recommandations des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et sur la lutte contre le terrorisme;

25. salue la contribution réussie de l'opération navale de l'Union européenne en Somalie (EUNAVFOR Somalia – opération Atalante) à la lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large des côtes de la Somalie, en particulier en vue de contribuer à ce que l'aide humanitaire parvienne à l'ensemble de la population qui en a besoin dans ce pays; souligne que l'opération Atalante s'est imposée comme l'acteur central en matière de lutte contre la piraterie, notamment via le Centre de sécurité maritime – Corne de l'Afrique; se félicite de la décision du Conseil de prolonger la mission d'un an, jusqu'en décembre 2010, et prend note de l'élargissement du mandat de cette opération qui répond à un intérêt de sécurité direct de l'Union (sécur ...[+++]ité des citoyens et des approvisionnements, protection des navires vulnérables) et à une urgence humanitaire et opérationnelle (accompagnement des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial acheminant la nourriture destinée à la population somalienne et des navires acheminant le soutien logistique à la mission d'observation militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)); se félicite également de sa contribution au renforcement de la coopération navale en Europe et au futur développement de la dimension maritime de la PSDC; salue également la participation de pays tiers (Norvège, Croatie et Monténégro) à l'opération et la bonne coopération avec les autres forces navales présentes dans la région, notamment dans le cadre des processus SHADE (Shared Awareness and Deconfliction); déplore, toutefois, les problèmes persistants que posent les poursuites judiciaires contre les auteurs présumés d'actes de piraterie et de vols à main armée arrêtés dans la zone d'opérations et qui entament la crédibilité des efforts internationaux de lutte contre la piraterie;

aux opérations de paiement entraînant une seule conversion entre l'euro et la devise officielle d'un État membre ne relevant pas de la zone euro, à condition que la conversion requise soit effectuée dans l'État membre ne relevant pas de la zone euro concerné et que, en cas d'opérations de paiement transfrontalières, le transfert transfrontalier s'effectue en euros.

c)aux opérations de paiement entraînant une seule conversion entre l'euro et la devise officielle d'un État membre ne relevant pas de la zone euro, à condition que la conversion requise soit effectuée dans l'État membre ne relevant pas de la zone euro concerné et que, en cas d'opérations de paiement transfrontalières, le transfert transfrontalier s'effectue en euros.

1. Dans le cadre de la coopération transfrontalière, le FEDER peut financer, dans des cas dûment justifiés et jusqu'à concurrence de 20 % du montant de sa contribution au programme opérationnel concerné, des dépenses encourues pour la mise en œuvre d'opérations ou de parties d'opérations dans des zones de niveau NUTS 3 jouxtant les zones éligibles pour ce programme qui sont visées à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 ou entourées par de telles zones.

Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.