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Abandon
Abandon d'un brevet
Abandon d'un brevet au domaine public
Abandon d'un enfant avec l'intention de blesser ou tuer
Abandon de bord
Abandon de bord en détresse
Abandon de domicile conjugal
Abandon de foyer
Abandon de l'appareil
Abandon de l'avion en parachute
Abandon de la scolarité
Abandon des études
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Agent de brevets
Brevet
Brevet communautaire
Brevet d'invention
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
Décrochage scolaire
Délivrance de brevet
Dépôt de brevet
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
Renonciation au brevet
Rupture scolaire
Sortie précoce du système éducatif
évacuation du bord
évacuation en vol

Traduction de «abandon d'un brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon d'un brevet au domaine public

patent dedication


renonciation au brevet [ abandon d'un brevet ]

surrender of patent


abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]




abandon | abandon de domicile conjugal | abandon de foyer

desertion


évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]

bailout [ bail-out | bailing-out ]


exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon

Exposure to weather conditions resulting from abandonment


abandon d'un enfant avec l'intention de blesser ou tuer

Abandonment of child with intent to injure or kill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instan ...[+++]

(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the e ...[+++]


25. Il est entendu que dans le cas où une demande de brevet est considérée comme abandonnée avant le 1 janvier 2004 pour non paiement d’une taxe réglementaire, la taxe qui doit être versée pour l’application de l’alinéa 73(3)b) de la Loi sur les brevets pour rétablir la demande est celle prévue à l’annexe II des Règles sur les brevets dans leur version à la date de l’abandon.

25. For greater certainty, where, before January 1, 2004, an application for a patent is deemed to be abandoned for failure to pay a prescribed fee, the amount of the fee that must be paid for the purposes of paragraph 73(3)(b) of the Patent Act to reinstate the application is the amount set out in Schedule II of the Patent Rules as they read on the date of abandonment.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque, avant le 1 octobre 1996, une demande était considérée comme abandonnée aux termes de la Loi ou des Règles sur les brevets dans leur version antérieure à cette date et n’a pas été rétablie, elle est considérée comme ayant été abandonnée en application du paragraphe 73(2) de la Loi à cette date antérieure d’abandon présumé et elle peut être rétablie conformément au paragraphe 73(3) de la Loi.

(2) Subject to subsection (3), where, before October 1, 1996, an application was deemed to have been abandoned pursuant to the Act or the Patent Rules as they read before that date and was not reinstated, the application is deemed to have been abandoned pursuant to subsection 73(2) of the Act on the same date as the earlier deemed abandonment and may be reinstated in accordance with subsection 73(3) of the Act.


7. note que la Communauté européenne est membre de l'Organisation mondiale du commerce et à ce titre liée par l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC), dont l'article 27 dispose que lorsque des brevets pourront être obtenus pour des inventions, il n'y aura aucune discrimination quant au domaine technologique; demande à la Commission de réexaminer l'histoire européenne en matière de norme de travail et de licence obligatoire concernant les brevets et d'analyser si les circonstances ayant conduit à leur abandon ...[+++]

7. Notes that the European Community is a member of the World Trade Organisation and thus bound by the WTO-TRIPS Agreement on Trade-Related aspects of Intellectual Property rights, Article 27 of which prohibits discrimination between fields of technology when making patents available for inventions; calls on the Commission to review Europe's history of working requirements and compulsory licensing for patents and analyse whether the circumstances that caused them to fall out of favour have changed;


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Le gouvernement fédéral doit accepter ses responsabilités; c'est lui qui a limité les programmes d'aide à l'agriculture et conçu des programmes qui vont à l'encontre des intérêts des agriculteurs tels que l'élimination de la subvention du Nid-de- Corbeau, l'abandon de lignes ferroviaires, l'élimination du crédit d'impôt sur les machines et l'équipement neufs, la suppression de la disposition de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu permettant l'étalement du revenu sur cinq ans, et la prolongation de la protection des brevets des compagnies phar ...[+++]

The federal government must accept its responsibility for limiting agricultural programs and for designing programs that work against the farmer, such as the loss of the Crow benefit; railway abandonment; the loss of tax credits on new equipment and machinery; the loss of provisions for five-year averaging under the Canadian Income Tax Act; long-term patent protection for the chemical companies; and downloading costs on the province, which forced the province to increase land taxes, education and health costs.


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