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Abus d'autorité
Abus d'une substance psycho-active
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Abus financier
Abus matériel
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appareil médical
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Dispositif médical
Doctrine de l'abus de droit
Démence alcoolique SAI
Détournement de pouvoir
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Exploitation financière
Exploitation matérielle
Exploitation économique
Hallucinose
Implant
Instrument médical
Jalousie
Manipulation des cours
Matériel biomédical
Matériel chirurgical
Matériel consommable
Matériel courant
Matériel de consommation courante
Matériel médical
Matériel médico-chirurgical
Mauvais traitements matériels
Mauvais traitements relatifs aux biens
Mauvais voyages
Paranoïa
Petit matériel
Poursuite abusive
Procédure abusive
Prothése
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Scanner médical
Théorie de l'abus de droit
Usage abusif de la pro
équipement biomédical
équipement médical
équipement thérapeutique

Traduction de «abus matériel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploitation financière [ exploitation matérielle | exploitation économique | mauvais traitements matériels | mauvais traitements relatifs aux biens | abus matériel | abus financier ]

financial abuse [ financial exploitation | financial mistreatment | material abuse | material exploitation | exploitation | property abuse | economic abuse ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


matériel consommable | matériel courant | matériel de consommation courante | petit matériel

expendable equipment


matériel médical [ appareil médical | dispositif médical | équipement biomédical | équipement médical | équipement thérapeutique | implant | instrument médical | matériel biomédical | matériel chirurgical | matériel médico-chirurgical | prothése | scanner médical ]

medical device [ biomedical device | biomedical equipment | implant | medical and surgical instruments | medical apparatus | medical appliance | medical equipment | medical instrument | medical scanner | prosthesis | surgical device | surgical instrument | surgical material | therapeutic equipment | Medical and surgical equipment(ECLAS) | Medical technology(STW) | medical supplies(UNBIS) ]


abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]

abuse of power [ misuse of power ]


doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit

doctrine of abuse of rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, cependant, des tiers utilisent de manière abusive les services fournis par ces prestataires pour mener des activités illicites en ligne, par exemple diffuser certaines informations relatives au terrorisme, du matériel pédopornographique ou des discours de haine illégaux ou commettre des infractions à la législation sur la protection des consommateurs, ce qui peut entamer la confiance de leurs utilisateurs et porter atteinte à leurs modèles économiques.

However, their services are in certain cases abused by third parties to carry out illegal activities online, for instance disseminating certain information relating to terrorism, child sexual abuse, illegal hate speech or infringements of consumer protection laws, which can undermine the trust of their users and damage their business models.


abus sexuels et exploitation sexuelle, y compris matériel pédopornographique et sollicitation d'enfants à des fins sexuelles,

sexual abuse and sexual exploitation, including child abuse material and solicitation of children for sexual purposes,


Les infractions et les sanctions prévues par la directive incluent la sollicitation en ligne d’enfants à des fins sexuelles: le fait de proposer, au moyen de l’internet, une rencontre à un enfant dans le but de commettre un abus sexuel et, toujours au moyen de l’internet, le fait de solliciter un enfant pour qu’il lui fournisse du matériel pornographique le représentant (article 6 de la directive).

Offences and sanctions in the directive include the solicitation of children online for sexual purposes: proposing, via the Internet, to meet a child for the purpose of committing sexual abuse and, also via the Internet, soliciting the child to provide pornographic material of themselves (Article 6 of the directive).


L'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux d'imprimeries ou de Monnaies autorisés pour la production de billets et de pièces non autorisés à des fins frauduleuses devrait également constituer une infraction pénale.

The misuse of legal facilities or material of authorised printers or mints for the production of unauthorised notes and coins for fraudulent use should also be a criminal offence.


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L'incitation à commettre les principales infractions de contrefaçon, la participation à ces infractions, le fait de s'en rendre complice et la tentative de commettre de telles infractions, y compris l'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux et la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être sanctionnés, le cas échéant. La présente directive n'oblige pas les États membres à rendre punissable la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élémen ...[+++]

Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including the misuse of legal facilities or material and including the counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render punishable an attempt to commit an offence relating to an instrument or component for counterfeiting.


3. Il appartient aux États membres de décider si l’article 5, paragraphes 2 et 6, s’applique à la production, à l’acquisition ou à la détention de matériel impliquant des enfants ayant atteint la majorité sexuelle lorsque ce matériel est produit et détenu avec le consentement desdits enfants et uniquement pour l’usage privé des personnes concernées et pour autant que les actes n’aient pas impliqué d’abus.

3. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 5(2) and (6) apply to the production, acquisition or possession of material involving children who have reached the age of sexual consent where that material is produced and possessed with the consent of those children and only for the private use of the persons involved, in so far as the acts did not involve any abuse.


3. Il appartient aux États membres de décider si l’article 5, paragraphes 2 et 6, s’applique à la production, à l’acquisition ou à la détention de matériel impliquant des enfants ayant atteint la majorité sexuelle lorsque ce matériel est produit et détenu avec le consentement desdits enfants et uniquement pour l’usage privé des personnes concernées et pour autant que les actes n’aient pas impliqué d’abus.

3. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 5(2) and (6) apply to the production, acquisition or possession of material involving children who have reached the age of sexual consent where that material is produced and possessed with the consent of those children and only for the private use of the persons involved, in so far as the acts did not involve any abuse.


La lutte contre ce phénomène exige de réduire la diffusion du matériel relatif à des abus sexuels d’enfants en rendant la mise à disposition du public en ligne de ce contenu plus difficile pour les auteurs d’infractions.

To combat it, it is necessary to reduce the circulation of child sexual abuse material by making it more difficult for offenders to upload such content onto the publicly accessible web.


La lutte contre ce phénomène exige de réduire la diffusion du matériel relatif à des abus sexuels d’enfants en rendant la mise à disposition du public en ligne de ce contenu plus difficile pour les auteurs d’infractions.

To combat it, it is necessary to reduce the circulation of child sexual abuse material by making it more difficult for offenders to upload such content onto the publicly accessible web.


considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition ...[+++]

Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of ...[+++]




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Date index: 2024-04-13
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