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Accord d'affrètement
Accord d'affrètement de slots
Accord relatif à l'affrètement de navires
Accord réciproque d'affrètement par slots
Accord sur les services aériens non réguliers
Charte-partie
Contrat d'affrètement

Traduction de «accord d'affrètement de slots » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord réciproque d'affrètement par slots

mutual slot charter arrangements


accord d'affrètement | charte-partie | contrat d'affrètement

charter agreement | charterparty


accord sur les services aériens non réguliers [ accord d'affrètement ]

non-scheduled air services agreement [ charter agreement ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights


Accord relatif à l'affrètement de navires

Agreement on the Chartering of Ships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce dernier cas, il y a lieu de tenir compte de tous les volumes transportés par le membre concerné au sein d’un autre consortium ou en liaison avec tout service qu’il fournit individuellement, que ce soit sur ses propres navires ou sur les navires de tiers conformément à des arrangements contractuels, tels que des accords d’affrètement de slots.

In the latter case account should be taken of all volumes carried by a member within another consortium or in relation to any service provided individually by the member, be it on its own vessels or on third party vessels pursuant to contractual arrangements such as slot charters.


Il existe une grande diversité d’accords de consortium, qui vont des accords de consortium fortement intégré, nécessitant un degré d’investissement élevé en raison, par exemple, de l’achat ou de l’affrètement par leurs membres de navires en vue, spécifiquement, de la constitution du consortium et de la mise en place de centres d’opérations combinées, aux accords flexibles d’échanges de slots.

Consortium agreements vary significantly ranging from those that are highly integrated, requiring a high level of investment for example due to the purchase or charter by their members of vessels specifically for the purpose of setting up the consortium and the setting up of joint operations centres, to flexible slot exchange agreements.


l’échange, la vente ou l’affrètement croisé d’espace ou de slots sur les navires;

the exchange, sale or cross-chartering of space or slots on vessels;


D’après ce plan, la Guinée-Bissau s’est engagée à réduire l’effort de pêche pour les crevettes et les céphalopodes, en maintenant en 2007 les accords existants avec des pays tiers et la Communauté européenne, en empêchant la mobilisation pour l’année 2008 et les années suivantes des possibilités de pêche octroyées à des pays tiers à la date du 1 janvier 2007 qui n’auraient pas été utilisées, en n’octroyant aucune possibilité de pêche aux affrètements dans ces catégories, et en abandonnant et en dénonçant formellement tout accord avec ...[+++]

According to the fisheries plan, Guinea-Bissau committed itself to reducing the fishing effort on shrimps and cephalopods, maintaining in 2007 the existing agreements with third countries and the European Community, preventing the mobilisation in 2008 and subsequent years of fishing opportunities granted to third countries from 1 January 2007 which have remained unused, not granting any fishing opportunities for chartering in these categories, and revoking and formally terminating all agreements with European companies, associations or enterprises.


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Pour ce qui est des catégories crevettes et céphalopodes, la Guinée-Bissau s'est engagée à respecter les conditions visées par le plan de gestion annexé au protocole (Annexe III), en réduisant l'effort de pêche, et notamment: en maintenant en 2007 les accords existants avec des pays tiers et la Communauté européenne; en évitant de reporter sur l'année 2008 et les années suivantes les possibilités de pêche octroyées à des pays tiers à la date du 1 janvier 2007 et non utilisées; en n'octroyant, dans ces catégories, aucune possibilité de pêche aux affrètements; en aban ...[+++]

With regard to fishing for shrimp and cephalopods, Guinea-Bissau has undertaken to respect the conditions laid down by the fishing plan annexed to the protocol (Annex III), reducing fishing effort and, in particular: maintaining in 2007 the existing agreements with third countries and the European Community; preventing the mobilisation in 2008 and subsequent years of fishing opportunities granted to third countries from 1 January 2007 which have remained unused; not granting any fishing opportunities for chartering in these categories; revoking and formally terminating all agreements with European companies or associations/enterprises ...[+++]


D’après ce plan, la Guinée-Bissau s’est engagée à réduire l’effort de pêche pour les crevettes et les céphalopodes, en maintenant en 2007 les accords existants avec des pays tiers et la Communauté européenne, en empêchant la mobilisation pour l’année 2008 et les années suivantes des possibilités de pêche octroyées à des pays tiers à la date du 1 janvier 2007 qui n’auraient pas été utilisées, en n’octroyant aucune possibilité de pêche aux affrètements dans ces catégories, et en abandonnant et en dénonçant formellement tout accord avec ...[+++]

According to the fisheries plan, Guinea-Bissau committed itself to reducing the fishing effort on shrimps and cephalopods, maintaining in 2007 the existing agreements with third countries and the European Community, preventing the mobilisation in 2008 and subsequent years of fishing opportunities granted to third countries from 1 January 2007 which have remained unused, not granting any fishing opportunities for chartering in these categories, and revoking and formally terminating all agreements with European companies, associations or enterprises.


1. Les États membres peuvent consentir à ce qu'un navire de pêche battant leur pavillon et autorisé à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO fasse l'objet d'un accord d'affrètement pour l'utilisation partielle ou totale d'un quota et/ou de jours de pêche attribués à une autre partie contractante de l'OPANO.

1. Member States may allow that a fishing vessel flying their flag and authorised to fish in the NAFO Regulatory Area to be subject to a chartering arrangement for the utilisation in part or in full of a quota and/or fishing days allocated to another Contracting Party of NAFO.


Toutefois, les accords d'affrètement impliquant des navires dont il a été confirmé par l'OPANO ou par toute autre organisation régionale de pêche qu'ils ont été engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée ne sont pas autorisés.

Chartering arrangements involving vessels identified by NAFO or any other regional fisheries organisation as having been involved in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities shall, however, not be permitted.


4. Lorsque l'accord d'affrètement prend fin, l'État membre du pavillon informe le secrétariat exécutif de la CICTA de la date d'échéance de l'accord d'affrètement et en informe la Commission.

4. When the charter agreement ends, the flag Member State shall inform the ICCAT Executive Secretariat of the date of termination and inform the Commission.


ii) l'échange, la vente ou l'affrètement croisé d'espace ou de slots sur les navires;

(ii) the exchange, sale or cross-chartering of space or slots on vessels;




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accord d'affrètement de slots ->

Date index: 2023-10-08
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