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AELE
ALECE
ALENA
Accord d'association et de libre-échange
Accord de libre-échange centre-européen
Accord de libre-échange nord-américain
Association de libre-échange d'Europe Centrale
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
EFTA
NAFTA
OLCP
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Traduction de «accord d'association et de libre-échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'association et de libre-échange

association and free trade agreement


AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Commission mixte CEE-Association européenne de libre-échange - transit commun

Joint Committee EEC-European Free Trade Association - Joint Transit


Commission mixte CEE-Association européenne de libre-échange - document unique

Joint Committee EEC-European Free Trade Association - Single Document


Association européenne de libre-échange

European Free Trade Association


ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]

CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]


ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]

NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La participation des États de l'Association européenne de libre échange (AELE) qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord EEE") dans le MIE devrait se produire dans le respect des conditions énoncées dans l'accord EEE.

The participation of European Free Trade Association (EFTA) States which are parties to the Agreement on the European Economic Area ('the EEA Agreement') in the CEF should be in accordance with the conditions laid down in the EEA Agreement.


Code répertoire: Union douanière et libre circulation des marchandises / Réglementations douanières spécifiques / Circulation des marchandises / Échanges extracommunautaires: accords AELE Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Europe / Pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Directory code: Customs Union and free movement of goods / Specific customs rules / Movement of goods / Extra-Community trade: EFTA agreements External relations / Bilateral agreements with non-member countries / European countries / Member countries of the European Free Trade Association (EFTA)


1. se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords d'association/zones de libre-échange approfondi et complet; insiste sur le fait que la mise en œuvre rigoureuse et en temps voulu des accords d'association/zones de libre-échange approfondi et complet ainsi que des programmes d’association qui s'y rapportent doit être une priorité à long terme pour l’Union et les trois partenaires; rappelle à la Commission qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour a ...[+++]

1. Welcomes the progress achieved to date in the implementation of the AA/DCFTAs; recalls that scrupulous and timely implementation of these AA/DCFTAs and the related Association Agendas must continue to be a long-term priority for the EU and the three partners; reminds the Commission of the need to undertake all efforts to support the full and successful implementation of the AA/DCFTAs in all three countries;


38. souligne qu’il y a lieu de renforcer la société civile ukrainienne afin qu’elle soit en mesure de conseiller les autorités et de les aider à tenir leurs promesses de réformes, et qu'elle puisse réellement jouer un rôle d’observateur critique et dénoncer les abus; se félicite de la coopération efficace entre la communauté d'experts et la Verkhovna Rada dans le cadre du processus de réforme et de la mise en œuvre de l’accord d’association/zone de libre-échange approfondi et complet; salue le fait que les priorités de la Verkhovna Rada sont définies da ...[+++]

38. Stresses the need to strengthen Ukrainian civil society so that it can advise and support the authorities in delivering the promised reforms and act as an effective watchdog and whistle-blower; welcomes the effective cooperation between the expert community and the Verkhovna Rada in the reform process and implementation of the AA/DCFTA; commends the fact that the Verkhovna Rada’s priorities are shaped by a comprehensive dialogue with civil society; calls for a stronger approach for raising awareness in the business community, especially among small and medium-sized enterprises, of the specific opportunities that the AA/DCFTA provi ...[+++]


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31. se félicite de l'entrée en vigueur, à compter du 1 janvier 2016, de l'accord d'association et de libre-échange approfondi et complet entre l'UE et l'Ukraine; condamne, cependant, le fait que la Fédération de Russie ait unilatéralement suspendu son accord de libre-échange avec l'Ukraine, ait imposé de lourdes restrictions commerciales aux exportations ukrainiennes vers la Russie et entrave le transit des marchandises vers des pays tiers, en violation des accords de l'OMC et d'autres accords commerciaux bilatéraux; invite instamment l'Union à assister l'Ukraine dans ses d ...[+++]

31. Welcomes the entry into force as of 1 January 2016 of the EU-Ukraine DCFTA; condemns, however, the fact that the Russian Federation has unilaterally suspended its free trade agreement with Ukraine, has introduced heavy trade restrictions on Ukrainian exports to Russia and is hampering the transit of goods to third countries, violating WTO and other bilateral trade agreements; urges the EU to support Ukraine in current and future disputes with Russia launched in the WTO;


1. insiste sur l'importance des accords d'association et de leurs volets relatifs à une zone de libre-échange approfondi et complet; se félicite des progrès enregistrés à ce jour et insiste sur le fait que la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange approfondi et complet ainsi que des programmes d’association qui s'y rapportent doit être une priorité absolue pour l’UE et les trois partenaires; insiste sur le fa ...[+++]

1. Stresses the importance of the Association Agreements (AAs), with their Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) components; welcomes the progress achieved to date, and insists that the implementation of these AAs/DCFTAs and the related Association Agendas must be a top priority for the EU and the three partners; stresses that the Council of the European Union unanimously signed the AAs;


1. se félicite du succès global de la phase initiale de la mise en œuvre des accords d’association et de la mise en place progressive des zones de libre-échange; insiste sur le fait que la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange approfondi et complet ainsi que des programmes d’association qui s'y rapportent doit être une priorité absolue pour l’UE et les trois partenaires; charge la Commission de suivre de prè ...[+++]

1. Welcomes the overall successful start of implementation of the AAs and the progressive establishment of free trade areas; insists that the implementation of AA/DCFTAs and related association agendas has to be a top priority for the EU and the three partners; instructs the Commission to monitor closely the process of implementation and to keep Parliament duly informed;


La participation au programme est ouverte aux États adhérents, aux pays candidats et candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, aux pays partenaires au titre de la politique européenne de voisinage, dans la mesure où leur législation et leurs méthodes administratives applicables se sont suffisamment rapprochées de celles de l’Union, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces États et pays aux programmes de l’Union, établis dans les accords-cadres ou décisions des conseils d’association correspondants ou d ...[+++]

The Programme should be open to participation by acceding States, candidate countries and potential candidates benefiting from a pre-accession strategy, as well as partner countries under the European Neighbourhood Policy, provided that these countries have reached a sufficient level of alignment of the relevant legislation and administrative methods to those of the Union, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those States and countries in Union programmes established in the respective framework agreements, Association ...[+++]


(16) L'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (États de l'EEE/AELE), d'autre part; les conditions et les modalités de participation à ce programme des pays susmentionnés devraient être fixées conformément aux dispositions pertinentes de l'accord EEE.

(16) The Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) provides for greater cooperation in the field of education, training and youth between the European Community and its Member States, on the one hand, and the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area (EEA-EFTA States), on the other; the conditions and the detailed rules for the participation of the above countries in this programme should be established in accordance with the relevant provisions of the EEA Agreement.


(21) Les programmes communautaires en matière d'éducation, de formation et de jeunesse sont ouverts aux États de l'association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen et aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des Conseils d'association respectifs, à Chypre, ainsi qu'à Malte et à la Turquie.

(21) Community education, training and youth programmes are open to the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area and the associated countries of Central and Eastern Europe (CCEE), in accordance with the conditions set out in the Europe Agreements, in their additional protocols and in the decisions of the relevant Association Councils, and to Cyprus, Malta and Turkey.




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Date index: 2023-10-30
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