Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord concernant l'exploitation d'une invention
Accord d'appairage
Accord d'exploitation
Accord d'exploitation conjointe
Accord d'interconnexion
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'interconnexion et d'exploitation
Accord d'échange de trafic
Accord de licence de brevet
Accord relatif aux licences d'exploitation de brevet
Accord sur l'exploitation de brevets
Convention d'interconnexion
Exploitation en parallèle des réseaux de distribution
Interconnexion des réseaux de distribution

Traduction de «accord d'interconnexion et d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de licence de brevet [ accord relatif aux licences d'exploitation de brevet | accord sur l'exploitation de brevets ]

patent licensing agreement


accord concernant l'exploitation d'une invention

agreement relating to the exploitation of an invention


accord d'interconnexion et d'exploitation

interconnection and operating agreement


accord d'interconnexion | convention d'interconnexion

interconnection agreement


accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


exploitation en parallèle des réseaux de distribution | interconnexion des réseaux de distribution

connection of the supply networks | grid operating


Accord pour l'exploration et l'exploitation conjointes des ressources en hydrocarbures au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Agreement Concerning the Joint Exploration and Exploitation of Hydrocarbon Resources of Saint-Pierre and Miquelon




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en accord avec l’exploitant d’aéronef concerné, les États membres ont ouvert le compte de dépôt au nom de l’exploitant d’aéronef et ont provisoirement nommé des administrateurs nationaux à la fonction de représentant de compte, dans l’attente de l’approbation des représentants de compte désignés par l’exploitant d’aéronef;

In agreement with the aircraft operator concerned, Member States have opened the AOHA on behalf of the aircraft operator and temporarily appointed national administrators as account representatives pending the approval of the account representatives nominated by the aircraft operator.


En ce qui concerne les incidences de l’accord pour l’exploitation des gisements de sables bitumineux, cet accord ne doit pas entraîner l’affaiblissement de la législation européenne sur l’application de la directive «qualité des carburants». Il ne doit pas non plus entraîner une limitation de la possibilité du Canada de réglementer demain, en matière environnementale, l’exploitation de ses sables bitumineux.

As regards the impact of the agreement on oil sands drilling, the agreement must not have the effect of weakening European legislation on the application of the Fuel Quality Directive, nor must it limit the possibility for Canada to regulate drilling of its oil sands in the future under its environmental remit.


prend acte des progrès effectués par la Turquie sur le chapitre de l'énergie et demande, une nouvelle fois, instamment au Conseil d'ouvrir des négociations sur ce chapitre sans plus attendre; invite le gouvernement turc à intensifier ses efforts dans le cadre des négociations relatives à l'adhésion au traité instituant la Communauté de l'énergie; salue la ratification de l'accord intergouvernemental Nabucco et la signature du protocole d'accord sur l'exploitation du gazoduc de l'interconnexion Turquie-Grèce-Italie (ITGI), ces deux p ...[+++]

Takes note of the progress achieved by Turkey on the energy chapter and once again urges the Council to open negotiations on this chapter without further delay; calls on the Turkish Government to step up its efforts in negotiations on joining the Energy Community Treaty; welcomes the ratification of the Nabucco Intergovernmental Agreement and the signing of the memorandum of understanding for the operation of the Interconnector-Turkey-Greece-Italy (ITGI) natural gas pipeline, both of these projects being important for the energy security of the EU;


49. prend acte des progrès effectués par la Turquie sur le chapitre de l'énergie et demande, une nouvelle fois, instamment au Conseil d'ouvrir des négociations sur ce chapitre sans plus attendre; invite le gouvernement turc à intensifier ses efforts dans le cadre des négociations relatives à l'adhésion au traité instituant la Communauté de l'énergie; salue la ratification de l'accord intergouvernemental Nabucco et la signature du protocole d'accord sur l'exploitation du gazoduc de l'interconnexion Turquie-Grèce-Italie (ITGI), ces de ...[+++]

49. Takes note of the progress achieved by Turkey on the energy chapter and once again urges the Council to open negotiations on this chapter without further delay; calls on the Turkish Government to step up its efforts in negotiations on joining the Energy Community Treaty; welcomes the ratification of the Nabucco Intergovernmental Agreement and the signing of the memorandum of understanding for the operation of the Interconnector-Turkey-Greece-Italy (ITGI) natural gas pipeline, both of these projects being important for the energy security of the EU;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
49. prend acte des progrès effectués par la Turquie sur le chapitre de l'énergie et demande, une nouvelle fois, instamment au Conseil d'ouvrir des négociations sur ce chapitre sans plus attendre; invite le gouvernement turc à intensifier ses efforts dans le cadre des négociations relatives à l'adhésion au traité instituant la Communauté de l'énergie; salue la ratification de l'accord intergouvernemental Nabucco et la signature du protocole d'accord sur l'exploitation du gazoduc de l'interconnexion Turquie-Grèce-Italie (ITGI), ces de ...[+++]

49. Takes note of the progress achieved by Turkey on the energy chapter and once again urges the Council to open negotiations on this chapter without further delay; calls on the Turkish Government to step up its efforts in negotiations on joining the Energy Community Treaty; welcomes the ratification of the Nabucco Intergovernmental Agreement and the signing of the memorandum of understanding for the operation of the Interconnector-Turkey-Greece-Italy (ITGI) natural gas pipeline, both of these projects being important for the energy security of the EU;


48. prend acte des progrès effectués par la Turquie sur le chapitre de l'énergie et demande, une nouvelle fois, instamment au Conseil d'ouvrir des négociations sur ce chapitre sans plus attendre; invite le gouvernement turc à intensifier ses efforts dans le cadre des négociations relatives à l'adhésion au traité instituant la Communauté de l'énergie; salue la ratification de l'accord intergouvernemental Nabucco et la signature du protocole d'accord sur l'exploitation du gazoduc de l'interconnexion Turquie-Grèce-Italie (ITGI), ces de ...[+++]

48. Takes note of the progress achieved by Turkey on the energy chapter and once again urges the Council to open negotiations on this chapter without further delay; calls on the Turkish Government to step up its efforts in negotiations on joining the Energy Community Treaty; welcomes the ratification of the Nabucco Intergovernmental Agreement and the signing of the memorandum of understanding for the operation of the Interconnector-Turkey-Greece-Italy (ITGI) natural gas pipeline, both of these projects being important for the energy security of the EU;


4. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est chargé d’accorder l’accès aux tiers et de gérer cet accès, y compris la perception des redevances d’accès, des redevances résultant de la gestion de la congestion des interconnexions, d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau de transport, ainsi que d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable, grâce à la planification des investissements.

4. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third-party access, including the collection of access charges and congestion charges, for operating, maintaining and developing the transmission system, as well as for ensuring the long-term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.


4. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est chargé d'accorder l'accès aux tiers et de gérer cet accès, y compris la perception des redevances d'accès, des redevances résultant de la gestion de la congestion des interconnexions, d'exploiter, d'entretenir et de développer le réseau de transport, ainsi que d'assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable, grâce à la planification des investissements.

4. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third-party access, including the collection of access charges and congestion charges, for operating, maintaining and developing the transmission system, as well as for ensuring the long-term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.


Le montant maximal d’aide accordé à une exploitation déterminée ne dépassera pas 400 000 EUR durant une période de trois exercices fiscaux, ce montant pouvant être porté à 500 000 EUR si l’exploitation est située dans une zone défavorisée ou dans une des zones visées à l’article 36, point a) i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005.

The maximum amount of aid granted to a given company will not exceed EUR 400 000 over a period of three fiscal years. This sum may be increased to EUR 500 000 if the company is located in a less-favoured area or in areas referred to in Article 36(a)(i), (ii) or (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005


5. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est responsable d’octroyer et de gérer l’accès des tiers, ainsi que de percevoir les redevances d’accès et les recettes résultant de l’attribution d’interconnexions, d’exploiter, entretenir et développer le réseau de transport, ainsi que d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable, grâce à la planification des investissements.

5. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third party access, including the collection of access charges and congestion rents, for operating, maintaining and developing the transmission system, as well as for ensuring the long term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.


w