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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Bancatique
Banque en ligne
Banque libre-service
Banque sur Internet
Banque à domicile
Distributeur automatique de billets
Exemption accordée aux particuliers
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Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
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Réparatrice de distributeurs automatiques de billets
Télépaiement
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Traduction de «accordées aux distributeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques

coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator


technicien en réparation de distributeurs automatiques de billets | technicienne en réparation de distributeurs automatiques de billets | réparateur de distributeurs automatiques de billets/réparatrice de distributeurs automatiques de billets | réparatrice de distributeurs automatiques de billets

automatic teller machine repair technician | cash machine repair technician | ATM repair technician | cashpoint repair technician


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


aider les clients lors de l’utilisation des distributeurs automatiques en libre-service | aider les clients pour l'utilisation de distributeurs de tickets | assister les clients pour l'utilisation de distributeurs de tickets

assist customers using ticket self-service machines | help self-service ticketing machine customers | assist customers using self-service ticketing machines | assist customers with self-service ticketing machines


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


bancatique [ banque à domicile | banque en ligne | banque libre-service | banque sur Internet | distributeur automatique de billets | guichet automatique de banque | télépaiement | vidéocompte ]

electronic banking [ ATM | auto-bank | automatic teller machine | cash dispenser | HOBS | home and office banking service | home banking | internet banking | online banking | self-service bank ]


Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux

Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. signale que le financement, la production et la coproduction de films et contenus télévisuels sont largement dépendants de licences territoriales exclusives accordées aux distributeurs locaux sur différentes plateformes, qui répondent aux spécificités culturelles des différents marchés européens; souligne dès lors que la possibilité, offerte par le principe de la liberté contractuelle, de choisir l'étendue de la couverture territoriale et différents types de plateformes de distribution encourage l'investissement dans les films et les contenus télévisuels, et favorise la diversité culturelle; invite la Commission à garantir que tout ...[+++]

13. Points out that the financing, production and co-production of films and television content depend to a great extent on exclusive territorial licences granted to local distributers on a range of platforms reflecting the cultural specificities of the various markets in Europe; that being so, emphasises that the ability, under the principle of freedom of contract, to select the extent of territorial coverage and the type of distribution platform encourages investment in films and television content and promotes cultural diversity; calls on the Commission to ensure that any initiative to modernise copyright is preceded by a wide-rangi ...[+++]


13. signale que le financement, la production et la coproduction de films et contenus télévisuels sont largement dépendants de licences territoriales exclusives accordées aux distributeurs locaux sur différentes plateformes, qui répondent aux spécificités culturelles des différents marchés européens; souligne dès lors que la possibilité, offerte par le principe de la liberté contractuelle, de choisir l'étendue de la couverture territoriale et différents types de plateformes de distribution encourage l'investissement dans les films et les contenus télévisuels, et favorise la diversité culturelle; invite la Commission à garantir que tout ...[+++]

13. Points out that the financing, production and co-production of films and television content depend to a great extent on exclusive territorial licences granted to local distributers on a range of platforms reflecting the cultural specificities of the various markets in Europe; that being so, emphasises that the ability, under the principle of freedom of contract, to select the extent of territorial coverage and the type of distribution platform encourages investment in films and television content and promotes cultural diversity; calls on the Commission to ensure that any initiative to modernise copyright is preceded by a wide-rangi ...[+++]


Une attention particulière doit être accordée aux différences de niveaux, aux guichets et aux distributeurs automatiques de billets, aux bureaux d'information et aux affichages d'informations.

Particular attention shall be paid to the changes of levels, ticket vending offices and machines, information desks and information displays.


(2) Dans le cas où, avant la date de mise en oeuvre applicable à une province participante et pendant que l’approbation du ministre visant l’application de l’article 178.4 au distributeur d’un démarcheur est en vigueur, le distributeur a effectué la fourniture taxable par vente (sauf une fourniture détaxée) d’un produit exclusif du démarcheur au profit d’un entrepreneur indépendant d’un démarcheur qui n’est pas un distributeur relativement auquel l’approbation accordée aux termes du paragraphe 178.2(4) est en vigueur, et que l’entrepr ...[+++]

(2) Where before the implementation date for a participating province, when an approval of the Minister for the application of section 178.4 to a distributor of a direct seller is in effect, the distributor has made a taxable supply by way of sale (other than a zero-rated supply) of an exclusive product of the direct seller to an independent sales contractor of a direct seller who is not a distributor in respect of whom an approval granted under subsection 178.2(4) on application made jointly with the direct seller is in effect and the independent sales contractor holds, at the beginning of that day, the exclusive product for sale in a p ...[+++]


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En effet, selon les dispositions contractuelles initiales, les intégrateurs devaient proposer à ces grands studios les mêmes conditions que celles accordées aux distributeurs de films indépendants/d’art et d’essai.

This is because under the original contract provisions, the integrators would have to offer major Hollywood film studios the same terms as those offered to independent/art house film distributors.


– (PL) Monsieur le Président, je suis d’accord avec le rapporteur: davantage d’attention doit être accordée aux innovations en matière de systèmes, telles que les réseaux intelligents, les compteurs intelligents, une intégration facilitée des sources d’énergie renouvelables, ainsi qu’à l’élaboration d’une stratégie complète pour les producteurs et les distributeurs de chaleur.

– (PL) Mr President, I agree with the rapporteur that greater emphasis should be placed on system innovation, such as intelligent networks, intelligent measurement systems, easier integration of renewable energy sources and also the development of a comprehensive strategy for heat generation producers and distributors.


Des sénateurs ont également noté que le gouvernement ne finance plus que deux programmes — l’Initiative d'innovation technologique (10 millions de dollars) et les contributions accordées aux distributeurs d’électricité en vue de promouvoir le recours à des formes d’énergie renouvelables (10,5 millions de dollars).

Some Senators also noted that, at the same time, funding is being reduced to two programs—the Technology and Innovation Initiative ($10 million) and contributions directed towards electricity distributors in order to promote renewable energy sources ($10.5 million).


2. En ce qui concerne les activités de distribution en gros et de stockage, le médicament doit être couvert par une autorisation de mise sur le marché accordée en vertu du règlement (CE) n° ./2004 ou par une autorité compétente d'un État membre conformément à la présente directive. 3. Tout distributeur autre que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché qui importe un produit d'un autre État membre notifie son intention d'importer ce produit au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et à l'autorité compétente de ...[+++]

2. In the case of wholesale distribution and storage, medicinal products shall be covered by a marketing authorisation granted pursuant to Regulation (EC) No ./2004 or by the competent authorities of a Member State in accordance with this Directive. 3. Any distributor, not being the marketing authorisation holder, who imports a product from another Member State shall notify the marketing authorisation holder and the competent authority in the Member State to which the product will be imported of his intention to import it.


A titre d'exemple, on peut citer le cas où les marges de profit accordées aux distributeurs sont plus réduites lorsqu'ils vendent les voitures à des clients d'autres Etats membres.

One example of such measures is where the profit margins given to dealers are smaller when the cars are sold to customers in other Member States.


Des sénateurs ont également noté que le gouvernement ne finance plus que deux programmes — l'Initiative d'innovation technologique (10 millions de dollars) et les contributions accordées aux distributeurs d'électricité en vue de promouvoir le recours à des formes d'énergie renouvelables (10,5 millions de dollars).

Some Senators also noted that, at the same time, funding is being reduced to two programs—the Technology and Innovation Initiative ($10 million) and contributions directed towards electricity distributors in order to promote renewable energy sources ($10.5 million).


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