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Accès au bureau d'affaires
BCAH
Bureau d'affaires accès de l'abonné
Bureau de la coordination des affaires humanitaires
Bureau des affaires juridiques
Bureau des affaires publiques
Bureau des affaires spatiales
Bureau of Public Affairs
DAP
DPA
Heures d'accueil
Heures d'affaires
Heures d'ouverture
Heures de bureau
OCHA
OPGS
PA
SSO

Traduction de «accès au bureau d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès au bureau d'affaires

Business Office accessibility | BOA [Abbr.]


accès au bureau d'affaires

Business Office accessibility [ BOA ]


Bureau d'affaires : accès de l'abon

Business Office: Customer Access


Bureau of Public Affairs [ PA | Bureau des affaires publiques ]

Bureau of Public Affairs


Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes


Bureau des affaires politiques, des affaires de l'Assemblée générale et des services de secrétariat | OPGS [Abbr.]

Office for Political and General Assembly Affairs and Secretariat Services | OPGS [Abbr.]


Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ OCHA | BCAH ]

Office for the Coordination of Humanitarian Affairs [ OCHA ]


Bureau des affaires juridiques [ DPA | DAP ]

Office of Legal Affairs [ OLA ]


Bureau des affaires spatiales [ SSO ]

Swiss Space Office [ SSO ]


heures d'ouverture | heures de bureau | heures d'accueil | heures d'affaires

business hours | office hours | opening hours
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, si l’une des exceptions au droit d’accès aux documents consiste en ce que l’accès au document concerné ne porte pas préjudice aux «intérêts commerciaux» des entreprises concernées, le droit d’accès au dossier est pour sa part limité par le fait que l’exercice de celui-ci ne doit pas affecter les «secrets d’affaires» des entreprises parties à la procédure.

Accordingly, while one of the exceptions to the right of access to documents is that such access must not result in prejudice to the ‘commercial interests’ of the undertakings concerned, the right of access to the file, by contrast, is restricted by the fact that its exercise must not affect the ‘business secrets’ of the undertakings party to the proceedings.


Si le bureau Sirene de l'État membre signalant transmet sa position au bureau Sirene de l'État membre saisi de la demande d'accès, le bureau Sirene, conformément à son droit national et dans la limite de sa compétence, statue sur la demande ou veille à ce que ladite position soit communiquée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente pour statuer.

If the Sirene Bureau of the issuing Member State sends its position to the Sirene Bureau of the Member State that received the request for access, the Sirene Bureau, according to national law and within the limits of its competence, shall either adjudicate upon the request or shall ensure that the position is forwarded to the authority responsible for adjudication of the request as soon as possible.


Un financement sera prévu, selon les besoins, pour la participation de représentants du Bureau des affaires de désarmement, de l'Unidir et du Bureau des affaires spatiales des Nations unies à des activités liées à la présente décision.

Participation of UNODA, UNIDIR and the UNOOSA representatives in activities related to this decision will be funded, as required.


Le Bureau des affaires de désarmement et l'Unidir travailleront, s'il y a lieu, avec des institutions telles que le Bureau des affaires spatiales des Nations unies, des organisations internationales et régionales, des groupes de réflexion, des ONG et l'industrie.

UNODA and UNIDIR, where appropriate, will work with institutions such as UNOOSA, international and regional organisations, think tanks, NGOs and industry.


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une trace de l'accès exceptionnel, y compris une description des informations auxquelles accès a été donné, doit être conservée par le bureau d'ordre ou le bureau d'ordre subordonné compétent.

a record of the exception, including a description of the information to which access was approved, shall be kept by the registry or subordinate registry responsible.


Pour les premières, il s'agit du Département des affaires politiques (DAP), du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), du Bureau de la prévention des crises et du relèvement et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).

Key partners on the UN side, include the Department of Political Affairs (DPA), the Department of Peacekeeping Operations (DPKO), the United Nations Development Programme (UNDP) Bureau for Crisis Prevention and Recovery, and the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA).


1. La présente directive vise à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes en matière d'aide judiciaire dans le cadre de telles affaires.

1. The purpose of this Directive is to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid in such disputes.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02003L0008-20030131 - EN - Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02003L0008-20030131 - EN - Council Directive 2003/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes


Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Council Directive 2003/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes


visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes




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Date index: 2022-05-03
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