Traduction de «acquiers » (Français → Anglais) :

d) la probabilité qu’un contributeur acquière le droit à une annuité au titre de l’alinéa 16(1)d) de la Loi est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité qui ont été utilisés à l’égard du contributeur pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

d) la probabilité qu’un pensionné acquière le droit à une pension au titre du paragraphe 50(1) est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité (toute occupation) qui ont été utilisés à l’égard des contributeurs pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

d) la probabilité qu’un contributeur acquière le droit à une annuité au titre de l’alinéa 16(1)d) de la Loi est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité qui ont été utilisés à l’égard du contributeur pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

Le présent règlement devrait par conséquent être appliqué de façon symétrique, qu'un DCT acquière une licence bancaire ou qu'une banque acquière l'autorisation d'exploiter un DCT.

– Gestionnaires qui acquièrent le contrôle de sociétés: la directive prévoit des exigences spécifiques pour les gestionnaires qui acquièrent le contrôle d'une société, notamment la communication d'informations aux autres actionnaires et aux représentants des travailleurs de la société de portefeuille.

Section 2: OBLIGATIONS APPLICABLES AUX GESTIONNAIRES GÉRANT DES FONDS ALTERNATIFS QUI ACQUIÈRENT UN INTÉRÊT IMPORTANT DANS DES SOCIÉTÉS OU ACQUIÈRENT LE CONTRÔLE DE CELLES-CI

Il s'agit d'un concept juridique appelé jus sanguinis, ou citoyenneté par filiation, et de la façon dont les enfants nés à l'étranger acquièrent automatiquement la citoyenneté à la naissance, par opposition aux enfants qui l'acquièrent automatiquement du fait de leur naissance au Canada.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier , si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exi ...[+++]gence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

44. convient que, à moins que les groupes politiques n'acquièrent une personnalité juridique distincte et jusqu'à ce qu'ils l'acquièrent, les crédits reportés par eux devraient apparaître au volet "Actifs" du bilan du Parlement européen;

C'est pourquoi j'ai joint au rapport Napolitano une opinion minoritaire exposant qu'il n'y aura pas de véritable démocratisation de l'Union sans revalorisation des parlements nationaux et sans que ceux-ci n'acquièrent un pouvoir direct dans le processus de décision européen.