Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acquéresse contre valeur
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur
Acquéreur contre valeur
Acquéreur en série
Acquéreur à titre onéreux
Compagnie tiers acquéreur
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur par acte volontaire
Premier acquéreur
Premier acquéreur par acte volontaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Série d'échecs
Série de défaites
Série de revers
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social

Traduction de «acquéreur en série » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


série de défaites | série d'échecs | série de revers

losing streak


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon la décision rendue par le Tribunal dans l'affaire Italie et SIM 2/Commission (52), sur laquelle la Commission a basé ses décisions dans les affaires Olympic Airlines, Alitalia et SERNAM (53), l'évaluation de la continuité économique entre la précédente entité (aidée) et l'acquéreur est réalisée sur la base d'une série d'indicateurs.

According to the Court decision on Italy and SIM 2 v Commission (52), on which the Commission founded its decisions on Olympic Airlines, Alitalia and SERNAM (53), the assessment of economic continuity between the previous (aided) entity and the buyer is established based on a set of indicators.


d) dans le cas où il est disposé d’actions du capital-actions d’une société donnée en faveur d’une autre société (appelée « acquéreur » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprend des actions du capital-actions de l’acquéreur et où, immédiatement après le moment de la disposition, l’acquéreur et la société donnée sont contrôlés par une personne ou un groupe de personnes qui contrôlait la société donnée immédiatement avant ce moment sans avoir cessé, dans le cadre de la série d’opérations ou d’événements qui comprend la dispo ...[+++]

(d) where at any time shares of the capital stock of a particular corporation are disposed of to another corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”) for consideration that includes shares of the acquiring corporation’s capital stock and, immediately after that time, the acquiring corporation and the particular corporation are controlled by a person or group of persons who


(ii) avant le moment donné, une personne a été réputée, en vertu du présent alinéa, devenir un bénéficiaire détenant une participation majoritaire de la fiducie donnée du fait qu’elle est devenue, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements qui comprend son passage, au moment donné, à l’état de filiale de l’acquéreur, une filiale d’une autre personne qui est une filiale de l’acquéreur à ce moment;

(ii) this paragraph previously applied to deem a person to become a majority-interest beneficiary of the particular trust because the particular person became, as part of a series of transactions or events that includes the particular person becoming at the particular time a subsidiary of the acquirer, a subsidiary of another person that is at the particular time a subsidiary of the acquirer; or


(iii) dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements par suite de laquelle l’acquéreur est devenu le seul bénéficiaire de la fiducie, plusieurs personnes ont acquis des actions de l’acquéreur en échange de leur participation à titre de bénéficiaire de la fiducie,

(iii) as part of a series of transactions or events under which the acquiring corporation became the only beneficiary under the trust, two or more persons acquired shares in the acquiring corporation in exchange for their interests as beneficiaries under the trust, and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
c.1) sous réserve de l’alinéa a), dans le cas où plusieurs personnes acquièrent à un moment donné, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements, des actions d’une société (appelée « acquéreur » au présent alinéa) en échange ou lors du rachat ou de l’abandon de participations dans une fiducie intermédiaire de placement déterminée (compte non tenu du paragraphe 122.1(2)), dans une société de personnes intermédiaire de place ...[+++]

(c.1) subject to paragraph (a), if, at any particular time, as part of a series of transactions or events, two or more persons acquire shares of a corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”) in exchange for or upon a redemption or surrender of interests in, or as a consequence of a distribution from, a SIFT trust (determined without reference to subsection 122.1(2)), SIFT partnership (determined without reference to subsection 197(8)) or real estate investment trust (as defined in subsection 122.1(1)), c ...[+++]


a) si l’acquéreur est un régime de placement stratifié ayant une ou plusieurs séries provinciales, le total des montants dont chacun représente le pourcentage qui représente la mesure dans laquelle il a acquis le bien ou le service pour le consommer, l’utiliser ou le fournir dans le cadre d’activités relatives à une série provinciale de l’institution financière quant à la province participante, déterminée selon l’article 51 du Règlement sur la méthode ...[+++]

(a) if the recipient is a stratified investment plan with one or more provincial series, the total of all amounts, each of which is the extent (expressed as a percentage) to which the recipient acquired the property or service for consumption, use or supply in the course of activities relating to a provincial series of the financial institution for the participating province, as determined in accordance with section 51 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations;


Les acquéreurs potentiels ont été invités à présenter une déclaration d'intérêt (quelque 70 entreprises ont manifesté leur intérêt), et après qu'une série de documents relatifs au Nürburgring ont été mis à leur disposition, ils ont été invités à présenter une offre indicative pour le 26 septembre 2013.

In the tender process, the interested parties were invited to submit an expression of interest (around 70 entities expressed their interest) and after being provided with various documentation on the Nürburgring they were requested to submit an indicative offer until 26 September 2013.


Durant toute sa période d'activité, l'armurier conserve un registre dans lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties qu'il effectue concernant des armes à feu visées par la présente directive, avec les données permettant leur identification et leur traçage, notamment leur type, leur marque, leur modèle, leur calibre et leur numéro de série, ainsi que les noms et adresses de leur fournisseur et de leur acquéreur.

Throughout their period of activity, dealers shall be required to maintain a register in which all firearms subject to this Directive and which are received or disposed of by them shall be recorded, together with such particulars as enable the firearm to be identified and traced, in particular the type, make, model, calibre and serial number thereof and the names and addresses of the persons supplying and acquiring it.


Pour chaque arme à feu, le fichier mentionne et conserve, durant au moins vingt ans, les données suivantes: type, marque, modèle, calibre, numéro de série, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de l'acquéreur ou du détenteur de l'arme à feu.

This filing system shall record and maintain for not less than 20 years each firearm’s type, make, model, calibre and serial number, as well as the names and addresses of the supplier and the person acquiring or possessing the firearm.


Durant la période d’activité, l’armurier et le courtier tiennent un registre dans lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu visées par la présente directive, avec les données permettant l’identification et le traçage, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), ainsi que les nom et adresse du fournisseur et de l’acquéreur.

Dealers and brokers, throughout their period of activity, shall be required to maintain a register in which all firearms subject to this Directive and which are received or disposed of by them shall be recorded, together with such particulars as enable the weapon to be identified and traced, in particular the type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number) and the names and addresses of the persons supplying and acquiring the weapon.


w