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Action en pétition d'hérédité
Actions de faible capitalisation
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Actions de société à faible capitalisation
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Chevalet
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Traduction de «action en pétition d'hérédité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action en pétition d'hérédité

action claiming the rights of a heir


action en pétition d'hérédité

claim to an inheritance held by a third party


action en pétition d'hérédité

action for recovery of inheritance


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small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock


chevalet [ chevalet à extension | chevalet compact à action indirecte | chevalet à talon | chevalet régulier à action indirecte | petit chevalet à action directe | chevalet à levier ]

wippen [ bottom extension wippen | compact wippen | dowel type wippen | regular wippen | small direct blow wippen | sticker type wippen ]


actions de petites et moyennes entreprises

small/medium capitalization stocks


programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement | programme d'action de la Barbade pour les petits États insulaires en développement

Barbados Programme of Action for Small Island Developing States | Barbados Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States | BPOA [Abbr.]


petite société d'affaires à capital action [ petite société d'affaires par action ]

small business equity corporation


Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises


Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’incidence sur la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation.

the impact on trading of shares of small and mid-cap companies.


3. Si le rapport conclut que le recours à la dérogation prévue au titre de l’article 4, paragraphe 1, point a) et à l’article 4, paragraphe 1, point b), i), peut nuire à la formation du prix ou à la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, la Commission présente, le cas échéant, des propositions, comprenant notamment des modifications au présent règlement, en ce qui concerne le recours à ces dérogations.

3. If the report concludes that the use of the waiver under Article 4(1)(a) and (b)(i) is harmful to price formation or to trading of shares of small and mid-cap companies, the Commission shall, where appropriate, make proposals, including amendments to this Regulation, regarding the use of those waivers.


1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation ...[+++]

1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap m ...[+++]


Cela favorisera l'essor des petites places de marché locales ou régionales dédiées aux actions de petites entreprises (y compris les futurs marchés de croissance des PME prévus par la directive MiFID II).

This will support the growth of local or regional stock small company exchanges (including the future SME growth markets introduced by MiFID II).


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Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut émettre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à octroyer une enveloppe globale (bonifications d'intérêts, assistance technique) ou une autorisation globale (prêts, participations), qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI et/ou de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe ou de l'autorisation globale, y compris l'enveloppe maximale par pr ...[+++]

In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion on proposals from the EIB for a global allocation (interest subsidies, technical assistance) or global authorisation (lending, equity), that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects in accordance with criteria set out in the global allocation or authorisation, including the maximum sub-allocation per project.


Pour ce qui est de mon souci personnel de supprimer les obstacles à la levée de capital-actions par les petites entreprises en expansion, je considère sur la foi de mes nombreuses années d'expérience que le programme américain d'émissions d'actions de petites entreprises est un modèle particulièrement utile.

In terms of my own focus on trying to remove impediments to raising equity capital for growing small firms, my belief which is based on many years of experience is that the small corporate offering program in the United States is a particularly useful model.


En ce qui concerne le capital-actions des petites entreprises, vous avez raison, il y a chez nous une déficience—que beaucoup de gens signalent—sur le plan du capital-actions des petites entreprises, particulièrement dans le secteur de la haute technologie.

On the question of equity capital for small firms, you're right, there's been a—and many people point to it—gap in our financing of equity capital for small firms, particularly in the high-tech sector.


M. McKim: Nos portefeuilles sont composés à 70 p. 100 d'actions de grandes entreprises, à 20 p. 100 d'actions d'entreprises moyennes et à 10 p. 100 d'actions de petites entreprises.

Mr. McKim: Our portfolios would be characterized by 70 per cent large cap companies, 20 per cent mid-cap, and 10 per cent small cap.


Les aspects négatifs concernent principalement les domaines où des "actions pilotes" ont été entreprises et ceux où trop d'actions à petite échelle ont été lancées.

Negative points concern mainly areas where 'pilot actions' have been undertaken, or where too many small-scale actions have been launched.


Le gouvernement a aussi montré son engagement en maintenant des avantages fiscaux pour les petites entreprises, comme l'exemption à vie pour gains en capital de 500 000 $ visant les actions des petites entreprises et un taux d'imposition moins élevé pour la première tranche de 200 000 $ de revenus.

The government has further demonstrated its commitment by maintaining tax preferences for small business such as the $500,000 lifetime capital gains exemption for small business shares and a lower tax rate on the first $200,000 of income.


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