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Activité de catalogage
Activités incorporées dans l'organisme
Organisme de catalogage
Organisme de normalisation
Organisme à activité normative

Traduction de «activités incorporées dans l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activités incorporées dans l'organisme

activities taken into the body


activités auxiliaires d'organismes d'information et de documentation

auxiliary services of information and documentation agencies


diriger les relations publiques en lien avec les activités d’un organisme caritatif

carry out PR activities for a charity | carry out PR activities for charities | conduct PR related to the activities of a charity | conduct public relations related to the activities of a charity


activité de catalogage [ organisme de catalogage ]

cataloguing activity


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)


organisme à activité normative | organisme de normalisation

standardisation body | standardising body | standards institute


Comité consultatif d'experts des activités des organismes des Nations Unies en matière de développement industriel

Advisory Committee of Experts on the Industrial Development Activities of the United Nations System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme public de coordination chargé de veiller à la cohérence de la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.

Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designates a single public coordinating body in order to ensure consistency in the management of funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.


Si cette disposition du Code III était incorporée dans le droit de l'Union, elle aurait pour effet de limiter l'application du critère A.3 de l'annexe I du règlement (CE) no 391/2009 à l'activité de l'organisme agréé concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.

Should the above provision of the III Code be incorporated into Union law, it would restrict the application of criterion A.3 in Annex I of Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisation's performance with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.


Si cette disposition du Code III était incorporée dans le droit de l'Union, elle aurait pour effet de limiter l'application des exigences actuelles en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, notamment s'il s'agit de règles, spécifications et procédures, à l'activité de l'organisme agréé concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre.

Should the above provision of the III Code be incorporated into Union law, it would restrict the application of the existing recognition requirements in Regulation (EC) No 391/2009 inter alia if they qualify as rules, requirements and procedures to the recognised organisation's performance with regard only to ships flying the flag of Member States.


1. Les États membres veillent à ce que chaque organisme de gestion collective institue une fonction de surveillance pour contrôler en permanence les activités et l’accomplissement des missions des personnes qui gèrent les activités de l’organisme.

1. Member States shall ensure that each collective management organisation has in place a supervisory function for continuously monitoring the activities and the performance of the duties of the persons who manage the business of the organisation.


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Lorsque l’exploitant certifié ou le titulaire d’une autorisation SPO sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n’est pas lui-même certifié ou autorisé conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, l’organisme sous-traitant travaille sous l’agrément de l’exploitant.

When the certified operator or the SPO authorisation holder contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified or authorised in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the operator.


dans le cas d'une incorporation de radionucléides, estimation de l'activité incorporée ou de la dose efficace engagée.

in the event of an intake of radionuclides, an estimate of the intake or the committed effective dose.


dans le cas d'une incorporation de radionucléides, estimation de l'activité incorporée ou de la dose efficace engagée.

in the event of an intake of radionuclides, an estimate of the intake or the committed effective dose.


Lorsque l’organisme certifié sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n’est pas certifié lui-même conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, ce dernier travaille sous couvert de l’agrément de l’organisme donneur d’ordre.

When the certified organisation contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the contracting organisation.


Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), ceci étant la dernière version publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.

The inspection bodies shall be accredited to the relevant European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 “General requirements for bodies operating product certification systems”, this being the version last published in the Official Journal of the European Union, C series.


Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme de coordination chargé d'assurer la cohérence dans la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.

Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designate a single coordinating body to ensure consistency in the management of the funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.




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activités incorporées dans l'organisme ->

Date index: 2021-08-01
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