Toutefois, une société de gestion peut être dispensée de se conformer aux dispositions du point c) ou du point d), du premier alinéa, si elle est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l’échelle et de la complexité de son activité, ainsi que de la nature et de l’éventail de ses services et activités, cette exigence n’est pas proportionnée et que sa fonction de vérification de la conformité demeure efficace.
However, a management company shall not be required to comply with point (c) or point (d) of the first subparagraph where it is able to demonstrate that in view of the nature, scale and complexity of its business, and the nature and range of its services and activities, that requirement is not proportionate and that its compliance function continues to be effective.