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Administrateur de l'inscription des Indiens
Administratrice de l'inscription des Indiens
Agent de l'inscription
Agent de l'inscription des Indiens
Agente de l'inscription
Agente de l'inscription des Indiens

Traduction de «administrateur de l'inscription des indiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

Indian registration administrator


agent de l'inscription des Indiens [ agente de l'inscription des Indiens ]

Indian Registry Administrator


Système d'inscription des Indiens/Certificat du statut d'Indien

Indian Registration System/Certificate of Indian Status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l' administrateur publie une déclaration d'indice de référence , pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article ...[+++]

1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.


1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l'administrateur publie une déclaration d'indice de référence, pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article 21 ...[+++]

1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.


En prévision de cet afflux de demandes, le programme Inscription des Indiens et listes de bandes a préparé une stratégie de mise en œuvre afin de gérer efficacement les nouvelles demandes d'inscription présentées en vertu de la Loi sur les Indiens, conformément aux modifications proposées.

In anticipation of this influx of requests, the Indian Registration and Band Lists program has developed an implementation strategy to efficiently deal with the new applications for registration under the Indian Act in accordance with the proposed amendments.


Nous sommes d'accord pour dire qu'il fallait modifier la Loi sur les Indiens afin de maintenir le cadre législatif qui régit l'inscription des Indiens, mais nous incitons fortement le gouvernement à adopter une nouvelle approche pour élaborer les lois et les politiques concernant les premières nations.

While we agree that an amendment was necessary to maintain the legislative foundation for the current Indian Act registration system, we urge the government to adopt a new approach to the way it develops laws and policies dealing with first nations.


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Si la question avait trait aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription des Indiens ou l'appartenance aux bandes, je vais y répondre.

If the question is related to the Indian Act provisions on status or band membership, I will speak to your question.


En ce qui concerne la Loi sur les Indiens ainsi que le statut d'Indien et l'inscription des Indiens, je me suis réjoui lorsque M. Fontaine et l'Assemblée des Premières Nations ont entrepris, il y a trois ans environ, de se pencher sur cette question, car nombreux sont les gens qui croient que, si votre ascendance est mixte, cela fait automatiquement de vous un Métis, alors que ce n'est pas le cas.

In terms of the Indian Act and Indian status or registry, I was happy about three years ago when Mr. Fontaine and the assembly started addressing this issue because many people believe that if someone is of mixed ancestry, they are automatically a Metis, and that is not true.


On trouve des articles semblables dans la loi de 1985 éliminant la discrimination des dispositions relatives à l'inscription des Indiens, qu'on appelle généralement le projet de loi C-31, et la récente Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, qu'on appelle généralement le projet de loi C-3.

Similar clauses are found in both the 1985 legislation removing discrimination from the Indian registration provisions, commonly referred to as Bill C-31, and the recent Gender Equity in Indian Registration Act, commonly referred to as Bill C-3.




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Date index: 2021-10-27
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