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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution

Traduction de «adopter la résolution à l'unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution




adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

adoption by the Council of acts which require unanimity




Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 13 juillet 2000, nos membres ont adopté une résolution à l'unanimité lors de notre assemblée générale à Corner Brook, Terre-Neuve, qui demande au Sénat du Canada d'adopter le projet de loi C-27 pour garantir le maintien et la remise en état de l'intégrité écologique de tous les parcs.

On July 13, 2000, our national membership unanimously passed a resolution at our annual general meeting in Corner Brook, Newfoundland, calling on the Senate of Canada to pass Bill C-27 to ensure the maintenance and restoration of ecological integrity in all parks.


Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne (2), dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 20 ...[+++]

The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice (2), in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 (3), calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoc ...[+++]


Le 24 mars, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion présentée par la ministre de la Condition féminine et exhortant le Canada à adopter une résolution faisant du 22 septembre la Journée internationale des filles.

On March 24, the House unanimously passed a motion, brought forward by the Minister for Status of Women, calling on Canada to adopt a resolution proclaiming September 22 International Day of the Girl.


La Chambre a déjà adopté cette résolution à l'unanimité. Cette motion nous demande d'ajouter notre voix à celle de la Chambre des communes afin que le Parlement exprime d'une seule voix, après adoption de l'amendement habile et approprié du sénateur Di Nino, auquel je n'ai aucune objection, pour affirmer que le Canada, comme le dit la motion à l'alinéa g), « affirme son opposition à la prolifération nucléaire et condamne toute tentative de l'Iran de se doter d'une capacité nucléaire militaire ».

This motion calls for us to add our voice so that Parliament can speak as one, with the inclusion of the artful and appropriate amendment by Senator Di Nino, of which I have no objection, to demonstrate that Canada affirms its opposition, as the resolution says in (g), " to nuclear proliferation and condemns any pursuit by Iran of nuclear weapons capability" .


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Le 6 décembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1725 (2006) prévoyant une exception supplémentaire aux mesures restrictives instituées au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002), en ce qui concerne les livraisons d'armes et d'équipement militaire ainsi que la formation et l'assistance techniques visant uniquement à appuyer la mission ou destinées à son usage, comme le prescrit le paragraphe 3 de la résolution 1725 (2006) du Conseil ...[+++]

On 6 December 2006, the United Nations Security Council adopted UNSCR 1725 (2006) introducing an additional exemption to the restrictive measures imposed by paragraph 5 of UNSCR 733 (1992) and further elaborated in paragraphs 1 and 2 of UNSCR 1425 (2002) for supplies of weapons and military equipment and technical training and assistance intended solely for the support of or use by the mission as stipulated in paragraph 3 of UNSCR 1725 (2006).


Lors de sa réunion au sommet, la Ligue arabe a adopté cette résolution à l'unanimité et a informé le Conseil de sécurité des Nations Unies que nous décidions par cette résolution de reconnaître l'État d'Israël, de normaliser les relations avec lui et de considérer que le conflit israélo-arabe était terminé, à condition qu'Israël honore ses engagements en vertu de la résolution 242 et se retire des territoires occupés en 1967, négocie la question des réfugiés et reconnaisse ...[+++]

The summit meeting of the Arab League unanimously adopted and officially informed the Security Council of the United Nations that we thereby decided to recognize the state of Israel, normalize relations with it, and consider the Arab-Israeli conflict as having ended, provided that Israel honoured its commitment under resolution 242 and withdrew from the territories occupied in 1967, negotiated the question of refugees, and recognized the state of Palestine, in accordance with what Mr. Bush has said.


Si le Conseil ne décide pas que la condition sera remplie, il adopte, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, une nouvelle date aux fins du paragraphe 2.

If the Council does not decide that the condition will be met, it shall, acting unanimously on a proposal by the Commission, adopt a new date for the purposes of paragraph 2.


L'article 17, paragraphe 3, de la directive 2003/48/CE prévoit que, si le Conseil ne décide pas que la condition prévue au deuxième paragraphe de cet article sera remplie, il adopte, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, une nouvelle date aux fins du paragraphe 2.

Article 17(3) of Directive 2003/48/EC provides that, if the Council does not decide that the condition set out in paragraph 2 of that Article will be met, it shall, acting unanimously on a proposal by the Commission, adopt a new date for the purposes of paragraph 2.


(7) considérant que, le 5 octobre 1995, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ont adopté une résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales (7) et qu'ils ont, le 23 octobre 1995, adopté une résolution portant sur la réponse des systèmes éducatifs aux problèmes du racisme et de la xénophobie (8);

(7) Whereas on 5 October 1995 the Council and the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, adopted a Resolution on the fight against racism and xenophobia in the fields of employment and social affairs (7) and on 23 October 1995 they adopted a Resolution on the response of educational systems to the problems of racism and xenophobia (8);


M. Rock: Ensuite, l'assemblée législative a adopté une résolution aux termes de l'article 43 de la Loi constitutionnelle, laquelle est nécessaire pour provoquer l'implication du gouvernement fédéral, et plus récemment, elle a adopté une résolution à l'unanimité.

Mr. Rock: Then there was a resolution in the legislature pursuant to section 43 of the Constitution Act, which is required to trigger federal involvement, and more recently there was the unanimous resolution.




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adopter la résolution à l'unanimité ->

Date index: 2023-08-26
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