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Affrètement à temps
Affréter à temps
Charte-partie à temps
Contrat d'affrètement à temps
Contrat d'affrètement à terme
Fret à temps
JAT
Juste à temps
Juste-à-temps
Loyer d'affrètement à temps
Méthode juste-à-temps
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Time charter

Traduction de «affrètement à temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loyer d'affrètement à temps [ fret à temps ]

time-charter hire








contrat d'affrètement à temps [ charte-partie à temps ]

time charter [ time charter party | time charter-party | time charterparty ]




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juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).


Compte tenu des données statistiques fournies par les autorités françaises, la Commission constate que, malgré le fait que les limitations applicables aux navires affrétés à temps ont été supprimées en 2005, les bénéficiaires du régime français de taxation au tonnage ont suffisamment contribué aux objectifs susvisés, puisque le pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire ne dépasse pas 41 % de la totalité du tonnage exploité par les entreprises bénéficiaires.

In the light of the statistical data provided by the French authorities, the Commission notes that, despite the fact that the limitations applicable to time-chartered vessels were removed in 2005, the beneficiaries of the French tonnage tax scheme made a sufficient contribution to the above objectives because the percentage of non-Community-flagged time-chartered vessels does not exceed 41 % of the total tonnage operated by the beneficiary companies.


En novembre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la nouvelle mesure parce qu’elle considérait qu'il convenait de maintenir les limites spécifiques concernant l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas le pavillon d’un État membre.

In November 2013, the Commission opened an in-depth investigation and invited interested parties to submit comments on the reformed measure, because it considered that specific limits on the eligibility of time chartered ships that do not sail under the flag of a Member State should be maintained.


Après l’adoption de la version actualisée des orientations de la Commission sur les aides d’État au transport maritime en 2004, la France a supprimé les règles spécifiques relatives au pavillon des navires affrétés à temps sans en informer la Commission.

After the adoption of the Commission's updated guidelines on State aid to maritime transport in 2004, France removed the specific flagging rules for time-chartered vessels without informing the Commission.


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Par conséquent, toute nouvelle compagnie dont la flotte serait entièrement constituée de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors EEE pourrait bénéficier de la taxe au tonnage.

As a result, a newcomer company whose fleet was 100% composed of non-EEA time-chartered vessels would be able to benefit from the tonnage taxation.


Après avoir examiné ces observations, la Commission est parvenue à la conclusion que jusqu'alors, aucun bénéficiaire de la taxe au tonnage en France ne disposait d'une flotte constituée à plus de 75 % de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors UE ou EEE.

Having examined the submissions received, the Commission came to the conclusion that so far no tonnage tax beneficiary in France has had more than 75% of its fleet composed of time chartered vessels flagged outside the EU or the EEA.


Selon le considérant 35 de la décision C(2003) 1476fin de la Commission, du 13 mai 2003, autorisant le régime français de taxation au tonnage (5), les activités réalisées sur des navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre de la Communauté européenne n'étaient éligibles qu'à concurrence de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.

Under recital 35 of Commission Decision C(2003) 1476fin of 13 May 2003 authorising the French tonnage tax scheme (5), the activities engaged in by time-chartered vessels not flying the flag of a Member State of the European Union were eligible only up to 75 % of the net tonnage of the fleet operated by the company.


En revanche, l'éligibilité audit régime des activités réalisées sur des navires affrétés à temps (4) était soumise à une limitation spécifique concernant le pourcentage du tonnage net de la flotte représenté par des navires ne battant pas pavillon communautaire.

However, eligibility under the scheme for activities engaged in by time-chartered vessels (4) was subject to a specific limitation concerning the percentage of net tonnage of the fleet accounted for by non-Community-flagged vessels.


À la suite de l'adoption des orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime de 2004 (ci-après dénommées les «orientations de 2004») (6), par la loi de finances rectificative pour 2005 (loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005), la France a introduit une règle générale de pavillon et supprimé la règle spécifique applicable aux navires affrétés à temps.

Following the adoption of the 2004 Community guidelines on State aid to maritime transport (the ‘2004 Guidelines’) (6), by the Finance (Amendment) Act for 2005 (Law No 2005-1720 of 30 December 2005), France introduced a general rule on the flag flown and abolished the specific rule applying to time-chartered vessels.


Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire de vérifier si les usagers considèrent les services fournis dans le cadre de contrats d'affrètement à temps, de contrats d'affrètement au voyage et de contrats de tonnage comme substituables.

It may be necessary, therefore, to ascertain whether the demand side considers the services provided under time charter contracts, voyage charter contracts and contracts of affreightment to be substitutable.




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Date index: 2022-01-05
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