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Affrètement coque nue
Affrètement coque-nue
Affrètement du navire coque nue
Affrètement en coque nue
Affrètement sans équipage
Affrètement à coque nue
Affréter coque nue
Affréteur coque nue
Affréteur en coque nue
Affréteuse en coque nue
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Charte-partie avec dévolution du navire
Charte-partie coque nue
Charte-partie coque-nue
Contrat d'affrètement coque nue
Contrat d'affrètement coque-nue
Location coque-nue
Location d'avions sans pilote
Location sans équipage

Traduction de «affréteuse en coque nue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affréteur en coque nue [ affréteuse en coque nue ]

bareboat charterer


affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat charter | charter by demise | demise charter


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contrat d'affrètement coque nue [ charte-partie coque nue ]

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affrètement coque-nue | affrètement coque nue

bareboat charter | bare boat charter






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


c) «compagnie»: le propriétaire d’un navire tel que défini à l’article 2 ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.

(c) 'company' means the owner of a ship as provided for in Article 2 or any other person, such as the manager or the bareboat charterer, who has assumed the responsibility from the ship-owner for its operations.


Les États membres et la Commission devraient prendre les mesures nécessaires afin d'inviter l'OMI à élaborer des lignes directrices concernant l'inscription de navires au registre d'immatriculation au titre de bâtiments en affrètement coque nue (externe).

Necessary steps should be taken by the Member States and the Commission to invite the IMO to develop guidelines on the concept of bareboat charter-out registration.


«propriétaire du navire», le propriétaire inscrit d'un navire de mer ou toute autre personne, telle que l'affréteur coque nue, qui est responsable de l'exploitation du navire.

shipowner: the registered owner of a seagoing ship, or any other person such as the bareboat charterer who is responsible for the operation of the ship.


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Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


le point suivant est inséré: " k bis) "propriétaire de navire", le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur-gérant, l'agent ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de s'acquitter de toutes les tâches et obligations connexes; "

the following point shall be inserted: " (ka) "ship-owner" means the owner of the ship or any other organisation or person, such as the manager, agent or bareboat charterer, on whom the ship-owner has conferred responsibility for operation of the ship and who, on assuming such responsibility, has agreed to take over all the duties and responsibilities involved; "


(12) Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes "ou est immatriculé dans celui-ci" comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

(12) For the purposes of this Regulation, the expression "or is registered in a Member State" should be interpreted to mean that the flag state for the purposes of bareboat charter-out registration is ║ either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


(7) Afin de garantir l'application effective du présent règlement, les obligations qui en découlent devraient incomber au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol, indépendamment du fait qu'il soit propriétaire de l'avion, que l'avion fasse l'objet d'un contrat de location coque nue (dry lease) ou avec équipage (wet lease), ou s'inscrive dans le cadre de tout autre régime.

(7) In order to ensure the effective application of this Regulation, the obligations that it creates should rest with the operating air carrier who performs or intends to perform a flight, whether with owned aircraft, under dry or wet lease, or on any other basis.


les parties chargées de décider de l'emploi du navire, y compris le(s) affréteur(s) à temps ou le(s) affréteur(s) coque nue, ou toute autre partie agissant en cette qualité; et

parties responsible for deciding the employment of the ship, including time or bareboat charterer(s) or any other entity acting in such capacity; and


dans les cas où le navire est employé en vertu d'une charte-partie, les coordonnées des points de contact de ces parties, y compris les affréteurs à temps ou les affréteurs coque nue.

in cases when the ship is employed under the terms of a charter party, the contact details of those parties, including time or voyage charterers.


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