Traduction de «agence de l'énergie atomique » (Français → Anglais) :

La déclaration faite par la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément à l'article 30, paragraphe 4 iii), de la convention sur la sûreté nucléaire, telle que déposée le 31 janvier 2000 auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, est remplacée par la déclaration suivante:

(10) Le 22 septembre 1998, les représentants des États membres et de la Commission européenne ont signé des protocoles additionnels aux accords de garanties respectifs conclus entre les États membres, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique, aux termes desquels, entre autres, les États membres sont tenus de fournir des informations sur des équipements et matériels non nucléaires déterminés.

La communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) a adhéré à la convention sur la sûreté nucléaire, adoptée sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique des Nations unies.

- la coordination avec l'office statistique des Communautés européennes (Eurostat) et le programme statistique des Communautés européennes suit les lignes directrices définies au point B de l'annexe. 2. L'agence coopère aussi activement avec d'autres organismes tels que l'agence spatiale européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil de l'Europe, l'agence internationale de l'énergie, l'Organisation des Nations unies et ses institutions spécialisées, et notamment le programme des Nations un ...[+++]ies pour l'environnement (PNUE), l'organisation météorologique mondiale et l'agence internationale de l'énergie atomique.

CONSIDERANT que le paragraphe 1 de l'article III du traité prévoit que tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est partie au traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique , ci-après dénommée " l'Agence " , conformément au statut de l'Agence , ci-après dénommé " le statut " , et au système de garanties de l'Agence , à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du traité , en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne ...[+++]soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ;

Dans ce cadre, la proposition révisée s'appuie sur les éléments suivants: a) les travaux techniques que l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a achevé en 2006 en ce qui concerne les installations existantes, avec la participation de tous les régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire; b) le principe selon lequel seuls des régulateurs indépendants et forts peut garantir l'exploitation sûre des installations électronucléaires dans l'UE; c) l'inscription dans la législation communautaire des principes établis par les principaux instruments internationaux existants, à savoir les obligations résultant de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN)[2], conclue sous l'égide de l' ...[+++]Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et les travaux relatifs à la sûreté réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique[3].