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Accès à l'information par comptage d'images
Agent d
Agent de l'accès à l'information
Agent de liaison de l'AIPRP
Agent de liaison en matière d'AIPRP
Agent du service d'accès à l'information
Agente de l'accès à l'information
Agente de liaison de l'AIPRP
Agente de liaison en matière d'AIPRP
Agente du service d'accès à l'information
Codification d'accès à l'information
Loi sur l'accès à l'information gouvernementale
Programme télévisé à libre accès
Programme à accès garanti

Traduction de «agent programme d'accès à l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]

access to information and privacy officer [ ATIP officer ]


agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]


agent de liaison de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente de liaison de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de liaison de l'AIPRP | agente de liaison de l'AIPRP | agent de liaison en matière d'AIPRP | agente de liaison en matière d'AIPRP ]

access to information and privacy liaison officer [ ATIP liaison officer ]


accès à l'information par comptage d'images

image mark retrieval coding


codification d'accès à l'information

retrieval coding


loi sur l'accès à l'information gouvernementale

sunshine law


programme à accès garanti

access-entitled programme service


programme télévisé à libre accès

freely-receivable television programme service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. invite l'Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des conflits d'intérêts, notamment la cession d'un intérêt par l'agent public, le relèvement de l'agent public de ses fonctions dans la procédure décisionnelle concernée, la restriction de l'accès de l'agent public concerné à certaines informations, la réattribution des missions de l'agent public ou la démission de l'agent public de son poste;

13. Calls on the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations concerning conflicts of interests such as the divestment of the interest by a public official, recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, restriction of access by the affected public official to particular information, re-arrangement of the public official's duties or resignation of the public offici ...[+++]


13. invite l'Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des conflits d'intérêts, notamment la cession d'un intérêt par l'agent public, le relèvement de l'agent public de ses fonctions dans la procédure décisionnelle concernée, la restriction de l'accès de l'agent public concerné à certaines informations, la réattribution des missions de l'agent public ou la démission de l'agent public de son poste;

13. Calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations concerning conflicts of interests such as: the divestment of the interest by the public official, recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, restriction of access by the affected public official to particular information, re-arrangement of the public official's duties or resignation of the public o ...[+++]


46. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales , et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales ; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la form ...[+++]

46. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation , on the right to information in criminal proceedings , and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings ; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are cru ...[+++]


45. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la form ...[+++]

45. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation, on the right to information in criminal proceedings, and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are crucia ...[+++]


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fournir des informations et des services de conseil sur les initiatives et le droit de l'Union; soutenir le renforcement des capacités de gestion pour améliorer la compétitivité des PME; apporter un appui destiné à améliorer les connaissances des PME dans le domaine financier, y compris par des informations et des services de conseil sur les possibilités de financement, l'accès au financement et les systèmes d'accompagnement et d'encadrement correspondants; prendre des mesures visant à améliorer l'accès des PME à l'expertise en mat ...[+++]

provision of information and advisory services on Union initiatives and law; support for the enhancement of management capacities to increase the competitiveness of SMEs; support aimed at improving SMEs' financial knowledge, including information and advisory services on funding opportunities, access to finance and related coaching and mentoring schemes; measures to increase SME access to energy efficiency, climate and environme ...[+++]


En vue de fournir un cadre garantissant un accès total et ouvert aux informations produites par les services GMES et aux données recueillies via l’infrastructure GMES, tout en assurant l’indispensable protection de ces informations et de ces données, il y a lieu d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour la définition des conditions d’enregistrement et d’octroi de licence pour les utilisateurs GMES et des critères applicables aux restrictions d’accès aux données et aux informat ...[+++]

For the purpose of providing for a framework ensuring full and open access to information produced by GMES services and data collected through GMES infrastructure, while providing for the necessary protection of that information and data, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in respect of registration and licensing conditions for GMES users and of criteria for restriction of access to GMES data and information, while taki ...[+++]


42. recommande aux États membres d'accorder une attention spécifique aux détenus, hommes et femmes, de nationalité étrangère, notamment au niveau des différences linguistiques et culturelles, de faciliter le maintien des contacts avec leurs proches et de leur permettre d'entrer en contact avec leurs consulats et d'avoir accès aux ressources et aux programmes pénitentiaires ainsi qu'à des informations qu'ils sont en mesure de comprendre; leur recommande aussi de prendre en compte la spécificit ...[+++]

42. Recommends that Member States should pay special attention to male and female prisoners of foreign nationality, in particular as regards linguistic and cultural differences, help these prisoners remain in contact with their relatives and grant them access to contact with their consulates, to prison resources and programmes, and to comprehensible information; also recommends that they should take into account the specificity of foreign women in the planning of prison activiti ...[+++]


a) Le nombre des agents ayant accès aux informations classifiées de l'UE est strictement limité, selon le principe du besoin d'en connaître, aux seules personnes dont les fonctions exigent l'accès à ces informations.

(a) The number of officials having access to the EU classified information shall be strictly limited, based on the need-to-know principle, to those persons whose duties require such access.


a) Le nombre des agents ayant accès aux informations classifiées de l'UE doit être strictement limité, selon le principe du besoin d'en connaître, aux seules personnes dont les fonctions exigent l'accès à ces informations.

(a) The number of officials having access to EU classified information shall be strictly limited, based on the need-to-know principle, to those persons whose duties require such access;


b) Tout agent ou ressortissant autorisé à avoir accès aux informations classifiées communiquées par l'UE doit être titulaire d'une habilitation ou d'une attestation de sécurité nationale lui autorisant l'accès, en ce qui concerne les informations classifiées nationales, au degré approprié équivalent à celui de l'UE, tel que défini dans le tableau d'équivalence.

(b) All officials or nationals authorised to have access to the classified information released by the Commission shall have a national security clearance or authorisation for access, to an appropriate level equivalent to that of the EU, as defined in the comparative table;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

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Date index: 2023-08-22
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