Traduction de «agente d'assurance-emploi » (Français → Anglais) :

L'agent des douanes signale le cas aux agents d'assurance-emploi en précisant que la personne touche des prestations d'assurance-emploi et qu'elle est censée chercher du travail toute la journée, chaque jour, et non aller faire des courses de l'autre côté de la frontière.

La nécessité d'assurer des conditions d'emploi stables et l'égalité de traitement du personnel, compte tenu de l'expérience tirée de l'entreprise commune JET, afin d'attirer un personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, requiert l'application, à l'ensemble du personnel recruté par l'entreprise commune du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (ci-après dénommé «statut»).

La nécessité d'assurer des conditions d'emploi stables et l'égalité de traitement du personnel, compte tenu de l'expérience tirée de l'entreprise commune JET, afin d'attirer un personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, requiert l'application, à l'ensemble du personnel recruté par l'entreprise commune du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (ci-après dénommé «statut»).

Les agents de bord relèvent du Code canadien du travail. Si elles le voulaient, les femmes pourraient se retirer, mais il faudrait qu'elles aient accumulé 600 heures de travail et elles n'obtiendraient que 55 p. 100 de leur salaire, parce qu'elles deviendraient bénéficiaires de l'assurance-emploi (1305) Si elles pouvaient bénéficier du retrait préventif, elles recevraient 90 p. 100 de leur salaire, sans devoir avoir recours aux prestations d'assurance-emploi.

Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enregistrements audio ou vidéo des entrevues pour déterminer l'exactitude et la validité des témoignages reçus et des techniques d'interrogatoire utilisées par ses fonctionnaires; e) DRHC a-t-il songé à assurer la ...[+++] présence d'avocats de service pendant les entrevues afin d'éviter ou de réduire au maximum les contestations judiciaires intentées aux termes de la Charte des droits; f) le ministre a-t-il été conseillé par un avocat du ministère au sujet de la section 2.20 du Guide des enquêtes et du contrôle de DRHC et, le cas échéant, quelles mesures ou directives a-t-il prises ou données, selon le cas, pour corriger les contradictions apparentes qu'il y a entre ce document et le paragraphe 41(5) de la Loi sur l'assurance-emploi; g) pourquoi les prestataires ne reçoivent-ils pas de copie de leurs formulaires de déclaration signés; h) pourquoi le Guide des enquêtes et du contrôle ne précise-t-il pas que la loi oblige les fonctionnaires à remettre aux prestataires une copie de leurs formulaires de déclaration; i) de quelle façon le ministère procède-t-il pour évaluer le rendement de l'agent d'enquêtes et de contrôle; j) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour régler les problèmes d'incompétence et d'inexpérience déplorés dans le rapport sur l'examen du programme de poursuites du ministère et dans le rapport du vérificateur général sur l'agent d'enquêtes et de contrôle?

Est considéré comme agent auxiliaire (cf. article 3 RAA, paragraphe a) l'agent engagé en vue d'exercer soit à temps partiel, soit à temps complet, dans les limites prévues à l'article 52, des fonctions dans une institution, sans être affecté à un emploi compris dans le tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à cette institution, soit (par. b) en vue d'assurer un intérim.