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Aide-mémoire sur l'isolement préventif

Traduction de «aide-mémoire sur l'isolement préventif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aide-mémoire sur l'isolement préventif

Administrative Segregation Checklist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– les orientations encouragent au recours à de nouveaux instruments tels que le mémoire préventif (par lequel le défendeur informe le tribunal avant même l'introduction formelle d'une action en cessation de violation de la propriété intellectuelle) et les injonctions dynamiques (destinées aux récidivistes, par exemple).

- The guidance encourages the use of new instruments such as protective brief (defendant informs the court before an infringement case has formally been lodged) and dynamic injunctions (e.g. against repeat infringers).


Dans l’esprit du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , et du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , il y a lieu de ne pas considérer isolément les volets préventif et correctif du PSC.

In the spirit of Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , the preventive and corrective parts of the SGP should not be regarded in isolation.


Dans l'esprit du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , il y a lieu de ne pas considérer isolément les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance.

In the spirit of Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , the preventive and corrective parts of the Stability and Growth Pact should not be regarded in isolation.


Dans l'esprit du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , il y a lieu de ne pas considérer isolément les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance.

In the spirit of Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , the preventive and corrective parts of the Stability and Growth Pact should not be regarded in isolation.


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Dans l’esprit du règlement (CE) n° 1466/97 et du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, il y a lieu de ne pas considérer isolément les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance.

In the spirit of Regulation (EC) No 1466/97 and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure, the preventive and corrective parts of the Stability and Growth Pact should not be regarded in isolation.


De nombreux collègues des pays de l’Est ont en mémoire l’isolement dont ils ont souffert à la suite de Yalta et derrière le rideau de fer qui les séparait de l’Europe libre, démocratique et prospère.

Many of our colleagues from the countries of the East remember the isolation they suffered as a result of Yalta and the iron curtain that separated them from the free, democratic and prosperous Europe, and that is what it was like.


Si on associe la maladie d’Alzheimer à la perte de mémoire, d’autres zones du cerveau sont également touchées et, bien évidemment, il est clair que cela peut être accompagné de phénomènes de démence, sur lesquels nous devons agir à terme préventif.

Although we associate Alzheimer’s disease with loss of memory, other parts of the brain are also affected.


L'exportateur de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu de la république de Corée, la société KTMC, ayant fait valoir, dans un mémoire distinct de sa réponse au questionnaire, que les importations de la Chine et de la Corée ne devaient pas être considérées cumulativement mais appréciées isolément, la Commission a cherché à déterminer si ce cumul s'imposait.

KTMC, the Korean exporter of tungsten carbide and fused tungsten carbide, had claimed in a note which was not part of its reply to the questionnaire that Chinese and Korean imports should be considered separately and not jointly. The Commission sought to determine whether this should be the case.




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Date index: 2023-08-06
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