Traduction de «aire d'aménagement limité » (Français → Anglais) :

zone d'aménagement limité [ aire d'aménagement limité ]

limitation dérivée de concentration d'un radionucléide dans l'air inhalé | limite dérivée de concentration d'un radionucléide dans l'air inhalé

bateau à amenagement limite

aire de limitation d'obstacles

Décret autorisant l'acquisition des actions d'Air BC Limited

valeur limite du plomb dans l'air

conduite de prélèvement d'air de couche limite

limite dérivée de concentration dans l'air | LDCA

lisière forestière (1) | lisière (2) | bord de forêt (3) | limite d'aire forestière (4)

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Les problèmes de logement ne se limitent pas à des questions de construction et d'aménagement du territoire proprement dites, mais sont également hautement influencés par une mauvaise planification urbaine qui fait que certains quartiers, affectés par une dégradation de l'environnement (pollution de l'air et de l'eau, bruit, déchets, encombrements, etc.) et des dysfonctionnements au niveau des services publiques, de l'accessibilité, de la sécurité, etc., deviennent de moins en moins attractifs et sombrent dans la paupérisation.

Il faudrait envisager d inclure le bruit dans la législation communautaire en matière de contrôle technique des véhicules; - en ce qui concerne le bruit des trains, la Commission étudiera la possibilité d introduire des textes législatifs fixant des valeurs limites d émission, de conclure avec le secteur ferroviaire des accords fixant des valeurs cibles pour les émissions et d utiliser des instruments économiques; - dans les transports aériens, la Commission envisage de faire preuve de plus de rigueur dans la fixation des valeurs d ...[+++]émission, de recourir à des instruments économiques pour encourager la mise au point et l utilisation d avions moins bruyants et de faire entrer en jeu des mesures locales telles que les plans d aménagement du territoire; - la Commission a l intention de simplifier les textes législatifs qui limitent les émissions d une gamme restreinte de machines fonctionnant à l air libre.

Le rapport de sécurité doit entre autres: - démontrer qu'une politique de prévention des accidents majeurs et un système de management de la sécurité pour son application sont mis en oeuvre conformément aux éléments figurant à l'un des annexes de la directive; - démontrer que les dangers d'accident majeur ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement ont été prises; - démontrer que la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout installation, aire d ...[+++]e stockage, équipement et infrastructure liés à son fonctionnement, ayant un rapport avec les dangers d'accident majeur au sein de l'établissement, présentent une sécurité et une fiabilité suffisantes; - démontrer que des plans d'urgence internes ont été établis et fournir les éléments permettant l'élaboration du plan externe afin de prendre les mesures nécessaires en cas d'accident majeur; - assurer une information suffisante des autorités compétentes pour leur permettre de décider de l'implantation de nouvelles activités ou d'aménagements autour d'établissements existants.