Traduction de «aire d'élimination des eaux ménagères » (Français → Anglais) :

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]jectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

N. considérant que, les déchets dangereux étant mélangés et/ou éliminés avec des ordures ménagères ou des déchets organiques et les aspects hydrologiques n'ayant pas été suffisamment pris en compte dans les décisions d'implanter des décharges dans certaines zones, comme à Chiaiano, les sols et les eaux souterraines alentour sont exposés à de forts risques de contamination ...[+++]; considérant que cette situation constitue une violation des articles 17 et 18 de la directive-cadre sur les déchets et de la directive sur les décharges,

O. considérant que, les déchets dangereux étant mélangés et/ou éliminés avec des ordures ménagères ou des déchets organiques et les aspects hydrologiques n'ayant pas été suffisamment pris en compte dans les décisions d'implanter des décharges dans certaines zones, comme à Chiaiano, les sols et les eaux souterraines alentour sont exposés à des risques élevés de contamination ...[+++]; considérant que cette situation constitue une violation des articles 17 et 18 de la directive-cadre sur les déchets et de la directive sur les décharges,

N. considérant que, les déchets dangereux étant mélangés et/ou éliminés avec des ordures ménagères ou des déchets organiques et les aspects hydrologiques n'ayant pas été suffisamment pris en compte dans les décisions d'implanter des décharges dans certaines zones, comme à Chiaiano, les sols et les eaux souterraines alentour sont exposés à des risques élevés de contamination ...[+++]; considérant que cette situation constitue une violation des articles 17 et 18 de la directive-cadre sur les déchets et de la directive sur les décharges,

La co-incinération des déchets – qui consiste soit en une revalorisation soit en une élimination – est soumise aux mêmes conditions d’agrément et de fonctionnement que l’incinération, notamment en ce qui concerne les valeurs limites des émissions dans l’air, le rejet des eaux usées et des résidus, et les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de mesures.

6) Environnement incluant les investissements liés à la gestion des déchets, à la gestion et à la qualité de l'eau, notamment la sécurité de l'approvisionnement en eau potable, à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , aux traitements des eaux usées urbaines et à la qualité de l'air, la prévention et le contrôle intégré de la pollution, l'élimination ...[+++] des sites contaminés et la réhabilitation des sites et terrains contaminés, la promotion de la biodiversité et de la protection de la nature, ainsi que la promotion du développement d'infrastructures destinées à mettre en œuvre Natura 2000, l'aide aux PME pour la promotion de schémas de production durable par l'introduction de systèmes de gestion environnementale efficace et l'adoption et l'utilisation de technologies de prévention de la pollution.