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Alinéa sans renfoncement
Alinéa à fleur de marge
Gauche sans renforcement
Gauche à fleur de marge
Paragraphe carré
Paragraphe sans alinéa
à fleur de marges

Traduction de «alinéa à fleur de marge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

flush paragraph


alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]

flush paragraph


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph




gauche à fleur de marge | gauche sans renforcement

flush left
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les coûts liés à un contrat de location autre que ceux visés au premier alinéa, point b) (taxes, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, frais d'assurance, etc.), ne sont pas des dépenses éligibles.

Costs connected with a leasing contract other than those listed in point (b) of the first subparagraph, such as tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads insurance, charges, etc. are not eligible expenditure.


Lorsqu'aucune marge de crédit fiable ne peut être tirée des statistiques de défaut visées au deuxième alinéa, la marge fondamentale est égale à la part de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux de la courbe fondamentale que fixent les points b) et c).

Where no reliable credit spread can be derived from the default statistics referred to in the second subparagraph, the fundamental spread shall be equal to the portion of the long-term average of the spread over the risk-free interest rate set out in points (b) and (c).


Lorsqu'aucune marge de crédit fiable ne peut être tirée des statistiques de défaut visées au deuxième alinéa, la marge fondamentale est égale à la part de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux de la courbe fondamentale que fixent les points b) et c).

Where no reliable credit spread can be derived from the default statistics referred to in the second subparagraph, the fundamental spread shall be equal to the portion of the long-term average of the spread over the risk-free interest rate set out in points (b) and (c).


lorsque la marge visée au paragraphe 2, premier alinéa, n’a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués pour l’année N au plus tard le 15 octobre de l’année N + 1 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est ramenée à 2 %.

where the threshold referred to in the first subparagraph of paragraph 2 has not been used in full for payments made in respect of calendar year N no later than 15 October of year N + 1 and the remainder of the threshold exceeds 2 %, that remainder shall be reduced to 2 %.


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du deuxième alinéa, lorsqu'un additif donné n'amplifie les effets toxiques ou l'effet de dépendance qu'engendre un produit du tabac lors de sa consommation que lorsque sa présence ou sa concentration dépasse un certain niveau, marges de sécurité usuelles comprises, l'additif en question peut être autorisé sous réserve de la fixation de niveaux maximaux autorisés.

Notwithstanding point (f) of the second subparagraph, where a certain additive amplifies at the stage of consumption the toxic or addictive effect of a tobacco product only when it exceeds a certain level of presence or concentration, including standard safety margins, the additive in question may be approved provided that maximum allowed levels are set.


Jusqu'aux délais définis aux deux premiers alinéas du présent paragraphe et sous réserve du quatrième alinéa du présent paragraphe, lorsqu'une contre partie centrale n'a ni de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, les informations qu'elle communique conformément à l'article 50 quater, paragraphe 1, comprennent le montan ...[+++]

Until the deadlines defined in the first two subparagraphs of this paragraph, and subject to the fourth subparagraph of this paragraph, where a CCP neither has a default fund nor has in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the information it is to report in accordance with Article 50c(1) shall include the total amount of initial margin it has received from its clearing members.


Toutes les valeurs de la formule figurant au premier alinéa se rapportent à l'évaluation à la fin de la journée avant que la marge appelée sur l'appel de marge final de ce jour soit échangée.

All values in the formula in the first subparagraph shall relate to the valuation at the end of the day before the margin called on the final margin call of that day is exchanged.


Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, l'aide pour la commercialisation de fleurs et de plantes vivantes peut être octroyée sans la conclusion de contrats de campagne.

Notwithstanding the preceding subparagraph, aid may be granted for the marketing of flowers and live plants where no annual contracts have been concluded.


F. considérant qu'à la rubrique 5 des perspectives financières "Administration”, il subsiste une marge de 34,7 millions d'euros, et que le point 12, deuxième alinéa, de l'accord interinstitutionnel dispose que "(...) les institutions veillent à laisser (...) des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques”;

F. whereas the remaining margin in heading 5 of the Financial Perspective ('Administrative expenditure') is EUR 34.7 million, and whereas point 12, second subparagraph of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 requires that “(...) the institutions will ensure (...) that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings”,


G. considérant qu'à la rubrique 5 des perspectives financières ("Administration"), il subsiste une marge de 34,7 millions d'euros, et que le paragraphe 12, deuxième alinéa, de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999dispose que "(...) les institutions veillent à laisser (...) des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques",

G. whereas the remaining margin in heading 5 of the financial perspective ('Administrative expenditure') is € 34.7 million, and whereas paragraph 12, second subparagraph, of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 stipulates that '.the institutions will ensure .that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings',




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alinéa à fleur de marge ->

Date index: 2023-06-04
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