Traduction de «aliénation d'actifs financiers » (Français → Anglais) :

aliénation d'actifs financiers [ cession d'actifs financiers ]

actif financier | actifs financiers | immobilisations financières | titres de participation

moins-value des actifs financiers [ moins value des actifs financiers ]

modèle d'évaluation des actifs financiers [ MEDAF | modèle d'équilibre des actifs financiers ]

modèle d'évaluation des actifs financiers | modèle d'équilibre des actifs financiers | MEDAF

ligne d'évaluation des actifs financiers | droite d'évaluation des actifs financiers

actifs financiers

chargé d'études actuarielles gestion actif - passif | gérant de portefeuille | conseiller en développement de patrimoine | gestionnaire de patrimoine financier

(2) La transaction qui est une acquisition d’éléments d’actif autres que des actifs financiers réalisée dans le but de donner effet à une transaction de titralisation d’éléments d’actif est soustraite à l’application de la partie IX de la Loi, à moins qu’il n’en résulte l’acquisition par une personne de tous ou sensiblement tous les éléments d’actif, autres que des actifs financiers, d’une entreprise ou d’une section en exploitatio ...[+++]n d’une entreprise exploitée par la personne qui aliène les éléments d’actif.

c) À la place des dispositions de l’alinéa a), les dispositions de l’alinéa b) sont applicables aux revenus au sens des articles 7 et 10 et aux éléments de la fortune dont sont tirés ces revenus à moins que le résident de la République fédérale d’Allemagne ne prouve que le revenu brut de l’exercice financier de l’établissement stable pendant lequel les bénéfices ont été réalisés, ou le montant brut reçu par la société résidant au Canada pendant l’exercice financier où les dividendes ont été distribués, proviennent exclusivement ou presque d’activités en conformité avec les alinéas 1 à 6 du paragraphe 1 de l’article 8 de la législation al ...[+++]lemande sur les relations fiscales extérieures (« Aussensteuergesetz ») ou de participations en conformité avec le paragraphe 2 de l’article 8 de cette législation; ceci s’applique aussi aux biens immobiliers faisant partie de l’actif d’un établissement stable (paragraphe 4 de l’article 6) et aux gains provenant de l’aliénation de ces biens immobiliers (paragraphe 1 de l’article 13) et des biens mobiliers faisant partie de l’actif d’un tel établissement stable (paragraphe 2 de l’article 13).

Le bilan définitif correspond à l'état financier vérifié, y compris en ce qui a trait à l'aliénation des éléments d'actif et autres postes, de même qu'à la vérification du déficit ou de l'excédent accumulé.