Traduction de «analyse d'affaires des processus partagés » (Français → Anglais) :

L. considérant que, contrainte de réagir dans l'urgence aux crises successives dans la région MOAN, qu'elle n'avait pas su anticiper malgré les signes avant-coureurs, l'Union n'a pas été en mesure d'analyser les éléments fondamentaux, ni de gérer la complexité de la situation, les attentes et les perspectives créées par les soulèvements arabes de 2011; considérant, surtout, qu'elle n'a pas su répondre à la nécessité d'une stratégie à très long terme pour soutenir et favoriser une véritable transition démocratique, le développement é ...[+++]conomique et la stabilité politique; considérant que, sur la base du mandat délivré par le Conseil européen de décembre 2013, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR/VP) a lancé un processus essentiel de réflexion stratégique; considérant qu'un large processus de consultation a été lancé par la Commission européenne et le SEAE en vue de la révision de la politique européenne de voisinage (PEV); considérant que la création du SEAE permet désormais de procéder à une analyse stratégique et politique par pays, ce qui devrait faciliter la planification de l'aide aux pays de la région, notamment dans le cadre de la PEV;

L. considérant que, contrainte de réagir dans l'urgence aux crises successives dans la région MOAN, qu'elle n'avait pas su anticiper malgré les signes avant-coureurs, l'Union n'a pas été en mesure d'analyser les éléments fondamentaux, ni de gérer la complexité de la situation, les attentes et les perspectives créées par les soulèvements arabes de 2011; considérant, surtout, qu'elle n'a pas su répondre à la nécessité d'une stratégie à très long terme pour soutenir et favoriser une véritable transition démocratique, le développement éc ...[+++]onomique et la stabilité politique; considérant que, sur la base du mandat délivré par le Conseil européen de décembre 2013, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR/VP) a lancé un processus essentiel de réflexion stratégique; considérant qu'un large processus de consultation a été lancé par la Commission européenne et le SEAE en vue de la révision de la politique européenne de voisinage (PEV); considérant que la création du SEAE permet désormais de procéder à une analyse stratégique et politique par pays, ce qui devrait faciliter la planification de l'aide aux pays de la région, notamment dans le cadre de la PEV;

12. rappelle la nécessité d'une convergence accrue entre les processus nationaux de planification dans le domaine de la défense et salue, dans ce contexte, l'adoption par le Conseil du cadre d'action pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense; regrette toutefois sa nature non contraignante et le fait qu'il n'ait introduit aucun processus clair et structuré; souligne que ce document devrait être approuvé par le Conseil européen pour devenir un élément moteur essentiel; encourage les États membres à ...[+++] demander le soutien de l'Agence européenne de défense dans les examens de leur défense nationale et à partager les informations concernant les plans et les priorités d'investissement au niveau national au sein du comité militaire de l'Union; invite les États membres à lancer la coopération structurée permanente dans l'optique d'améliorer la coordination et d'utiliser les financements de l'Union européenne pour la coopération en temps de paix; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à présenter des plans réalistes pour réussir le lancement de la coopération structurée permanente;

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++] fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...

2. partage l'analyse selon laquelle ces matières sont extrêmement difficiles à manipuler et "que la probabilité de tels attentats est donc plutôt faible"; souligne cependant que les conséquences de tels attentats seraient catastrophiques; considère par conséquent qu'il importe de procéder régulièrement à une évaluation de la menace et à une analyse des risques; remarque également que les mesures prises doive ...[+++]nt être proportionnelles aux risques encourus; fait observer que la sécurisation du transport et du stockage des matières CBRN représente une composante indéniable et inévitable du processus de l'Union européenne visant à rendre l'accès à ces matières aussi difficile que possible, d'où la nécessité de remédier à l'insécurité dans le domaine des matières CBRN;

xvi) à observer et analyser le processus d'intégration et d'utilisation des TIC dans l'enseignement, la formation et l'apprentissage, à fournir les informations quantitatives et qualitatives existantes, et à mettre au point des méthodes d'observation et d'évaluation perfectionnées afin de partager des expériences et d'échanger des bonnes pratiques en vue de contribuer au suivi du rapport sur les futurs objectifs concrets des systèm ...[+++]es d'éducation et de formation.