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Action annulée
Affrontement annulé
Affrontement contremandé
Cotisations annulées
Course annulée
L'ordonnance de renvoi est annulée
La mesure de renvoi est annulée
Match annulé
Match contremandé
Obligation annulée
Partie annulée
Partie contremandée
Primes ou cotisations annulées
Rapport des commandes annulées
Rencontre annulée
Rencontre contremandée
Touche annulée

Traduction de «annulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]

game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]


la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]

removal squashed




primes ou cotisations annulées

premiums or contributions cancelled








action annulée

canceled share (1) | forfeited share (2)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
O. considérant que M. Nasheed avait remporté le premier tour des élections présidentielles en 2013, qui ont été cependant annulées par la Cour constitutionnelle sur la base d'une fraude électorale alléguée par l'opposition et perdues de justesse au profit d'Abdulla Yameen Abdul Gayoom (parti progressiste des Maldives, PPM), un demi-frère de Maumoon Abdul Gayoom, au cours du second tour;

O. whereas Mr Nasheed had won the first round of the presidential elections in 2013, which were, however, annulled by the constitutional court on the basis of vote rigging alleged by the opposition and lost by a small margin to Abdulla Yameen Abdul Gayoom (Progressive Party of Maldives, PPM), a half-brother of Maumoon Abdul Gayoom in the following run-off round;


Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.

In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.


Par conséquent, la Commission soutient à titre principal que le requérant n’a pas d’intérêt à soulever la présente branche du premier moyen, puisque quand bien même les notes obtenues dans les compétences générales seraient annulées, il ne pourrait en retirer aucun bénéfice.

Consequently, the Commission contends primarily that the applicant has no interest in putting forward this part of the first plea, since even if the marks obtained in respect of the general competencies were annulled he would not derive any benefit therefrom.


Le Parlement doit rendre la situation juridique claire et sans équivoque", et qui spécifie en outre que cette déclaration ne doit pas se traduire par l'inclusion automatique et sans distinction des dispositions annulées dans la Loi fondamentale, car le parlement "doit réexaminer les sujets réglementaires des dispositions non transitoires annulées, et décider lesquelles nécessitent une nouvelle législation, et à quel niveau des sources du droit.

The Parliament shall make an evident and clear legal situation', while adding the requirement that this shall not mean the automatic insertion of the annulled provisions into the Fundamental Law without any distinction, because the parliament 'must review the regulatory subjects of the annulled non-transitional provisions, and it has to decide about which ones need repeated regulation, on what level of the sources of law.


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Les autorités compétentes mettent notamment à jour les informations contenues dans le registre des produits biocides concernant les produits biocides qui ont été autorisés sur leur territoire, auxquels une autorisation nationale a été refusée, ou dont l'autorisation nationale a été modifiée, renouvelée ou annulée, ou auxquels une autorisation de commerce parallèle a été délivrée, refusée ou annulée.

The competent authorities shall in particular update the information in the Register for Biocidal Products relating to biocidal products which have been authorised within their territory; for which a national authorisation has been refused, amended, renewed or cancelled, or for which a parallel trade permit has been granted, refused or cancelled.


Lorsqu’une séance d’enchères est annulée ou que plusieurs séances d’enchères sont annulées consécutivement, le volume cumulé de quotas de ces séances d’enchères est uniformément réparti entre les séances d’enchères suivantes prévues sur la même plate-forme d’enchères.

Where one or more auctions are cancelled consecutively, the combined volume of allowances of those auctions shall be distributed evenly over the following auctions scheduled on the same auction platform.


8. Lorsqu’une séance d’enchères est annulée ou que plusieurs séances d’enchères sont annulées consécutivement conformément aux paragraphes 5 ou 6, le volume cumulé de quotas à mettre aux enchères est uniformément réparti entre les prochaines séances d’enchères prévues sur la même plate-forme d’enchères.

8. Where one or more auctions are cancelled pursuant to paragraph 5 or 6 consecutively, the combined volume of allowances of those auctions shall be distributed evenly over the following auctions scheduled on the same auction platform.


Je voudrais préciser que les lois qui avaient été promulguées par les États membres pour assurer la conformité avec la décision-cadre annulée, qui a été évoquée par l'honorable membre, ne sont pas automatiquement annulées du fait de l'annulation de la décision-cadre.

I would point out that the laws promulgated in the Member States to comply with the annulled Framework Decision to which the honourable Member refers, are not automatically rendered invalid by the annulment.


Je voudrais préciser que les lois qui avaient été promulguées par les États membres pour assurer la conformité avec la décision-cadre annulée, qui a été évoquée par l'honorable membre, ne sont pas automatiquement annulées du fait de l'annulation de la décision-cadre.

I would point out that the laws promulgated in the Member States to comply with the annulled Framework Decision to which the honourable Member refers, are not automatically rendered invalid by the annulment.


1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 septembre 2005 (affaire R 497/2005-1) est annulée.

Annuls the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 22 September 2005 (Case R 497/2005-1).




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annulées ->

Date index: 2022-10-03
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