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Apposition d'un cachet
Apposition de scellés
Apposition de scellés sur les étalons
Apposition des scellés
Bris de scellés
Campagne d'apposition des scellés
Mise sous scellés
Phare scellé
Pochette compartimentée scellée
Pochette protectrice compartimentée et scellée
Pochette protectrice à compartiments scellés
Pochette à compartiments scellés
Projecteur scellé
Protecteur compartimenté scellé
Protecteur à compartiments scellés
Sceau de sécurité
Scellé de haute sécurité
Scellé haute sécurité
Scellé mécanique de haute sécurité
Scellé mécanique haute sécurité
Scellé pour container
Scellé pour conteneur

Traduction de «apposition de scellés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apposition de scellés sur les étalons

sealing of standards


mise sous scellés | apposition de scellés

sealing of evidence


campagne d'apposition des scellés

campaign for the installation of seals


apposition des scellés

affixing of seals | putting under seal


pochette à compartiments scellés [ pochette protectrice à compartiments scellés | pochette compartimentée scellée | pochette protectrice compartimentée et scellée | protecteur à compartiments scellés | protecteur compartimenté scellé ]

sealed-case pouch [ sealed encased pouch | sealed-compartments pouch | sealed protective-cased pouch ]


scellé de haute sécurité [ scellé haute sécurité | scellé mécanique de haute sécurité | scellé mécanique haute sécurité ]

high-security seal [ high security seal | high-security mechanical seal | high security mechanical seal ]




scellé pour conteneur | sceau de sécurité | scellé pour container

container seal




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La personne à la direction des opérations du puits et le titulaire du permis ou de la concession doivent être avertis par écrit, par l’ingénieur en conservation du pétrole, de l’apposition du scellé ou des scellés et des raisons qui ont motivé cet acte.

(2) The person in charge of operations at the well, and the permittee or lessee shall be notified in writing by the Oil Conservation Engineer of the affixing of the seal or seals and the reasons therefor.


(2) L’agent de sûreté de la compagnie ou l’agent de sûreté du bâtiment, avec l’accord de l’agent de sûreté d’une installation maritime et, selon le cas, de l’agent de sûreté du port, peut prendre avec les expéditeurs de cargaison, ou autres responsables, des arrangements portant sur l’inspection hors site, l’apposition de scellés, l’ordonnancement, la documentation à l’appui et autres éléments.

(2) The company security officer or vessel security officer may, with the agreement of the marine facility security officer and, if applicable, the port security officer, make arrangements with shippers or others responsible for the cargo with respect to off-site inspection, sealing, scheduling, supporting documentation and similar matters.


(3) L’agent de sûreté d’un traversier ou d’une installation pour traversiers peut, avec l’accord de l’exploitant et, le cas échéant, de l’agent de sûreté du port, prendre avec les expéditeurs ou les autres responsables de la cargaison, des arrangements portant sur l’inspection hors site, l’apposition de scellés, l’ordonnancement, la documentation à l’appui et les autres questions similaires.

(3) The ferry security officer or the ferry facility security officer may, with the agreement of the operator and, if applicable, the port security officer, make arrangements with shippers or other persons responsible for cargo in relation to off-site inspection, sealing, scheduling, supporting documentation, and similar matters.


Cette assistance inclut l'apposition de scellés sur les locaux professionnels et les livres ou registres, dans la mesure nécessaire aux fins de l'inspection.

To the extent necessary for the inspection, this assistance shall include the sealing of any business premises and books or records.


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Cette assistance inclut l'apposition de scellés sur les locaux professionnels et les livres ou registres, dans la mesure nécessaire aux fins de l'inspection.

To the extent necessary for the inspection, this assistance shall include the sealing of any business premises and books or records.


Cette assistance inclut l'apposition de scellés sur tous les locaux professionnels et livres ou enregistrements, dans la mesure nécessaire aux fins de l'inspection.

To the extent necessary for the inspection, this assistance shall include the sealing of any business premises and books or records.


24 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), dans le cas où, suite à la demande visée à l’article 23, il est constaté, dans l’enregistrement d’un compteur, un écart non autorisé par les règlements, cet écart est réputé avoir existé à partir du début de la période de trois mois précédant la date de réception de la demande, ou à compter de la date à laquelle le compteur a été scellé pour la dernière fois, si l’apposition du sceau a eu lieu pendant cette période.

24 (1) Subject to subsections (2) to (4), where, on a proceeding in the matter of any request pursuant to section 23, a meter is found to register with an error not permitted by the regulations, the error shall be deemed to have existed from the commencement of the period of three months before the date of the receipt of the request, or from the date on which the meter was last sealed if the sealing took place within that period.


c) dans le cas d’un produit de viande placé dans un contenant scellé, par apposition de l’estampille imprimée sur le contenant ou à l’intérieur de celui-ci qui est visible.

(c) in the case of a meat product that is contained in a sealed container, by means of a printed meat inspection legend that is visible on or within the container.


16.34. En cas de mouvements réguliers ou répétés de la cargaison, l'agent de sûreté de la compagnie (CSO) ou l'agent de sûreté du navire (SSO) peut, en consultation avec l'installation portuaire, conclure des arrangements avec les expéditeurs ou autres personnes responsables de cette cargaison portant sur le contrôle hors site, l'apposition de scellés, la programmation des mouvements, la documentation à l'appui, etc.

16.34 When there are regular or repeated cargo movements, the CSO or the SSO may, in consultation with the port facility, agree arrangements with shippers or others responsible for such cargo covering off-site checking, sealing, scheduling, supporting documentation, etc.


9.29. En cas de mouvements réguliers ou répétés de cargaisons, le CSO ou le SSO peut, en consultation avec l'installation portuaire, conclure avec les expéditeurs ou autres personnes responsables de ces cargaisons, des arrangements portant sur le contrôle hors site, l'apposition de scellés, la programmation des mouvements, la documentation à l'appui, etc.

9.29. When there are regular or repeated cargo movements, the CSO or SSO may, in consultation with the port facility, agree arrangements with shippers or others responsible for such cargo covering off-site checking, sealing, scheduling, supporting documentation, etc.


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