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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Arriérés d'impôts
Arrérage de rente
Arrérages
Arrérages d'impôts
Arrérages d'intérêt
Arrérages d'intérêts
Arrérages de rente
Déduction faite de l'impôt
Employé payé a posteriori
Employé payé en arrérages
Employé payé selon les rapports effectifs
Employé rémunéré en arrérages
Employé rémunéré selon les rapports effectifs
Impôt sur le revenu
Net d'impôts
Paiement des arrérages
Prestation non escomptable
Une fois les impôts acquittés
Versement de rente
Versement des arrérages

Traduction de «arrérages d'impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrérages d'impôts | arriérés d'impôts

outstanding tax


paiement des arrérages | versement des arrérages

payment of amounts due




employé payé a posteriori [ employé payé selon les rapports effectifs | employé rémunéré selon les rapports effectifs | employé payé en arrérages | employé rémunéré en arrérages ]

employee paid in arrears [ employee paid on an arrears basis | employee paid on a positive basis ]


arrérages d'intérêt [ arrérages d'intérêts ]

back interest


arrérages [ arrérages de rente ]

annuity instalment [ annuity installment | instalment of an annuity ]






après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente

non-commutable benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. L’ancien combattant consent et s’engage à acquitter ponctuellement et régulièrement les contributions, cotisations et impôts, qui ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, pour l’année en cours et pour chaque année subséquente pendant la durée de la présente convention, et à en transmettre les reçus au Directeur avant le 31 jour de décembre de chaque année. L’ancien combattant convient que, s’il omet ou néglige de payer, à la date d’échéance, n’importe quelle partie desdites contributions ou cotisations ou desdits impôts requis par la Loi, le Directeur pourra p ...[+++]

11. The Veteran covenants and agrees to pay punctually and regularly all rates, taxes and assessments that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land or improvements thereon for the current year, and each subsequent year during the continuance of this Agreement, and to deliver the receipts for same to the Director prior to the 31st day of December in each year, and if the Veteran fails or neglects to pay any such lawful rates, taxes or assessments by the date on which such rates, taxes or assessments fall due, that the Director may pay any arrears of such rates, taxes or assessments and all moneys so expend ...[+++]


C'est regrettable car à l'heure actuelle, les employés reçoivent leur pension, leur arrérage de salaire, leur paye de vacances, leur indemnité de départ ou d'autres prestations seulement après que les taxes, l'impôt, les créanciers et les fournisseurs eurent été payés.

That is unfortunate because, at present, the employees get their pensions, back wages, vacation pay, severance pay and any other benefits only after the taxes, creditors and suppliers have been paid.


En France, les revenus imposables visés à l'article 125 A du Code Général des Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants) et visés à l'article 125-0 A du C.G.I (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) ne peuvent bénéficier d'un taux réduit notamment celui du prélèvement libératoire - que si le débiteur est domicilié ou ...[+++]

In France taxable income coming under Article 125 A of the Code Générale des Impôts (income derived respectively from interest, arrears and other profits from State funds, bonds, shareholdings, bills and other debt securities, deposits, sureties and current accounts) or Article 125-0 A of the Code (income derived from the capitalisation of bonds or contracts and other similar investments) does not qualify for a reduced tax rate - particularly not a reduced rate of withholding tax - unless the debtor is resident or established in France.


Sous la législation française, les revenus visés à l'art. 125 A du Code Générale d'Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et compte courants) et visés à l'art. 125-0 A du Code (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) peuvent bénéficier d'un prélèvement libératoire à un taux réduit.

Under French law, income falling within Article 125 A or Article 125-0 of the Code Générale d'Impôts (income derived respectively from interest, arrears and other profits from State funds, bonds, shareholdings, bills and other debt securities, deposits, sureties and current accounts, or from capitalisation bonds or contracts and other similar investments) qualifies for a reduced rate of withholding tax in full discharge of tax liability.


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Hier, un fiscaliste de Calgary nous a parlé de certains des clients qu'il représente, comme une quadriplégique qui a été forcée par la Cour canadienne de l'impôt de payer des arrérages de charges sociales sur des subventions pour des soins à domiciles qui lui ont été accordées par la province de l'Alberta.

Yesterday we had a tax practitioner from Calgary talking about some of the clients he has represented, such as a quadriplegic who was forced into tax court to make payroll tax back-payments on home care subsidies given to her by the province of Alberta.


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