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Abandon
Arrêt d'abattage
Arrêt d'exploitation
Arrêt intempestif
Arrêt prématuré
Arrêté d'abandon d'exploitation
Assurance contre l'arrêt d'exploitation
Avortement
Exploitation sans arrêt de relève
Police arrêt de l'exploitation
Suspension d'exécution
Travail effectué en raison d'un arrêt d'exploitation
Travail en raison d'un arrêt d'exploitation

Traduction de «arrêté d'abandon d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travail en raison d'un arrêt d'exploitation [ travail effectué en raison d'un arrêt d'exploitation ]

shutdown work




assurance contre l'arrêt d'exploitation

insurance against interruption of business


arrêt d'exploitation | arrêt d'abattage

suspension of felling






abandon | arrêt intempestif | arrêt prématuré | avortement | suspension d'exécution

aborted cycle


exploitation sans arrêt de relève

runthrough operation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ø l'arrêt et l'inversion du déclin des zones rurales, de la désertification de nombreuses régions et de l'abandon de la production, objectifs pour lesquels il est indispensable de reconnaître le rôle des petits et moyens producteurs et des exploitations familiales et de leur donner la priorité;

 Halt and reverse the decline of rural areas, the desertification of many areas and the abandonment of production requires the recognition and prioritisation of the role of small and medium producers and family farmers to achieve this goal;


Par ailleurs, il est justifié d'indemniser les producteurs pour les pertes de capitaux dues à la disparition des droits de livraison et à l'arrêt obligatoire de la culture de la betterave, entraînant l'abandon des équipements agricoles spéciaux et la reconversion forcée des exploitations de production de betteraves sucrières.

Moreover, the compensation to the grower is justified by the loss of capital arising from the loss of rights to supply beet and the enforced abandonment of beet growing, which results in the abandonment of the relevant special agricultural equipment and in the necessity to convert beet growing businesses.


Le mémoire justifie l'arrêt du terril et sa réhabilitation comme conséquence de l'abandon de l'exploitation de la partie ouest de Buseiro.

The latter justifies the purpose of the mine waste tip activity and its restoration as a consequence of the abandonment of operations on the west side of Buseiro.


Dans le cas du terril de Buseiro, l'entreprise ne justifie pas que l'abandon du terril implique des coûts additionnels de restauration; elle justifie au contraire ces dépenses par l'obligation légale instaurée par le décret royal 1116/1984 du 9 mai et l'arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie du 13 juin 1984 qui le complète, selon lequel, à l'issue de l'exploitation, les espaces touchés doivent être réhabilités.

In the case of the Buseiro gangue heap, the company does not provide justification that abandonment of the mine waste tip involves additional restoration costs and, on the contrary, it justifies those expenses on the basis of the legal obligation established by Royal Decree 1116/1984 of 9 May and the Order of the Ministry of Industry and Energy dated 13 June 1984 developing it, which establishes that after operations, the areas affected must be restored.


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Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l' ...[+++]

Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that th ...[+++]


Si VIA exploite un train sur la ligne, la date d'abandon est fixée à un an après la date de l'arrêté.

If VIA operates over the line the abandonment date is fixed at one year after the date of the order.


Par conséquent, l'Office a pris, le 31 janvier 1990, un arrêté ordonnant au CN de poursuivre l'exploitation de la ligne (1355) Comme le prévoit la loi, après trois ans, l'office a réexaminé la demande d'abandon du CN et a déterminé qu'à l'exception d'un tronçon de six milles, la ligne n'était pas rentable et qu'il n'y avait aucun motif de croire qu'elle puisse le devenir.

Consequently, on January 31, 1990, the Agency rendered a decision ordering CN to keep operating the line (1355) As provided for in the law, three years later, the agency reviewed CN's application for abandonment and ruled that, with the exception of a six-mile section, the line was not profitable and there was no reason to believe it could eventually turn a profit.




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arrêté d'abandon d'exploitation ->

Date index: 2020-12-30
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