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Article budgétaire
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Rubrique
Réduction budgétaire
Réduction du budget
Réforme budgétaire
Veto par ligne ou par article budgétaire
Virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget
Virement de crédits entre articles budgétaires

Traduction de «article budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


position budgétaire (1) | poste budgétaire (2) | article budgétaire (3) | rubrique (4)

budget item


virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]

transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]


veto par ligne ou par article budgétaire

line item veto


objet du crédit ouvert [ ligne de crédit | article budgétaire ]

appropriation line


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]


abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire

budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction


mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire

consolidation measure | fiscal consolidation measure


articles de petite boulangerie (1) | articles de boulangerie fine (2)

fine bakers' wares


discussion par article | discussion des articles

detailed consideration | detailed reading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de cette évaluation, la Commission peut présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 15 février de chaque exercice, des propositions appropriées où elle motive cette reconstitution pour chaque article budgétaire concerné.

On the basis of this assessment, the Commission may submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council, by 15 February of each financial year, stating for each budget item the reasons for making those appropriations available again.


Le montant de 2,1 milliards de dollars en crédits votés doit être approuvé par le Parlement. Il comprend des articles budgétaires majeurs comme 850 millions de dollars au titre des besoins en rémunération pour le versement aux ministères et organismes admissibles des indemnités de départ accumulées.

The $2.1 billion in voted appropriations requires the approval of Parliament and includes major budgetary items such as $850 million in pay list requirements for allocations to eligible departments and agencies for the payments of accumulated severance pay benefits, Treasury Board Secretariat.


Le projet de budget rectificatif 7/2010 prévoit la création d'un nouveau poste budgétaire dans le volet des dépenses et, corrélativement, un nouvel article budgétaire dans le volet des recettes, avec une mention "pour mémoire" (p.m.) pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement ainsi que pour les recettes.

Draft amending budget 7/2010 provides for the creation of a new budget item on the expenditure side and a corresponding new budget article on the revenue side, with a token entry (p.m.) for commitments and payments as well as revenue.


En guise de survol rapide de ce que nous avons trouvé dans les budgets supplémentaires, les sénateurs se souviendront des explications du sénateur Gerstein sur ce qui est budgétaire et ce qui est non budgétaire; les articles budgétaires sont des fonds dont le gouvernement a besoin pour rembourser la dette publique, et pour payer les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital en général; les articles non budgétaires sont des articles comme des prêts, soit de l'argent qui sort, mais dont on prévoit le retour.

As a quick overview of what we found in these estimates, honourable senators will recall the explanation that Senator Gerstein gave with respect to budgetary versus non-budgetary items: budgetary are the funds the government needs to pay the public debt, to pay for operating and capital expenditures, generally; non-budgetary are items like loans where the money goes out but is anticipated to come back.


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Par ailleurs, étant donné que dans le budget final 2007, le poste 17 03 01 01 n’a pas bénéficié des crédits d’engagement nécessaires, le montant correspondant disponible au titre de l’article budgétaire 17 03 06 a été viré au poste 17 03 01 01 au début de l’exercice.

Furthermore, since in 2007 final budget item 17 03 01 01 did not have the necessary commitment allocation, the relevant amount available under budget article 17 03 06 was transferred to item 17 03 01 01 at the beginning of the budget year.


Sur la base de cette évaluation, la Commission peut présenter à l'autorité budgétaire, au plus tard le 15 février de chaque exercice, des propositions appropriées où elle motive cette reconstitution pour chaque article budgétaire concerné.

On the basis of this assessment, the Commission may submit appropriate proposals to the budgetary authority, by 15 February of each financial year, stating for each budget item the reasons for making these appropriations available again.


Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 552/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement (3) fixent, respectivement et dans chaque cas pour l'année civile 2007, les plafonds budgétaires pour les paiements directs à accorder conformément aux disposi ...[+++]

Annexes I, II and III to Commission Regulation (EC) No 552/2007 of 22 May 2007 establishing the maximum Community contribution to financing the work programmes in the olive oil sector and fixing, for 2007, budgetary ceilings for the partial or optional implementation of the Single Payment Scheme and the annual financial envelopes for the Single Area Payment Scheme, provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003, and amending that Regulation (3), lay down respectively, for the 2007 calendar year in each case, the budgetary ceilings for direct payments to be granted in accordance with Article ...[+++]


M. Gary Schellenberger (Perth Middlesex, PC): Monsieur le Président, le ministre des Anciens combattants traite les veuves comme un article budgétaire.

Mr. Gary Schellenberger (Perth Middlesex, PC): Mr. Speaker, the Minister of Veterans Affairs is treating widows as a budget item.


Un article budgétaire spécifique, créé dès 2001, porte sur la coopération dans la région de la mer Baltique dans le contexte de la ligne budgétaire Phare-CBC.

From 2001, a specific budgetary article has been established for co-operation in the Baltic Sea Region in the context of the Phare-CBC budget line.


L'utilisation de ces instruments devrait se faire de manière à établir une cohérence et une synergie optimales entre eux : - Les interventions sur fonds budgétaires devraient se concentrer sur l'appui au secteur privé (conseils, lignes de crédits, micro- entreprises), sur l'assistance technique et sur les études d'une part, sur les infrastructures sociales et l'appui aux actions de coopération engagées par les sociétés civiles d'autre part; - Les ressources propres de la BEI devraient être utilisées en premier lieu, pour le financement d'opérations "bancables", telles que prêts à long terme en faveur des infrastructures économiques et du secteur productif de l'économie; - Enfin, il conviendrait de combiner ces deux instruments sous forme ...[+++]

These two types of instrument should be deployed in such a way as to ensure optimum coherence and synergy. Contributions from the budget should focus on support for the private sector (consultancy, credit facilities, microbusinesses), on technical assistance and studies, and on social infrastructure and support for cooperation activities launched by civilian bodies. EIB resources should primarily be used to finance "bankable" operations such as long-term loans for economic infrastructure and production projects. The two instruments should be combined in cofinancing projects wherever possible, and wherever synergies can be achieved.


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