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Atteinte à l'environnement
Atteinte à l'ouïe
Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
Atteinte à la protection des données
Atteinte à la sécurité des données
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Lésion auditive
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Politique ne portant pas atteinte à l'environnement
Politique respectueuse de l'environnement
Politique tenant compte de l'environnement
Qui protège l'environnement
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Technologie respectueuse de l'environnement
Technologie sans danger pour l'environnement
Technologie écologique
Technologie écologiquement rationnelle
Violation de données
écotechnologie

Traduction de «atteinte à l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement

damage to the environment


assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]


ne portant pas atteinte à l'environnement | qui protège l'environnement | respectueux de l'environnement

environment-friendly manner


politique tenant compte de l'environnement [ politique respectueuse de l'environnement | politique ne portant pas atteinte à l'environnement ]

environmentally sensitive policy


écotechnologie [ technologie écologique | technologie sans danger pour l'environnement | technologie propre | technologie respectueuse de l'environnement | technologie ne portant pas atteinte à l'environnement | technologie écologiquement rationnelle | technologie environnementale ]

ecotechnology [ environmental technology | environmentally sound technology | environment-friendly technology | environmentally friendly technology | ecologically sound technology | environment-related technology ]


violation de données | atteinte à la protection des données | atteinte à la sécurité des données

data breach | electronic data breach


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

impairment of the roadworthiness of a vehicle


sion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)

hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)


assurance de responsabilité civile «atteinte à l'environnement» | assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement

environmental impairment liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine).

- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union en matière d'environnement et de climat, y compris l'intégration des objectifs en matière d'environnement et de climat dans les autres politiques, et promouvoir une meilleure gouvernance, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent en raison des dimensions ou des effets du présent règlement l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely contributing to the implementation and development of Union environmental and climate policy and legislation, including the integration of the environment and climate objectives into other policies, and promoting better governance, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of scale and effects of this Regulation, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


La stratégie vise à promouvoir la croissance économique et la cohésion sociale sans porter atteinte à la qualité de l'environnement.

The strategy seeks to promote economic growth and social cohesion without impairing environmental quality.


Les rapports réguliers adoptés par la Commission en même temps que les rapports globaux de suivi pour les pays candidats arrivent à la conclusion que la Bulgarie a atteint un bon niveau d'alignement de l'acquis en matière d'environnement et doit poursuivre et intensifier ses efforts de mise en oeuvre, notamment pour le renforcement des capacités administratives.

[84] The Regular Reports adopted by the Commission at the same time as the Comprehensive Monitoring Reports for the acceding countries conclude that Bulgaria has reached a good level of alignment of the environmental acquis and needs to maintain and reinforce its implementation efforts in particular the strengthening of administrative capacities.


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Aux termes de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du «pollueur payeur».

Pursuant to Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Union policy on the environment is based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.


L'injonction a donc pour but de prévenir l'atteinte à l'environnement; en outre, après qu'il y ait eu atteinte à l'environnement, il y a l'action en protection de l'environnement ou l'action au civil pour les dommages. En ce qui concerne l'action en protection de l'environnement, elle s'inspire de la disposition de la Charte des droits environnementaux de l'Ontario.

As far as the environmental protection action goes, it's modelled after the provision in the Ontario Environmental Bill of Rights.


Pour la première fois dans l'UE, la directive met en place un régime complet de responsabilité pour atteinte l'environnement.

The Directive puts in place, for the first time in the EU, a comprehensive liability regime for damage to the environment.


======================================================================== RAISONS IMPORTANTES % ------------------------------------------------------------------------ Les atteintes faites aujourd'hui à l'environnement risquent d'avoir des conséquences irréversibles pour les générations futures 56 % ------------------------------------------------------------------------ Une pollution particulière de l'eau, de l'air ou du sol met en danger tout l'environnement 42 % ------------------------------------------------------------------------ Cela menace la santé des populations 40 ...[+++]

======================================================================== IMPORTANT REASONS % ------------------------------------------------------------------------ Damages done to the environmental today may have irreversible consequences for future generations 56 % ------------------------------------------------------------------------ Specific instances of water, air or soil pollution endanger the whole environment 42 % ------------------------------------------------------------------------ The threat to people's health 40 % ------------------------------------------------------------------------ When the environment is damaged in ...[+++]


ASSURPOL est un pool pour la coréassurance des risques d'atteintes à l'environnement (pollution accidentelle et graduelle) ayant pour origine des installations industrielles et commerciales situées, notamment, en France, et qui présentent des dangers particuliers pour la santé et pour l'environnement.

Assurpol is a co-reinsurance pool for the covering of environmental damage risks (accidental and gradual pollution) originating in certain industrial and commercial installations situated, notably, in France, which cause particular health and environmental hazards.


Les accords notifiés permettent aux adhérents-assureurs de souscrire individuellement l'assurance de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement de nature graduelle en leur donnant une garantie de réassurance au sein du pool.

The notified agreements allow the insurer-members individually to underwrite environmental risks of a non-accidental nature by providing them with a guarantee of the availability of reinsurance through the pool.


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