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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Traduction de «attribuer des dépens à quelqu'un » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


adjuger les dépens à quelqu'un

award costs to someone




condamner quelqu'un aux dépens

to award costs against someone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et si c'est aux dépens de quelqu'un ou de quelque chose, ce sera aux dépens des autres pays qui sont nos concurrents.

If it is to the detriment of anyone or anything, it will be to that of those countries competing with us.


Ce mois-ci, la cour a jugé que le gouvernement était fautif et lui a attribué des dépens de 30 millions de dollars.

This month, the court found the federal government at fault with a $30-million cost award.


«coûts résultant de l’arbitrage»: les honoraires et coûts du tribunal arbitral ainsi que les frais de représentation et les dépens attribués en faveur du demandeur par le tribunal arbitral;

‘costs arising from the arbitration’ means the fees and costs of the arbitration tribunal and the costs of representation and expenses awarded to the claimant by the arbitration tribunal;


«coûts résultant de l'arbitrage»: les honoraires et coûts du tribunal arbitral , de l'institution d'arbitrage ainsi que les frais de représentation et les dépens attribués en faveur du demandeur par le tribunal arbitral;

‘costs arising from the arbitration’ means the fees and costs of the arbitration tribunal , arbitration institution and the costs of representation and expenses awarded to the claimant by the arbitration tribunal;


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La proposition attribue une nouvelle mission à Europol, en lui assignant des tâches, qu'elle étend quelque peu, en matière de formation des agents des services répressifs, et qui étaient jusqu'ici dévolues au CEPOL.

The proposal introduces a new task for Europol, incorporating and broadening to some extent the tasks related to training of law enforcement officials currently executed by CEPOL.


5. Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, n’est imposé pour garantir le paiement des frais et dépens dans les procédures en matière d’obligations alimentaires.

5. No security, bond or deposit, however described, shall be required to guarantee the payment of costs and expenses in proceedings concerning maintenance obligations.


Dans un cas, celui du Tribunal de l'aviation civile, il est prescrit de ne pas attribuer de dépens.

In one case, that of the Civil Aviation Tribunal, the legislation states that no costs are to be awarded.


De nombreuses lois fédérales autorisent les tribunaux à fixer et à attribuer les dépens, mais il est moins fréquent qu'elles permettent aux intervenants de recouvrer leurs frais.

Many federal laws allow the courts to set and award costs, but it is less common for them to enable interveners to recover costs.


Enfin, des organismes de réglementation des services publics provinciaux ont le pouvoir réglementaire d'attribuer des dépens aux intervenants, notamment la Commission de l'énergie de l'Ontario, l'Alberta Utilities Board, la Régie de l'énergie du Québec et la British Columbia Utilities Commission.

Finally, provincial public service regulatory bodies have the regulatory power to award costs to interveners. These bodies include the Ontario Energy Board, the Alberta Utilities Board, the Régie de l'énergie du Québec, and the British Columbia Utilities Commission.


Les contrats seront attribués d'autant plus rapidement et d'autant plus facilement qu'aucun élément du projet n'a été laissé au hasard au moment de la préparation - comprenant le concept technique, les études de faisabilité et la conception, les enquêtes et les études d'impact, la consultation de l'opinion publique et des autorités concernées, les autorisations et les licences, le montage financier, la préparation du dossier d'appel d'offres, etc. Il est clair, toutefois, que l'expérience en la matière ne s'acquiert pas en quelques jours et qu'elle se ...[+++]

The better the project in all its constituents has been prepared -comprising the technical concept, feasibility studies and design, surveys and impact studies, consultation of the public and authorities concerned, permissions and licences, financial set-up, preparation of tender documents, etc.-, the quicker and the easier the contracts can be let. It is clear, however, that experience in this respect cannot be gained overnight and has to be built up progressively.




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attribuer des dépens à quelqu'un ->

Date index: 2022-10-14
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