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Attribution
Attribution d'une bande de fréquences
Attribution de fréquences
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
CGU
Clause attributive de compétence
Clause attributive de juridiction
Clause de compétence juridictionnelle
Contenu généré par l'usager
Contenu généré par l'utilisateur
Contenu généré par les usagers
Contenu généré par les utilisateurs
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
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Enregistrement sur le service généré
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Format par défaut
Format standard
Format-type
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Imagerie informatisée
Interruption générée par photostyle
Interruption générée par stylet
Survaleur générée en interne
Système d'imagerie générée par calculateur

Traduction de «attributs générés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager

user generated content | UGC | consumer generated media | CGM


survaleur générée en interne [ fonds commercial généré en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial créé ]

internally generated goodwill


survaleur générée en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial généré en interne

internally generated goodwill


imagerie informatisée [ imagerie générée par ordinateur | système d'imagerie générée par calculateur ]

computer-generated imagery


enregistrement sur le service généré [ enregistrement Service généré ]

generated service record


interruption générée par stylet | interruption générée par photostyle

light-pen attention


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


clause attributive de compétence | clause attributive de juridiction | clause de compétence juridictionnelle

juridiction clause


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres ...[+++]

if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.


si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres ...[+++]

if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.


Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mett ...[+++]

Reference for a preliminary ruling — Högsta domstolen — Interpretation of Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (OJ 2006 L 105, p. 54) and Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (OJ 2004 L 157, p. 45) — Intellectual property — Exclusive right held by publishing companies to make audio books available to the public — Alleged infringement of that right in that those audio books were made accessible ...[+++]


Lorsque les établissements de crédit sont organisés d'une telle manière que les profits générés lors d'un exercice donné sont attribués pour une large part au personnel, il convient que les actionnaires aient un droit de vote sur l'attribution de ces profits aux employés, aux actionnaires et aux fonds propres.

In instances where the credit institutions are organised so that the profits generated in any given year result in a large portion of it being awarded to staff, it is appropriate that shareholders have a vote on the allocation of that profit between employees, shareholders and the amount to be retained as capital.


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Une partie des recettes générées par la mise aux enchères devrait être utilisée pour faire face aux problèmes éventuels que rencontrent les régions ultrapériphériques et l'attribution des certificats devrait tenir compte de leur situation particulière.

Part of the revenues generated by auctioning should be used to address any possible problems in the outermost regions and the allocation of certificates should take their special situation into account.


Les questions relatives à la PI recouvrent l’attribution de la propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet (ci-après désignée par «connaissances nouvelles» — «foreground»), le recensement de la propriété intellectuelle qui est détenue par les parties avant le commencement du projet (ci-après désignée par «connaissances préexistantes» — «background») et est nécessaire à la réalisation du projet ou à l’exploitation de ses résultats, les droits d’accès (3) aux connaissances nouvelles et préexistantes à ces fins, et le partage des revenus.

IP-related issues include allocation of the ownership of intellectual property which is generated in the framework of the project (hereinafter foreground), identification of the intellectual property which is possessed by the parties before starting the project (hereinafter background) and which is necessary for project execution or exploitation purposes, access rights (3) to foreground and background for these purposes, and the sharing of revenues.


37. souligne, dès lors, qu'il est urgent de réviser le SCEQE en vue de remédier efficacement aux déficiences enregistrées au cours de la période expérimentale, notamment au regard des bénéfices exceptionnels perçus par des entreprises (notamment les grands producteurs d'électricité) grâce aux actifs générés par l'attribution gratuite de quotas de CO2 ; souligne que la forte adhésion au principe du pollueur-payeur dans la stratégie communautaire de développement durable implique que le SCEQE soit fondé principalement sur la mise aux enchères des permis d'émission et sur un plafonnement total des émissions qui soit compatible avec l'objec ...[+++]

37. Stresses, therefore, the urgent need for a revision of the EU ETS in order to address effectively the shortcomings experienced during the trial period, including the windfall profits of companies due to the assets acquired from the allocation of CO2 quotas free of charge (for instance the large electricity producers); emphasises that the strong endorsement of the polluter pays principle in the EU Sustainable Development Strategy implies that the EU ETS should be primarily based on auctioning of the emission permits and on a total emissions cap that is consistent with the EU 2020 reduction target of 30%, including quantitative limits ...[+++]


15. réitère sa proposition de réviser le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) afin d'harmoniser la méthode d'attribution basée sur les références et la mise aux enchères; propose la réduction de l'attribution gratuite de certificats d'émissions et suggère aux États membres que les sommes générées, par exemple, par des ventes aux enchères reviennent aux citoyens et aux entreprises affectés;

15. Reiterates its proposal to revise the Emissions Trading Scheme (ETS) with the goal of harmonising the allocation method on the basis of benchmarks and auctioning; proposes that the cost-free allocation of emission certificates should be reduced and suggests to the Member States that the money generated by, for instance, auctioning should be given back to the citizens and enterprises affected;


15. réitère sa proposition de réviser le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) afin d'harmoniser la méthode d'attribution basée sur les références et la mise aux enchères; propose la réduction de l'attribution gratuite de certificats d'émissions et suggère aux États membres que les sommes générées, par exemple, par des ventes aux enchères reviennent aux citoyens et aux entreprises affectés;

15. Reiterates its proposal to revise the Emissions Trading Scheme (ETS) with the goal of harmonising the allocation method on the basis of benchmarks and auctioning; proposes that the cost-free allocation of emission certificates should be reduced and suggests to the Member States that the money generated by, for instance, auctioning should be given back to the citizens and enterprises affected;


Nous pensons que non, parce que l'EPÉÉ comme tel ne génère pas de réductions d'émissions. C'est l'EPÉÉ conjointement par exemple à la possibilité d'obtenir la valeur des attributs environnementaux qui permet la réalisation des projets.

It's WPPI in conjunction with, for example, being able to obtain the value for the environmental attributes that allow the projects to go ahead.


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