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Accueillant familial auprès d'adultes
Accueillant familial auprès d'enfants
Accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes
Accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants
Accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
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CEME
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Campagne de souscription auprès des entreprises
Campagne de souscription auprès des sociétés
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Collecte de fonds auprès des sociétés
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Comité des églises auprès des migrants
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Souscription auprès des sociétés
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Travail social auprès des tribunaux
Travailleur auprès des tribunaux
Travailleur social auprès des tribunaux
Travailleurs autochtones auprès des tribunaux

Traduction de «auprès des tribunaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

court social work


travailleur social auprès des tribunaux [ travailleur auprès des tribunaux ]

courtworker [ court worker ]


service social auprès des tribunaux [ travail social auprès des tribunaux | service social judiciaire ]

court social work




Travailleurs autochtones auprès des tribunaux

Native Courtworkers


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants

children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)


accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes

adult services worker | residential home adult care worker


campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.

There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.


(5) Les actions de formation, d'information et de transparence à l'intention des administrations, des juges, et des avocats auprès des tribunaux nationaux, à l'instar par exemple des programmes « Grotius » II civil et pénal [11], ou encore, dans le cadre de l'élargissement, les jumelages entre administrations nationales [12].

(5) Training, information and transparency campaigns intended for national administrations and judges, along the lines of the Grotius II civil and criminal programmes, [11] or, in connection with enlargement, twinning arrangements between national administrations. [12]


– vu les affaires introduites auprès des tribunaux français , polonais et britanniques , ainsi qu'auprès de la Cour européenne des droits de l'homme , en ce qui concerne les systèmes de surveillance de masse,

– having regard to the cases lodged before the French , Polish and British courts, as well as before the European Court of Human Rights , in relation to systems of mass surveillance,


– vu les affaires introduites auprès des tribunaux français, polonais et britanniques, ainsi qu'auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne les systèmes de surveillance de masse,

– having regard to the cases lodged before the French, Polish and British courts, as well as before the European Court of Human Rights, in relation to systems of mass surveillance,


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Le contrôle ne devrait pas porter atteinte aux droits des passagers et des transporteurs de demander réparation auprès des tribunaux conformément aux procédures prévues par le droit national.

The supervision should not affect the rights of passengers and air carriers to seek legal redress from courts under procedures of national law.


2. Si toutefois une telle dérogation ou une telle clause restrictive est appliquée à l'égard d'un passager, ou si un passager n'est pas dûment informé de ses droits et accepte, par conséquent, une indemnisation inférieure à celle prévue par le présent règlement, ce passager a le droit d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des tribunaux ou des organismes compétents en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire.

2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, or if the passenger is not correctly informed of his rights and for that reason has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary proceedings before the competent courts or bodies in order to obtain additional compensation.


1. observe que la procédure d'élaboration de la Charte, ainsi que l'usage déjà vaste qui a été fait de celle-ci par les institutions, les tribunaux et les citoyens lui confèrent une grande autorité; est convaincu que l'efficacité de la Charte serait considérablement renforcée si les droits qu'elle énonce acquéraient force exécutoire en droit communautaire auprès des tribunaux;

1. Notes that the procedure adopted for the Charter's creation, in conjunction with the wide use already made of it by the institutions, courts and citizens, invests it with great authority; believes that the Charter's effectiveness would be significantly strengthened if the rights laid down in it were to become enforceable under EU law before the courts;


19. prend acte des efforts considérables consentis par les autorités slovènes pour venir à bout des retards importants enregistrés dans le domaine de l'administration publique et de la justice; soulignant que, dans ce secteur, 145 000 affaires civiles restent en suspens, se félicite du fait que, dans le cadre du programme "Hercules”, un groupe de juges constitué spécialement sera envoyé auprès des tribunaux de district accusant les retards les plus importants et qu'un personnel spécialisé a été affecté dans les différents tribunaux de district; applaudit à l'informatisation du cadastre, engagée en collaboration avec la Banque mondiale; ...[+++]

19. Takes note of the strenuous efforts on the part of the Slovene authorities to reverse the considerable backlogs in public administration and the judiciary; welcomes the fact that, with 145 000 civil actions still outstanding, under the Hercules programme an ad hoc group of judges is to be sent to district courts with the largest backlog and that specialised staff have been hired in the various district courts; welcomes the computerisation of the land register, introduced with the cooperation of the World Bank;


Dans la plupart des États membres, les associations peuvent aider les victimes ou les représenter auprès des tribunaux, mais certains pays ont établi des règles strictes régissant les activités des associations dans ce domaine.

In most Member States, associations are able to help victims or represent them in court, but some countries have laid down strict rules governing the activities of associations in this area.


On craint avec raison - je le reconnais - que la possibilité pour le consommateur de porter plainte devant les tribunaux de son pays de résidence puisse freiner ou même supprimer l’implantation du commerce électronique. Mais, en même temps, nous savons que cette possibilité de recours auprès des tribunaux nationaux est rarement exploitée dans la pratique.

It is rightly feared, and I acknowledge this, that the possibility for consumers to sue under their national law before the courts in their country of residence may have a hindering or even a deterrent effect on the establishment of electronic commerce. At the same time, however, we also know that this possibility of suing in the national courts is often only theoretical and is rarely enforced.


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