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Auteur d'une demande
Auteur d'une demande
Auteur d'une demande de formule
Auteur d'une formule
Auteur d'une proposition
Auteur de la demande
Auteur de la formule
Auteure de la demande
Bulletin de demande
Demande d'admission
Demandeur
Demandeuse
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule de demande
Formule de demande d'admission
Formule de demande d'ouvrage
Programme d'accueil guide des auteurs de demande
Requérant
Revendicateur
Revendiquant
Réclamant

Traduction de «auteur d'une demande de formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur d'une demande de formule [ auteur d'une formule ]

form sponsor


Programme d'accueil : guide des auteurs de demande

Host Program: Guide for Applicants


Guide à l'intention des auteurs de demande - Entrepreneur - Aide au travail indépendant

Guide for Applicants - Entrepreneur - Self-employment Benefit


demandeur | demandeuse | auteur de la demande | auteure de la demande

applicant


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


bulletin de demande | formule de demande | formule de demande d'ouvrage

call card | call slip | requisition form




requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)

applicant




auteur d'une demande | demandeur | réclamant | revendicateur | revendiquant

claimant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, la Commission informe les autres auteurs des demandes d'annulation de toute décision les concernant arrêtée dans le cadre de la procédure.

In this case the Commission shall inform the other authors of the requests of cancellation of any decision affecting them which was taken in the course of the procedure.


7. Dès la publication de la demande de marque de l'Union européenne, l'Office informe les titulaires de marques de l'Union européenne antérieures ou les auteurs des demandes de marques de l'Union européenne mentionnées dans le rapport de recherche de l'Union européenne de la publication de la demande de marque de l'Union européenne.

7. Upon publication of the EU trade mark application, the Office shall inform the proprietors of any earlier EU trade marks or EU trade mark applications cited in the EU search report of the publication of the EU trade mark application.


La proposition confère également aux parents d'enfants âgés jusqu'à 12 ans et aux aidants le droit de demander des formules de travail flexibles, comme des horaires réduits ou flexibles ou la flexibilité concernant le lieu de travail.

The proposal will also give parents of children up to 12 years old and carers the right to request flexible working arrangements, like reduced or flexible working hours or flexibility on the place of work.


ne cherchent pas à obtenir de l’auteur (ou des auteurs) présumé(s) de persécutions ou d’atteintes graves à l’encontre du demandeur des informations d’une manière telle que cet auteur (ou ces auteurs) soi(en)t directement informé(s) qu’une demande a été présentée par le demandeur en question, et que l’intégrité physique de ce dernier ou des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui séjournent encore dans son pays d’origine, soient compromises.

obtain any information from the alleged actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that an application has been made by the applicant in question, and would jeopardise the physical integrity of the applicant or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of origin.


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Dans ce cas, la Commission informe les autres auteurs des demandes d'annulation de toute décision les concernant arrêtée dans le cadre de la procédure.

In this case the Commission shall inform the other authors of the requests of cancellation of any decision affecting them which was taken in the course of the procedure.


La divulgation volontaire des déclarations des entreprises par les auteurs de demandes d'immunité ou de réduction d'amendes devrait être interdite au moins jusqu'à ce qu'une communication des griefs soit adressée dans l'affaire.

Voluntary disclosure of corporate statements by applicants for immunity and reduction of fines should be precluded at least until a statement of objections has been issued.


5 % des auteurs de demandes faisant des livraisons au fabricant concerné, pour les demandes d'aides en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre conformément au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003, en ce qui concerne les contrôles chez les fabricants de sucre de la quantité de sucre sous quota obtenue à partir de betteraves ou de cannes à sucre livrées conformément à l’article 110 novodecies dudit règlement».

as regards applications for the aid for sugar beet and cane producers provided for in Chapter 10f of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, concerning controls at the sugar manufacturers on the quantity quota sugar obtained from sugar beets and cane delivered in accordance with Article 110r of that Regulation, at least 5 % of the applicants delivering to the manufacturer concerned’.


8. Chaque partie peut autoriser les autorités publiques qui fournissent des informations à percevoir un droit pour ce service mais ce droit ne doit pas dépasser un montant raisonnable. Les autorités publiques qui ont l'intention de faire payer les informations qu'elles fournissent font connaître aux auteurs des demandes d'informations le barème des droits à acquitter, en indiquant les cas dans lesquels elles peuvent renoncer à percevoir ces droits et ceux dans lesquels la communication des informations est subordonnée à leur paiement préalable.

Public authorities intending to make such a charge for supplying information shall make available to applicants a schedule of charges which may be levied, indicating the circumstances in which they may be levied or waived and when the supply of information is conditional on the advance payment of such a charge.


De nombreux auteurs de contributions ont formulé des critiques à l'égard de l'emploi de termes juridiques abstraits dans les directives.

Other criticisms mentioned by many contributors were formulated in the context of the use of abstract legal terms in Directives.


L'article 4 du traité OMPI sur le droit d'auteur utilise la même formulation que la directive.

Article 4 of the WIPO Copyright Treaty (WCT) uses the same formulation as the Directive.




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Date index: 2022-02-01
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