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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'une demande
Auteur d'une demande
Auteur d'une infraction
Auteur d'une proposition
Auteur de la demande
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Auteure de la demande
Demandeur
Demandeuse
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Détournement du droit d'auteur
Fraude au droit d'auteur
Fraude de droit d'auteur
Fraude du droit d'auteur
Programme d'accueil guide des auteurs de demande
Requérant
Revendicateur
Revendiquant
Réclamant
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «auteur d'une demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide à l'intention des auteurs de demande - Entrepreneur - Aide au travail indépendant

Guide for Applicants - Entrepreneur - Self-employment Benefit


Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PÉAI) : guide des auteurs de demande

Immigrant Settlement and Adaptation Program (ISAP): Guide for Applicants


Programme d'accueil : guide des auteurs de demande

Host Program: Guide for Applicants


auteur d'une demande | demandeur | réclamant | revendicateur | revendiquant

claimant


demandeur | demandeuse | auteur de la demande | auteure de la demande

applicant


requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)

applicant


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, la Commission informe les autres auteurs des demandes d'annulation de toute décision les concernant arrêtée dans le cadre de la procédure.

In this case the Commission shall inform the other authors of the requests of cancellation of any decision affecting them which was taken in the course of the procedure.


7. Dès la publication de la demande de marque de l'Union européenne, l'Office informe les titulaires de marques de l'Union européenne antérieures ou les auteurs des demandes de marques de l'Union européenne mentionnées dans le rapport de recherche de l'Union européenne de la publication de la demande de marque de l'Union européenne.

7. Upon publication of the EU trade mark application, the Office shall inform the proprietors of any earlier EU trade marks or EU trade mark applications cited in the EU search report of the publication of the EU trade mark application.


12. Les questions auxquelles, faute de temps, aucune réponse n'a pu être donnée reçoivent une réponse conformément à l'article 117, paragraphe 4, premier alinéa, à moins que leur auteur ne demande l'application de l'article 117, paragraphe 3.

12. Questions that remain unanswered for lack of time shall be answered in accordance with Rule 117(4), first subparagraph, unless their authors request the application of Rule 117(3).


12. Les questions auxquelles, faute de temps, aucune réponse n'a pu être donnée reçoivent une réponse conformément à l'article 117, paragraphe 4, premier alinéa, à moins que leur auteur ne demande l'application de l'article 117, paragraphe 3.

12. Questions that remain unanswered for lack of time shall be answered in accordance with Rule 117(4), first subparagraph, unless their authors request the application of Rule 117(3).


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12. Les questions auxquelles, faute de temps, aucune réponse n'a pu être donnée reçoivent une réponse conformément à l'article 117, paragraphe 4, premier alinéa, à moins que leur auteur ne demande l'application de l'article 117, paragraphe 3.

12. Questions that remain unanswered for lack of time shall be answered in accordance with Rule 117(4), first subparagraph, unless their authors request the application of Rule 117(3).


3. demande à toutes les parties de mettre immédiatement fin aux exactions contre des civils, femmes et enfants en particulier, et de demander des comptes à ceux qui en sont les auteurs; leur demande de garantir l'accès à l'aide et la liberté de mouvement à toute la population fuyant les conflits et la sécheresse; rappelle à tous les pays de la région la nécessité d'aider et de protéger les réfugiés en vertu du droit international;

3. Demands that all sides immediately end abuses against civilians, especially women and children and to hold those responsible to account, and ensure access to aid and the free movement of all people fleeing conflict and drought; reminds all countries in the region of the need to assist and protect refugees under international law;


3. demande à toutes les parties de mettre immédiatement fin aux exactions contre des civils, femmes et enfants en particulier, et de demander des comptes à ceux qui en sont les auteurs; leur demande de garantir l'accès à l'aide et la liberté de mouvement à toute la population fuyant les conflits et la sécheresse;

3. Demands that all sides immediately end abuses against civilians, especially women and children and to hold those responsible to account, and ensure access to aid and the free movement of all people fleeing conflict and drought;


ne cherchent pas à obtenir de l’auteur (ou des auteurs) présumé(s) de persécutions ou d’atteintes graves à l’encontre du demandeur des informations d’une manière telle que cet auteur (ou ces auteurs) soi(en)t directement informé(s) qu’une demande a été présentée par le demandeur en question, et que l’intégrité physique de ce dernier ou des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui séjournent encore dans son pays d’origine, soient compromises.

obtain any information from the alleged actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that an application has been made by the applicant in question, and would jeopardise the physical integrity of the applicant or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of origin.


a) ne divulguent pas directement à l’auteur (ou aux auteurs) présumé(s) de persécutions ? ou d'atteintes graves ⎪ à l’encontre du demandeur d’asile les informations concernant une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ ou le fait qu’une telle demande d’asile a été introduite.

(a) directly disclose information regarding individual applications for ð international protection ï asylum, or the fact that an application has been made, to the alleged actor(s) of persecution ð or serious harm ï of the applicant for asylum.


8. Chaque partie peut autoriser les autorités publiques qui fournissent des informations à percevoir un droit pour ce service mais ce droit ne doit pas dépasser un montant raisonnable. Les autorités publiques qui ont l'intention de faire payer les informations qu'elles fournissent font connaître aux auteurs des demandes d'informations le barème des droits à acquitter, en indiquant les cas dans lesquels elles peuvent renoncer à percevoir ces droits et ceux dans lesquels la communication des informations est subordonnée à leur paiement préalable.

Public authorities intending to make such a charge for supplying information shall make available to applicants a schedule of charges which may be levied, indicating the circumstances in which they may be levied or waived and when the supply of information is conditional on the advance payment of such a charge.


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