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Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une demande
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Auteur d'une proposition
Auteur d'une proposition
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Auteur de délit intentionnel
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De Gutenberg à Télidon
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Traduction de «auteur d'une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






auteur d'une proposition et son collègue qui l'a appuyée

mover and seconder of a motion




De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


proposeur | proposeuse | proposant | proposante | auteur de la proposition | auteure de la proposition

introducer | mover


requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)

applicant


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.


6. de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur: des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d'élargir l'accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires.

6. a modern, more European copyright law: legislative proposals will follow before the end of 2015 to reduce the differences between national copyright regimes and allow for wider online access to works across the EU, including through further harmonisation measures.


L'adoption du compromis entre les institutions de l'UE intervient huit mois après que la Commission a présenté les propositions législatives en septembre 2016, dans le cadre des propositions relatives au droit d'auteur visant à moderniser la législation de l'UE en matière de droit d'auteur et à contribuer à la création d'un marché unique numérique pleinement opérationnel.

The adoption of the compromise between the EU institutions comes eight months after the Commission tabled the legislative proposals in September 2016, as part of the copyright proposals to modernise the EU copyright law and help create a truly functioning Digital Single Market.


Initiateur et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.


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Initiateur et co-auteur des propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.


Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.

Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities’ prior agreement.


Et les auteurs des propositions n'étaient en fait pas les personnes qui allaient faire le travail découlant de la proposition; c'étaient de simples rédacteurs de propositions.

And they weren't actually the people who actually ended up doing the work the proposal was around; they were simply proposal writers.


Les propositions préliminaires permettront aux comités techniques COST de procéder à un premier tri, aux termes duquel seuls les auteurs de propositions dont il a été estimé qu'elles étaient suffisamment intéressantes et susceptibles de présenter des qualités intrinsèques seront invités à soumettre une proposition complète.

Preliminary proposals will enable COST Technical Committees to conduct an initial filter, where only those proposals deemed of sufficient interest and potential intrinsic quality will be invited to submit a full proposal.


La qualité et l'intérêt des propositions s'améliorent régulièrement grâce à l'expérience acquise au cours des quatre premières années par le secrétariat, par les institutions de recherche et par les auteurs des propositions.

The quality and relevance of the proposals is steadily improving as a results of experience gained in the first four years by the Secretariat, as well as by the research institutions and authors of the proposals.


Le critère de l'intérêt national est essentiellement un mécanisme qui permet au ministre des Finances et au gouvernement de demander aux auteurs des propositions de quelle façon ils pensent pouvoir maximiser les retombées positives de leurs propositions sur l'Australie, tout en ménageant les susceptibilités.

The regime in place for the national interest test is essentially a mechanism for the treasurer and government to enter into a discussion with applicants who put forward proposals on how they can maximize the national interest returns from those proposals and deal with any sensitivities.


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